Séance du 1er décembre 2023

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Secrétaires :

M. Jean-Michel Arnaud, Mme Catherine Conconne.

2. Financement de la sécurité sociale pour 2024. – Rejet en nouvelle lecture d’un projet de loi

Discussion générale :

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales

M. Bernard Jomier

Mme Pascale Gruny

M. Pierre Jean Rochette

M. Olivier Henno

Mme Anne Souyris

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Véronique Guillotin

M. Xavier Iacovelli

Clôture de la discussion générale.

Question préalable

Motion n° 1 de la commission. – Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales ; M. Bernard Fialaire ; Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée ; Mme Raymonde Poncet Monge. – Adoption, par scrutin public n° 80, de la motion entraînant le rejet du projet de loi.

3. Loi de finances pour 2024. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Seconde partie (suite)

Enseignement scolaire

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Jacques Grosperrin, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication

M. Bernard Fialaire, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication

Mme Marie-Pierre Monier

M. Max Brisson

M. Aymeric Durox

Mme Colombe Brossel

Mme Béatrice Gosselin

Mme Agnès Evren

M. Gabriel Attal, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

État B

Amendement n° II-976 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-20 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-218 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° II-377 de M. Gérard Lahellec. – Rejet.

Amendement n° II-381 de M. Gérard Lahellec. – Rejet.

Amendement n° II-473 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendement n° II-222 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° II-216 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° II-217 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° II-384 rectifié de M. Gérard Lahellec. – Rejet.

Amendement n° II-50 rectifié de M. Philippe Mouiller. – Retrait.

Amendement n° II-379 de M. Gérard Lahellec. – Rejet.

Amendement n° II-430 rectifié de M. Christian Bilhac. – Rejet.

Amendement n° II-490 rectifié quinquies de M. François Bonhomme. – Non soutenu.

Amendements identiques n^os II-66 rectifié sexies de M. Bernard Pillefer et II-159 rectifié de M. Max Brisson. – Adoption des deux amendements.

Amendements identiques n^os II-90 de M. Paul Toussaint Parigi, II-185 rectifié de M. Jean-Luc Brault, II-228 de Mme Marie-Pierre Monier, II-406 rectifié de M. Cyril Pellevat et II-432 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Devenus sans objet, les amendements n^os II-185 rectifié et II-406 rectifié n’étant pas soutenus.

Amendement n° II-450 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-232 de Mme Marie-Pierre Monier et II-451 de M. Daniel Salmon. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-427 rectifié de M. Christian Bilhac. – Rejet.

Amendement n° II-234 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° II-429 rectifié de M. Christian Bilhac. – Rejet.

Amendement n° II-433 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° II-452 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° II-421 rectifié bis de Mme Annick Billon. – Rejet.

Amendement n° II-422 rectifié bis de Mme Annick Billon. – Retrait.

Amendements identiques n^os II-223 de Mme Marie-Pierre Monier et II-466 rectifié bis de Mme Annick Billon. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° II-250 de M. Jacques Grosperrin, rapporteur pour avis de la commission de la culture. – Adoption.

Amendement n° II-220 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-382 de M. Gérard Lahellec et II-476 de Mme Mathilde Ollivier. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° II-225 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° II-249 de M. Jacques Grosperrin, rapporteur pour avis de la commission de la culture. – Adoption.

Amendement n° II-296 rectifié de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° II-167 de M. Aymeric Durox. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Robert

4. Mise au point au sujet d’un vote

5. Loi de finances pour 2024. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Enseignement scolaire (suite)

État B (suite)

Amendement n° II-236 de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Amendement n° II-97 rectifié de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.

Amendement n° II-419 rectifié bis de Mme Annick Billon. – Rejet.

Amendement n° II-482 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendement n° II-409 rectifié bis de M. Stéphane Sautarel. – Adoption.

Amendement n° II-162 de M. Aymeric Durox. – Rejet.

Amendement n° II-405 rectifié de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendement n° II-423 rectifié de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendement n° II-484 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendement n° II-369 rectifié bis de Mme Nadège Havet. – Rejet.

Amendement n° II-49 rectifié de M. Philippe Mouiller. – Adoption.

Amendement n° II-378 rectifié de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.

Amendement n° II-380 rectifié de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.

Amendement n° II-383 de M. Gérard Lahellec. – Rejet.

Amendement n° II-470 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Enseignement scolaire », figurant à l’état B, modifiés.

État G

Amendement n° II-169 de M. Aymeric Durox. – Rejet.

Amendement n° II-485 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Article 53

Amendements identiques n^os II-33 de la commission, II-47 rectifié bis de M. Philippe Mouiller, II-87 de M. Jacques Grosperrin, rapporteur pour avis de la commission de la culture, II-235 de Mme Marie-Pierre Monier, II-260 rectifié ter de Mme Annick Billon, II-388 de M. Gérard Lahellec et II-434 rectifié bis de Mme Maryse Carrère. – Adoption des sept amendements supprimant l’article.

