Séance du 1er décembre 2023

Mme la présidente. La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.

M. Max Brisson. Je souscris à ce que vient de dire M. Salmon.

Monsieur le ministre, si vous pouviez diligenter moins d’enquêtes et édicter moins de circulaires, vous marqueriez votre passage rue de Grenelle de manière extrêmement forte. (Sourires.)

Je voudrais que l’on en revienne à la réalité du terrain. Une école de dix classes, c’est 200 à 250 élèves, et un directeur qui continue d’enseigner tout en pilotant l’établissement, en assurant le lien avec la mairie et les relations avec les parents d’élèves, ainsi que la sécurité de l’établissement.

En revanche, un collège de 200 élèves, c’est un principal, un CPE et un gestionnaire, alors que l’établissement n’est pas plus important que l’école que je viens de prendre en exemple.

Je crois qu’il faut en finir avec cette distorsion. Le rapporteur spécial a dit qu’il était nécessaire d’aller plus loin que la loi Rilhac sur le statut de directeur d’école. Certes, ces amendements sont aussi des amendements d’appel, mais j’invite mes collègues à aller au-delà, en les adoptant.

Mme la présidente. La parole est à M. Gérard Lahellec, pour explication de vote.

M. Gérard Lahellec. Le sujet est manifestement plus complexe qu’il n’y paraît à première vue.

Les directeurs d’école sont dans une situation de tension permanente – je ne reviendrai pas sur ce point. La fonction de directeur d’école est empreinte, me semble-t-il, d’une exigence particulière qui est de nature pédagogique au sein d’une équipe pédagogique.

Par conséquent, il y a lieu de conforter leur rôle de direction, vraisemblablement en les assistant mieux et en les libérant de certaines charges, par exemple grâce au recrutement d’assistants de direction. Ce sont des solutions possibles.

Toutefois, j’émets une réserve en indiquant qu’il ne faudrait pas dénaturer le métier ; nous devons rester calés sur l’objectif pédagogique essentiel, celui d’animer une équipe de direction.

Mme la présidente. La parole est à Mme Colombe Brossel, pour explication de vote.

Mme Colombe Brossel. Le rapporteur spécial nous indique que le directeur d’une petite école peut bénéficier de six jours de décharge. Certes, mais s’il n’y a pas de remplaçant, il ne pourra pas les prendre !

Voilà un exemple de ce qu’est la réalité dans les territoires. C’est la raison pour laquelle nous devons avancer sur cette question.

Mme la présidente. La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.

Mme Annick Billon. Ces amendements ont un caractère particulièrement transpartisan.

Oui, monsieur le ministre, il y a eu des avancées réelles en matière de décharge des directeurs d’école. Toutefois, l’on mesure aujourd’hui le déficit d’attractivité dont souffre le métier d’enseignant. Il faudrait éviter qu’il ne s’étende aux métiers de direction, toujours plus complexes, comme l’ont souligné nos collègues.

Lorsque Max Brisson prend l’exemple d’une école de 250 élèves, j’ajouterai que cela représente aussi 250 familles à gérer. Les choses peuvent être encore plus compliquées si le nombre de familles monoparentales est important.

Par conséquent, les directeurs d’école voient le nombre de leurs missions augmenter et la nature desdites missions se compliquer. Compte tenu du niveau de rémunération, il est difficile de motiver les candidats et le métier perd en attractivité.

J’invite donc mes collègues à adopter ces amendements.

Mme la présidente. La parole est à M. Christian Bilhac, pour explication de vote.

M. Christian Bilhac. Je suis cosignataire de l’un de ces amendements.

Je reconnais, comme tous mes collègues, la lourde charge des directeurs d’école, qui doivent prendre sur le temps de l’interclasse, sur le mercredi, voire sur le samedi et le dimanche, et cela pour quoi faire, monsieur le ministre ? Pour remplir des enquêtes, des paperasses, encore des paperasses, et toujours des paperasses.

Monsieur le ministre, par pitié, les enquêtes et les paperasses n’ont jamais fait monter le niveau des élèves !

MM. Max Brisson et Michel Savin. Très bien !

Mme la présidente. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-66 rectifié sexies et II-159 rectifié.

(Les amendements sont adoptés.)

