Séance du 1er décembre 2023

M. Stéphane Piednoir. Cet amendement a pour objet l’élargissement à l’ensemble des Eespig de l’habilitation à recevoir des étudiants boursiers sur critères sociaux.

Mme la présidente. L’amendement n° II-436 n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. L’amendement n^os II-347 rectifié bis vise à accorder un million d’euros supplémentaire pour l’habilitation à recevoir des étudiants boursiers sur critères sociaux des Eespig.

Or il n’y a pas lieu d’allouer des crédits supplémentaires pour financer l’habilitation de ces établissements, dont il est juste qu’elle reste à leur charge.

La commission sollicite donc le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis serait défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Sylvie Retailleau, ministre. Même avis.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-347 rectifié bis.

(L’amendement est adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-197 rectifié, présenté par M. L. Vogel, Mme L. Darcos, MM. Médevielle, Bonnecarrère, Chevalier et A. Marc, Mme Lermytte, MM. V. Louault et Gremillet, Mme N. Delattre et M. Brault, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Louis Vogel.

M. Louis Vogel. Aujourd’hui, nous connaissons un déficit de 15 000 ingénieurs diplômés. Or nous nous sommes fixé comme objectif de réindustrialiser le pays… L’exigence de cohérence impose d’en tirer toutes les conséquences. D’ailleurs, les ministères de l’économie et de l’écologie ont annoncé redoter les écoles d’ingénieurs dépendant de leur périmètre.

Malheureusement, cela n’a pas été le cas jusqu’à présent du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, alors que la plupart des écoles d’ingénieurs dépendent de ce ministère.

Il existerait donc aujourd’hui un traitement différencié des écoles d’ingénieurs selon le ministère de tutelle considéré.

Le présent amendement a pour objet d’augmenter la dotation de fonctionnement de nos écoles, pour qu’elles puissent accueillir 6 000 élèves ingénieurs dès la rentrée de 2024.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis serait défavorable.

Par ailleurs, à titre personnel, je souhaite entendre le Gouvernement sur ce point.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Sylvie Retailleau, ministre. Pour ces métiers en tension, nous avons en effet besoin d’augmenter le nombre de nos étudiants, que ce soit dans les écoles d’ingénieur ou dans les masters de sciences pour l’ingénieur, qui travailleront aussi en entreprise.

Pour cela, d’une part, dès la loi de finances pour 2023, le budget des écoles et des formations d’ingénieurs a augmenté de 14 millions euros et, d’autre part, le Gouvernement a lancé, dans le cadre de France 2030, l’appel à manifestation d’intérêt Compétences et métiers d’avenir, doté de 700 millions d’euros. Toutes les écoles d’ingénieurs et toutes les formations de master en sciences pour l’ingénieur peuvent y postuler.

Nous les accompagnons pour ouvrir ces formations dont nous avons tant besoin pour les métiers en tension.

Par conséquent, une source de financement et un accompagnement spécifique du ministère soutiennent l’ouverture de ces formations.

C’est pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

Mme la présidente. La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.

Mme Sophie Primas. Je précise à mes collègues siégeant sur toutes les travées de cet hémicycle, y compris celles du groupe Les Républicains, que tous ces amendements visent à prélever des crédits sur la même ligne budgétaire, celle de la recherche spatiale.

Adopter ces amendements – nous en avons déjà voté quelques-uns – revient donc à affaiblir une politique de recherche dont le rôle est fondamental pour la souveraineté de notre pays.

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. Et ce sont aussi des chercheurs !

Mme Sophie Primas. Je sais bien que l’exercice auquel nous nous livrons impose de prendre l’argent quelque part pour le mettre ailleurs, mais cela pose tout de même problème.

Madame la ministre, si d’aventure vous veniez à conserver quelques-uns des amendements votés au Sénat dans la version du projet de loi de finances pour 2024 qui sera adoptée en application de l’article 49.3, je vous demande vraiment de lever le gage, car la recherche spatiale a besoin de fonds. Vous le savez très bien d’ailleurs.

M. Louis Vogel. Je retire mon amendement, madame la présidente !

Mme la présidente. L’amendement n° II-197 rectifié est retiré.

L’amendement n° II-129, présenté par Mme Gacquerre, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme la rapporteure pour avis.

Mme Amel Gacquerre, rapporteure pour avis. Cet amendement vise à augmenter de 21 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, le budget de fonctionnement du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).