Amendements n^os II-1019, II-1016 et II-1017 du Gouvernement. – Devenus sans objet.

Article 54

Amendements identiques n^os II-34 de la commission, II-51 rectifié bis de Mme Sylviane Noël, II-100 rectifié bis de M. Michel Savin, II-229 rectifié bis de Mme Colombe Brossel, II-418 rectifié ter de Mme Annick Billon et II-444 rectifié bis de Mme Amel Gacquerre. – Adoption des amendements n^os II-34,II-100 rectifié bis, II-229 rectifié bis, II-418 rectifié ter et II-444 rectifié bis supprimant l’article, l’amendement n° II-51 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Recherche et enseignement supérieur

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial de la commission des finances

Mme Laurence Garnier, rapporteure pour avis de la commission de la culture

M. Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis de la commission de la culture

Mme Amel Gacquerre, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

M. Jean Hingray

Mme Mathilde Ollivier

Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

État B

Amendement n° II-361 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-24 de la commission. – Retrait.

Amendement n° II-238 de M. Yan Chantrel. – Rejet.

Amendement n° II-371 de M. Alain Milon. – Non soutenu.

Amendement n° II-244 de M. Yan Chantrel. – Rejet.

Amendement n° II-396 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° II-245 rectifié de M. Yan Chantrel. – Rejet.

Amendement n° II-241 de M. Yan Chantrel. – Rejet.

Amendement n° II-239 rectifié bis de M. Yan Chantrel. – Rejet.

Amendement n° II-366 rectifié bis de Mme Élisabeth Doineau. – Non soutenu.

Amendements identiques n^os II-179 rectifié bis de Mme Marie-Do Aeschlimann, II-194 rectifié de M. Louis Vogel, II-240 rectifié de M. Yan Chantrel et II-364 rectifié ter de M. Stéphane Piednoir. – Retrait des amendements n^os II-179 rectifié bis et II-364 rectifié ter ; rejet des amendements n^os II-194 rectifié et II-240 rectifié.

Amendement n° II-390 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-178 rectifié bis de Mme Marie-Do Aeschlimann, II-193 rectifié de M. Louis Vogel et II-365 rectifié ter de M. Stéphane Piednoir. – Retrait des trois amendements.

Amendement n° II-397 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° II-467 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendement n° II-399 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° II-315 rectifié bis de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet.

Amendement n° II-398 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° II-248 de M. David Ros. – Rejet.

Amendement n° II-472 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendement n° II-246 de M. David Ros. – Rejet.

Amendement n° II-392 de M. Pierre Ouzoulias. – Retrait.

Amendement n° II-391 de M. Pierre Ouzoulias. – Retrait.

Amendement n° II-195 rectifié de M. Louis Vogel. – Retrait.

Amendement n° II-198 rectifié de M. Louis Vogel. – Retrait.

Amendements identiques n^os II-357 rectifié bis de M. Stéphane Piednoir et II-437 de Mme Nathalie Delattre. – Retrait de l’amendement n° II-357 rectifié bis, l’amendement n° II-437 n’étant pas soutenu.

Amendements identiques n^os II-356 rectifié bis de M. Stéphane Piednoir, II-415 rectifié bis de Mme Annick Billon et II-435 de Mme Nathalie Delattre. – Adoption des amendements n^os II-356 rectifié bis et II-415 rectifié bis, l’amendement n° II-435 n’étant pas soutenu.

Amendements identiques n^os II-347 rectifié bis de M. Stéphane Piednoir et II-436 de Mme Nathalie Delattre. – Adoption de l’amendement n° II-347 rectifié bis, l’amendement n° II-436 n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-197 rectifié de M. Louis Vogel. – Retrait.

Amendement n° II-129 de Mme Amel Gacquerre rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques. – Retrait.

Amendement n° II-469 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendement n° II-259 rectifié de Mme Samantha Cazebonne. – Retrait.

Amendement n° II-187 rectifié bis de M. Arnaud Bazin. – Adoption.

Amendement n° II-186 rectifié bis de M. Arnaud Bazin. – Adoption.

Amendement n° II-345 rectifié quater de M. Michel Canévet. – Rejet.

Amendement n° II-453 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° II-475 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendement n° II-242 rectifié de M. Yan Chantrel. – Rejet.

Amendement n° II-477 de Mme Mathilde Ollivier. – Retrait.

Amendement n° II-314 rectifié bis de Mme Florence Blatrix Contat. – Retrait.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », figurant à l’état B, modifiés.

État G

Amendement n° II-256 rectifié de M. Rémi Cardon. – Rejet.

Article 55 quinquies (nouveau) – Adoption.

Après l’article 55 quinquies

Amendement n° II-370 rectifié de M. Alain Milon. – Rejet.

Amendement n° II-493 rectifié de M. Georges Patient. – Retrait.