Mme la présidente. En conséquence, les amendements n^os II-90, II-228, et II-432 rectifié n’ont plus d’objet.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-450, présenté par M. Salmon, Mmes de Marco et Ollivier, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi et Mmes Poncet Monge, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Daniel Salmon.

M. Daniel Salmon. Nous connaissons tous les défis auxquels notre agriculture est confrontée : dérèglement climatique, transition agroécologique, renouvellement des générations avec un agriculteur sur deux qui partira à la retraite dans les dix ans.

On constate également une attente forte des consommateurs en matière de qualité des produits et de bien-être animal, ainsi qu’un mal-être agricole croissant et un manque d’attractivité du métier d’agriculteur. Nous devons agir face à ces difficultés.

Nous avons aussi un défi à relever pour favoriser l’installation de nouveaux profils en agriculture. Les transmissions se font de plus en plus hors du cadre familial auprès de personnes non issues du milieu agricole, les « Nima », qu’il faut aider à réussir leur projet d’installation.

Devant tous ces enjeux, nous avons besoin d’un enseignement public agricole fort. Dans ses annonces sur la future loi d’orientation agricole, le Gouvernement semble avoir en partie compris l’importance de ces questions. Il a notamment fixé une trajectoire d’accroissement de 30 % du nombre d’apprenants dans les formations agricoles.

Cependant, les moyens ne semblent pas au rendez-vous pour respecter ces objectifs. Les hausses budgétaires affichées dans ce PLF pour l’enseignement agricole restent très faibles. Elles concernent, en particulier, le renforcement des services en médecine scolaire et des services sociaux des établissements d’enseignement agricole, ce qui est certes nécessaire, mais reste insuffisant.

Dans le rapport d’information Enseignement agricole : l’urgence d’une transition agro-politique, notre collègue Nathalie Delattre soulignait le manque de moyens humains des établissements. Dans le même esprit, nous proposons, par cet amendement, une hausse des crédits pour l’enseignement agricole public à hauteur de 33,3 millions d’euros. Il s’agit d’une base minimale pour répondre aux grands défis que je viens d’évoquer.

Mme la présidente. Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° II-232 est présenté par Mmes Monier et Brossel, MM. Kanner et Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros, Ziane, Bourgi, Chaillou, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

L’amendement n° II-451 est présenté par M. Salmon, Mmes de Marco et Ollivier, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi et Mmes Poncet Monge, Souyris et M. Vogel.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour présenter l’amendement n° II-232.

Mme Marie-Pierre Monier. Je citerai, moi aussi, le très bon rapport d’information de notre collègue Nathalie Delattre, en 2021 : « La question des moyens des établissements pour fournir dans de bonnes conditions les enseignements se pose. La suppression de nombreux emplois depuis 2019 entraîne le blocage des ouvertures de classes et oblige à revoir les seuils de dédoublement des classes. La philosophie de la réforme du lycée ne peut se déployer correctement, les établissements étant obligés de réduire les spécialités et les options proposées. »

Le rapport indique également que des groupes en travaux dirigés étaient à effectifs trop importants, en particulier quand il s’agissait de travailler avec de gros animaux, ce qui mettait les élèves en danger.

Cette réalité s’impose encore à nous aujourd’hui. Il semble paradoxal de nous réjouir de la récente progression des effectifs d’élèves sans appeler au rétablissement indispensable des postes d’enseignants pour assurer des conditions d’apprentissage à la hauteur de cette progression.

Je rappelle qu’entre 2017 et 2022 quelque 316 postes ont déjà été supprimés. Je sais que, sur toutes les travées, nous partageons le même attachement aux spécificités de l’enseignement agricole, pépite de nos territoires.

Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Salmon, pour présenter l’amendement n° II-451.

M. Daniel Salmon. Cet amendement de repli vise, a minima, à rétablir les postes supprimés dans l’enseignement public agricole entre 2019 et 2022.

Nous le rappelons depuis des années lors de l’examen du projet de loi de finances, ces baisses budgétaires ont mis l’enseignement agricole public dans une situation très difficile. Il faut donc au moins rétablir les postes supprimés : c’est une nécessité.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Tous ces amendements traitent de la même problématique, l’enseignement agricole, dont les crédits – il faut le noter – augmentent de 100 millions d’euros dans le présent projet de budget.