Il faut souligner que le présent projet de loi de finances amorce un renforcement du CEA, ce qui est appréciable, notamment en lui allouant d’importants moyens humains supplémentaires. C’est une disposition essentielle au renouveau de la filière nucléaire française et à la préservation de notre souveraineté.

Toutefois, par cohérence et afin de soutenir encore davantage le CEA, dont les activités de recherche sont très énergivores, dans un contexte de hausse des prix d’électricité et du gaz, il est proposé d’augmenter son budget de fonctionnement pour compenser les surcoûts énergétiques auxquels l’opérateur devra faire face en 2024.

Ces surcoûts sont estimés à 31 millions d’euros, et le CEA évalue son reste à charge à 21 millions d’euros.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. Tout d’abord, si nous avons pu travailler sur les bons chiffres – n’y voyez aucun mauvais esprit de ma part –, le CEA ne se trouve absolument pas dans une situation d’urgence.

Ensuite, selon les échanges que nous avons eus avec le Gouvernement, plus particulièrement avec le cabinet de Mme la ministre, le Gouvernement n’anticiperait pas cette année les surcoûts éventuels liés à l’énergie, qui sont en réalité très flottants – les décisions européennes et nationales successives l’ont montré.

Toutefois, en cas de coup dur, il serait possible, comme l’an passé, de soutenir rapidement les opérateurs en situation d’urgence.

La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis serait défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Sylvie Retailleau, ministre. Les projections sont très volatiles, en effet. Par ailleurs, nous avons accompagné les organismes et les établissements avec une enveloppe de 275 millions d’euros. Pour vous donner quelques chiffres, le CEA a perçu 5 millions d’euros en 2023 et 13,5 millions d’euros à la fin de 2022 au titre de ses surcoûts énergétiques.

L’an prochain, nous suivons bien sûr le CEA et tous les organismes très consommateurs en énergie, afin de déclencher, s’il en est besoin, un accompagnement.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi il émettrait un avis défavorable.

Mme la présidente. Madame la rapporteure pour avis, l’amendement n° II-129 est-il maintenu ?

Mme Amel Gacquerre, rapporteure pour avis. Madame la ministre, j’ai bien compris que vous serez vigilante et que vous veillerez à apporter une aide si nécessaire en cours d’année.

Je retire donc mon amendement, madame la présidente.

Mme la présidente. L’amendement n° II-129 est retiré.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-469, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier. Aujourd’hui, les chercheurs ne savent pas encore répliquer la complexité du vivant, notamment dans le domaine de la santé, sans utiliser d’animaux pour ces expériences.

Dans le même temps, il est important d’être vigilant et concerné par la sensibilité et le bien-être animal. Selon la dernière enquête statistique menée pour répondre aux obligations réglementaires européennes en 2021, plus de 1,8 million d’animaux ont été utilisés dans des projets de recherche, contre 1,6 million en 2020.

Cette augmentation doit nous alerter, alors que la France et l’Union européenne s’engagent à travailler à la réduction de l’expérimentation animale.

Aussi, notre amendement a pour objet d’affecter 12 millions de crédits au Centre français des 3R (remplacer, réduire, raffiner), ou FC3R, pour l’année 2024. En effet, cet organisme répond à cet enjeu, en accompagnant les recherches qui utilisent des animaux à des fins scientifiques et en promouvant des méthodes de substitution et innovantes.

Mme la présidente. L’amendement n° II-259 rectifié, présenté par Mmes Cazebonne et Duranton et MM. Mohamed Soilihi, Bitz, Fouassin, Buis et Patient, est ainsi libellé :

La parole est à Mme Nicole Duranton.

Mme Nicole Duranton. La fin de l’expérimentation animale est une attente forte de nos concitoyens. Dans un récent sondage réalisé par Ipsos, 74 % des Français se sont déclarés défavorables à l’utilisation d’animaux dans la recherche.

Aujourd’hui, 1,9 million d’animaux sont utilisés dans la recherche. Or certaines méthodes qui n’utilisent pas les animaux ont déjà fait leurs preuves. Ainsi, le développement des organoïdes, la recherche in vitro et in silico, la bio-impression en 3D ou en 4D ou encore le recours à des cellules permettent notamment de se passer de l’expérimentation animale et de pallier les limites de celle-ci.

Ainsi, il nous faut soutenir financièrement les chercheurs, afin qu’ils puissent développer leurs travaux en ce sens.