Amendement n° II-354 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

Cohésion des territoires

M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Bernard Delcros, rapporteur spécial de la commission des finances

Mme Anne Chain-Larché, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

Mme Viviane Artigalas, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

Mme Nadia Sollogoub, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

M. Sébastien Fagnen, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

M. Louis-Jean de Nicolaÿ, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Demande d’examen séparé et de regroupement thématique d’amendements ; M. Claude Raynal, président de la commission des finances. – Adoption.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Vermeillet

Cohésion des territoires (suite)

Mme Dominique Estrosi Sassone

M. Pierre-Jean Verzelen

M. Patrice Vergriete, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

État B

Amendement n° II-1077 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° II-880 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° II-200 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° II-330 de Mme Marianne Margaté. – Rejet.

Amendement n° II-264 rectifié de M. Yannick Jadot. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-303 rectifié de Mme Nathalie Delattre et II-312 de M. Ronan Dantec. – Rejet de l’amendement n° II-312, l’amendement n° II-303 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-372 rectifié de M. Yves Bleunven. – Adoption.

Amendement n° II-326 de Mme Marianne Margaté. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-309 de M. Ronan Dantec et II-325 de Mme Marianne Margaté. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-308 de M. Ronan Dantec. – Adoption.

Amendements identiques n^os II-447 rectifié de Mme Amel Gacquerre et II-455 rectifié de M. Michel Masset. – Devenus sans objet.

Amendement n° II-424 de Mme Marianne Margaté. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-267 de M. Yannick Jadot et II-332 de Mme Marianne Margaté. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-300 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Non soutenu.

Amendement n° II-261 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendement n° II-276 rectifié de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-302 rectifié de Mme Nathalie Delattre et II-334 de Mme Marianne Margaté. – Rejet de l’amendement n° II-334, l’amendement n° II-302 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendements identiques n^os II-262 de Mme Mathilde Ollivier et II-417 rectifié bis de Mme Annick Billon. – Adoption par scrutin public n° 81, des deux amendements.

Amendement n° II-448 rectifié de Mme Amel Gacquerre. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-279 rectifié de Mme Marie-Pierre Monier. – Adoption.

Amendement n° II-416 rectifié bis de Mme Annick Billon. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-375 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-301 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° II-329 de Mme Marianne Margaté. – Rejet.

Amendement n° II-479 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendement n° II-299 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Non soutenu.

Amendement n° II-274 de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.

Amendement n° II-456 rectifié de M. Michel Masset. – Rejet.

Amendement n° II-280 rectifié de M. Rémi Cardon. – Rejet.

Amendement n° II-414 de M. Rémi Cardon. – Rejet.

Amendement n° II-442 rectifié bis de Mme Amel Gacquerre. – Adoption.

Amendement n° II-275 de Mme Viviane Artigalas. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-331 de Mme Marianne Margaté. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-373 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Non soutenu.

Amendement n° II-73 de M. Louis-Jean de Nicolaÿ, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Retrait.

Amendement n° II-74 de M. Louis-Jean de Nicolaÿ, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Retrait.

Amendement n° II-184 rectifié de Mme Nadia Sollogoub. – Adoption.

Amendement n° II-313 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° II-333 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

Amendement n° II-298 rectifié bis de M. Simon Uzenat. – Rejet par scrutin public n° 82.

Amendement n° II-408 rectifié de M. Stéphane Sautarel. – Retrait.

Amendement n° II-376 rectifié de M. Jacques Fernique. – Rejet.

Amendement n° II-304 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet.

Amendement n° II-92 de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.

Amendement n° II-266 de M. Yannick Jadot. – Rejet.

Amendement n° II-273 de M. Christian Redon-Sarrazy. – Rejet.

Amendement n° II-446 rectifié de Mme Amel Gacquerre. – Adoption.

Amendement n° II-509 rectifié de M. Grégory Blanc. – Rejet.

Amendement n° II-454 rectifié de M. Michel Masset. – Rejet.

Amendement n° II-268 de M. Yannick Jadot. – Adoption.

Amendement n° II-336 rectifié bis de Mme Catherine Conconne. – Adoption.

Amendement n° II-311 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° II-297 de M. Simon Uzenat. – Rejet par scrutin public n° 83.

Amendement n° II-310 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° II-343 rectifié de M. Frédéric Buval. – Retrait.

Vote sur les crédits de la mission

Rejet, par scrutin public n° 84, des crédits de la mission « Cohésion des territoires », figurant à l’état B, modifiés.

État G

Amendement n° II-255 rectifié de M. Rémi Cardon. – Adoption.

Articles 50 D et 50 E (nouveaux) – Rejet.

Après l’article 50 E

Amendement n° II-494 rectifié de M. Georges Patient. – Rejet.

Amendement n° II-328 rectifié de Mme Marianne Margaté. – Rejet.

Amendement n° II-192 de M. Rémy Pointereau. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

6. Ordre du jour