Sommaire
Présidence de Mme Sylvie Robert
Secrétaires :
M. Jean-Michel Arnaud, Mme Catherine Conconne.
3. Dématérialisation de l’état civil. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Mme Samantha Cazebonne, auteure de la proposition de loi
M. Christophe-André Frassa, rapporteur de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 5 rectifié de Mme Hélène Conway-Mouret. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 2 de Mme Mélanie Vogel. – Retrait.
Amendement n° 1 de Mme Mélanie Vogel. – Retrait.
Amendement n° 8 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.
Amendement n° 3 de Mme Mélanie Vogel. – Adoption.
Amendement n° 6 rectifié de Mme Hélène Conway-Mouret. – Retrait.
Amendement n° 4 de Mme Mélanie Vogel. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
4. Communication relative à une commission mixte paritaire
5. Ordonnance de protection. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Mme Dominique Vérien, rapporteure de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 15 rectifié bis de Mme Marie-Do Aeschlimann
Amendement n° 6 de Mme Laurence Rossignol
Demande de priorité de vote sur l’amendement n° 6. – Mme Laurence Rossignol ; M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois ; Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée. – Adoption.
Amendement n° 6 de Mme Laurence Rossignol (suite). – Rejet.
Amendements identiques nos 2 rectifié de Mme Olivia Richard, 3 rectifié quater de Mme Elsa Schalck et 11 rectifié bis de Mme Mélanie Vogel (suite). – Adoption des trois amendements.
Amendement n° 15 rectifié bis de Mme Marie-Do Aeschlimann (suite). – Devenu sans objet.
Amendement n° 10 rectifié ter de M. Arnaud Bazin. – Adoption.
Amendement n° 4 de Mme Laurence Harribey. – Rejet.
Amendement n° 18 rectifié bis de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Rejet.
Amendement n° 23 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 1 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.
Amendement n° 8 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet.
Amendement n° 19 rectifié bis de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Retrait.
Amendement n° 17 rectifié bis de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Retrait.
Amendement n° 7 de Mme Laurence Rossignol. – Retrait.
Amendement n° 14 de Mme Annick Billon. – Retrait.
Amendement n° 20 rectifié bis de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 24 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 9 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 21 rectifié bis de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article 2 bis (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 25 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
6. Financement des entreprises et attractivité de la France. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur de la commission des finances
M. Louis Vogel, rapporteur pour avis de la commission des lois
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Pierre Ouzoulias
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° 2 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° 26 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 3 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° 56 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 25 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 4 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° 50 de M. Louis Vogel. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 36 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 5 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° 27 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 14 rectifié bis de M. Claude Raynal. – Adoption.
Amendement n° 62 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 40 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.
Amendement n° 43 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.
Amendement n° 44 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.
Amendement n° 59 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Amendement n° 29 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 64 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 60 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 46 de M. Michel Canévet. – Retrait.
Amendement n° 7 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 35 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 47 rectifié bis de M. André Reichardt. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 31 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 51 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 41 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.
Amendement n° 32 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 54 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 16 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 52 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 8 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° 9 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° 55 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 37 de M. Hervé Maurey. – Non soutenu.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 33 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 10 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° 23 rectifié ter de M. Michel Canévet. – Retrait.
Amendement n° 13 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° 49 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 20 rectifié ter de M. Michel Canévet. – Rejet.
Amendement n° 18 rectifié ter de M. Michel Canévet. – Rejet.
Amendement n° 22 rectifié ter de M. Michel Canévet. – Rejet.
Amendement n° 19 rectifié ter de M. Michel Canévet. – Rejet.
Amendement n° 24 rectifié ter de M. Michel Canévet. – Rejet.
Amendement n° 11 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 58 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 10 bis et 10 ter – Adoption.
Article 10 quinquies (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 67 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 12 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 34 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 68 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Amendement n° 69 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 42 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.