Cet amendement vise donc à doter de 2 millions d’euros supplémentaires le budget de l’Agence nationale de la recherche, en faveur du Centre français des 3R.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. Le FC3R, qui vise à réduire l’expérimentation animale, existe depuis deux ans.

Le premier amendement tend à augmenter de quasiment dix fois son budget, tandis que le second, même s’il est défendu par un autre groupe, est un amendement de repli.

Tout d’abord, à mon sens, il faut laisser le FC3R prendre progressivement son envol et bien clarifier ses missions. Alors, si la mayonnaise prend, si je puis dire, des augmentations budgétaires pourront être envisagées.

Ensuite, le patron de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), le professeur Samuel, que j’ai rencontré et qui est également président du comité de pilotage du FC3R, n’a pas fait part d’inquiétudes s’agissant du développement de ce centre au cours de notre long échange.

La commission demande donc le retrait de ces deux amendements ; à défaut, son avis serait défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Sylvie Retailleau, ministre. Même avis.

Mme la présidente. Madame Ollivier, l’amendement n° II-469 est-il maintenu ?

Mme Mathilde Ollivier. Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-469.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Madame Duranton, l’amendement n° II-259 rectifié est-il maintenu ?

Mme Nicole Duranton. Non, je le retire, madame la présidente.

Mme la présidente. L’amendement n° II-259 rectifié est retiré.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-187 rectifié bis, présenté par MM. Bazin et Karoutchi, Mme Bellurot, M. Daubresse, Mme Berthet, M. Klinger, Mme Lassarade, M. D. Laurent, Mme Dumont, M. Bouchet, Mme Malet, MM. Sautarel, Bruyen et Favreau, Mme Petrus et MM. Gremillet et Panunzi, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Arnaud Bazin.

M. Arnaud Bazin. Cet amendement vise à affecter 500 000 euros de crédits à la création de biobanques, qui sont des plateformes de partage de tissus et d’organes des animaux mis à mort dans le cadre de la recherche scientifique. L’article 18 de la directive européenne de 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques le prévoit.

Par ailleurs, chaque année, en France, plus de deux millions d’animaux sont tués sans avoir été utilisés dans le cadre de procédures de recherche – une grande partie d’entre eux ayant été élevés pour les prélèvements de tissus et d’organes –, tandis que deux autres millions sont mis à mort à la suite de procédures.

La création d’une banque de ressources biologiques s’impose, afin d’optimiser ces prélèvements. La plateforme pourrait être prise en charge par le FC3R, que nous venons d’évoquer et qui a été créé par la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur.

Si d’importantes économies financières pouvaient être dégagées, des dizaines de milliers de vies animales pourraient ainsi être épargnées, la demande de tissus et d’organes étant sans cesse croissante, notamment pour répondre aux besoins en matière de culture cellulaire.

Mme la présidente. L’amendement n° II-186 rectifié bis, présenté par MM. Bazin et Karoutchi, Mme Bellurot, M. Daubresse, Mme Berthet, M. Klinger, Mme Lassarade, M. D. Laurent, Mme Dumont, M. Bouchet, Mme Malet, MM. Sautarel, Bruyen et Favreau, Mme Petrus et MM. Gremillet et Panunzi, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Arnaud Bazin.

M. Arnaud Bazin. Cet amendement vise à créer une plateforme interactive nationale, qui compilerait les méthodes se substituant à l’expérimentation animale et les résultats des recherches, même négatifs, utilisant des animaux, et à y affecter 300 000 euros. En effet, aujourd’hui, les résultats négatifs d’expériences utilisant des animaux ne sont pas publiés, ce qui a pour conséquence qu’elles peuvent être reproduites sans aucun intérêt.

La plateforme comporterait également un annuaire qui recenserait les différentes méthodes de substitution, qui viennent également d’être évoquées.

L’interactivité de cette plateforme favoriserait des échanges directs entre les chercheurs, ainsi que l’organisation de forums scientifiques sur les avancées et sur les perspectives relatives aux méthodes de substitution dans la recherche et dans l’enseignement.

La plateforme serait également prise en charge par le FC3R et permettrait d’épargner de nombreuses vies animales.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. Tout d’abord, pour ce qui concerne l’amendement visant à créer une banque de recensement de données biologiques, il n’est pas dans les missions actuelles du FC3R, me semble-t-il, de prendre en charge une telle banque.

Comme je l’ai indiqué précédemment, laissons ce centre prendre son envol tranquillement, puis nous reviendrons sur ses missions.

En ce qui concerne la directive européenne citée, en tant que président de la commission des affaires européennes, je dois faire preuve de vigilance quant à la surtransposition, ce qui serait probablement le cas en l’espèce. En effet, la directive ne crée pas l’obligation pour la France de mettre en place cette banque biologique.

Pour ce qui concerne le second amendement, à mon sens, une plateforme de résultats négatifs a déjà été créée lors de la mise en place du FC3R. Sous réserve de l’avis du Gouvernement sur ce sujet, je pense que cette disposition n’a donc pas lieu d’être.

Peut-être me trouverez-vous un peu rosse, mais la commission demande donc le retrait de ces deux amendements ; à défaut, son avis serait défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Sylvie Retailleau, ministre. Je confirme que cette plateforme existe déjà.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements.

Mme la présidente. Monsieur Bazin, les amendements n^os II-187 rectifié bis et II-186 rectifié bis sont-ils maintenus ?

M. Arnaud Bazin. S’agissant de la plateforme interactive visant à recenser les méthodes de substitution à l’expérimentation animale et à publier les résultats négatifs d’expériences, j’entends, d’après les propos de M. le rapporteur et de Mme la ministre, que le processus est en cours. Nous y serons évidemment très attentifs et, si ce n’était pas le cas, faites-nous confiance pour revenir sur le sujet !

En ce qui concerne les missions du FC3R, je comprends que ce centre n’a pas vocation à gérer une biobanque. En l’occurrence, il s’agirait de créer une plateforme – soit un site internet, pour être clair –, afin de mutualiser les partages d’organes comme prévu.

Il s’agit non pas de les gérer directement, mais de mettre en relation les banques d’organes de différents sites expérimentaux, pour mettre cette matière première à disposition sans sacrifier de nouveaux animaux.

Je maintiens donc ces deux amendements, madame la présidente, même si je n’ai pas d’illusion quant au sort qui leur sera réservé.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-187 rectifié bis.

(L’amendement est adopté.)

M. Pierre Ouzoulias. Voilà !

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-186 rectifié bis.

(L’amendement est adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-345 rectifié quater, présenté par M. Canévet, Mme Devésa, M. Folliot, Mme Havet, M. P. Martin, Mmes Guidez et Sollogoub, MM. Levi, Henno et Duffourg, Mmes Herzog et Gatel, M. Dhersin, Mme Billon, M. Vanlerenberghe, Mme O. Richard et MM. Capo-Canellas, Cigolotti, Bleunven, S. Demilly, J.-M. Arnaud, Cadic et L. Hervé, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Nadia Sollogoub.

Mme Nadia Sollogoub. Il est défendu, madame la présidente.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. Michel Canévet est le premier signataire de cet amendement, dont l’objet revient régulièrement.

Voilà quatre ans, j’ai commis un rapport d’information sur le pilotage et le financement des très grandes infrastructures de recherche, dont l’Ifremer fait partie, dans lequel j’évoquais les besoins financiers de ce dernier organisme.

L’Ifremer a été intégré au plan France 2030 et, à ce titre, il dispose déjà de crédits alloués à la recherche sous-marine, l’achat d’un robot sous-marin étant prévu – Michel Canévet l’a spécifié dans son objet. En effet, l’Ifremer a besoin de renouveler sa flotte, et certains éléments spécifiques seront financés par le plan France 2030.

La progression budgétaire est constante et s’étalera sur une période de quarante ans. Grâce au plan France 2030, il n’est besoin d’aucun crédit complémentaire.

Mme la ministre, que je sais très concernée par tout ce qui touche à la mer, me contestera peut-être, mais j’émets un avis défavorable sur cet amendement.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Sylvie Retailleau, ministre. Quelque 300 millions d’euros sont en effet prévus au titre du plan France 2030, dont des financements pour la flotte de l’Ifremer.

Les crédits de fonctionnement de la flotte pour le budget 2024 sont de 70 millions d’euros. En outre, des aides exceptionnelles viennent d’être débloquées, pour un total de 6 millions d’euros, afin d’aider l’Ifremer.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-345 rectifié quater.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-453 rectifié, présenté par Mme de Marco, M. Fernique, Mme Ollivier, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.