Dès lors, il n’est pas envisageable d’en faire encore plus : avis défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal, ministre. Même avis.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-450.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-232 et II-451.

(Les amendements ne sont pas adoptés.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-427 rectifié, présenté par MM. Bilhac, Cabanel et Daubet, Mme N. Delattre, MM. Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Laouedj et Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Christian Bilhac.

M. Christian Bilhac. Cet amendement vise, dans un souci d’équité, à titulariser quarante-six enseignants dans l’enseignement technique agricole.

Depuis la réforme du bac, les élèves de l’enseignement général peuvent choisir entre trois spécialités. Dans les lycées agricoles, le manque de moyens est tel que les élèvent n’y ont jamais autant de choix : ils sont limités le plus souvent à une seule spécialité, parfois à deux.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Comme sur les amendements précédents et pour les mêmes raisons, l’avis de la commission est défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal, ministre. Même avis.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-427 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-234, présenté par Mmes Monier et Brossel, MM. Kanner et Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros, Ziane, Bourgi, Chaillou, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Colombe Brossel.

Mme Colombe Brossel. Cet amendement tend à porter le montant des bourses accordées sur critères sociaux de l’enseignement agricole à son niveau de 2022.

J’ai du mal à comprendre la situation actuelle. Le nombre d’élèves dans l’enseignement agricole augmente – faiblement, mais il augmente. Monsieur le ministre, lors de votre venue devant la commission, nous nous sommes retrouvés autour d’un constat partagé sur le profil de ces élèves, notamment le fait qu’ils sont souvent issus de familles modestes.

Malgré cela, nous voilà contraints de défendre un amendement pour aligner le montant des bourses sur celui de 2022. Mathématiquement, c’est à n’y rien comprendre : comment peut-on avoir un nombre d’élèves qui augmente et un montant des bourses qui baisse, surtout dans le contexte économique actuel, que chacun connaît, avec une inflation galopante et la paupérisation d’un certain nombre de familles ?

Nous ne pouvons accepter une telle baisse de crédits. Les élèves en situation précaire doivent être accompagnés dans l’enseignement agricole. Vouloir faire des économies sur leur dos, dans le cadre d’un budget qui, lui, vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur spécial, est en augmentation, je vous le dis franchement, ce n’est pas digne.

Mme la présidente. L’amendement n° II-429 rectifié, présenté par MM. Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Laouedj et Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Christian Bilhac.

M. Christian Bilhac. Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Si le nombre d’élèves dans l’enseignement agricole augmente, c’est parce qu’il y en a davantage en apprentissage. Le nombre de boursiers « purs », lui, baisse, mais leur niveau de prise en charge reste inchangé : avis défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal, ministre. Même avis.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-234.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-429 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-433 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, M. Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Grosvalet, Mme Guillotin, M. Laouedj, Mme Pantel et MM. Roux et Bilhac, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Ahmed Laouedj.

M. Ahmed Laouedj. La crise de la covid-19 a révélé et accru la souffrance psychologique à laquelle de nombreux élèves agriculteurs sont confrontés quotidiennement.

Alors que tous les élèves devraient pouvoir bénéficier d’un suivi psychologique, force est de constater que tel n’est pas le cas.

Les établissements d’enseignement agricole privés sous contrat ne disposent pas, à ce jour, d’infirmières scolaires psychologues. Certes, des outils existent, comme les modules d’éducation à la santé : ils sont utiles, mais pas suffisants.

La santé mentale est une problématique plus globale et nécessite l’intervention en continu de ces professionnels de santé. Par leur présence, ces infirmières psychologues pourraient accompagner les élèves dans leurs nombreuses angoisses, tout en menant un travail pédagogique sur la préservation de leur santé physique au travail.

Monsieur le ministre, le soutien psychologique de nos élèves doit être érigé en priorité absolue. C’est pourquoi cet amendement vise à accroître les moyens des infirmières scolaires psychologues dans les lycées agricoles privés.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Dans la mesure où le budget de l’enseignement agricole est en hausse, la commission émet sur cet amendement, comme sur des amendements précédents de même nature, un avis défavorable. D’autant que, je le répète – me semble-t-il, pour la quatrième fois –, les plafonds d’emplois sont fixés par le ministère.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal, ministre. Même avis, madame la présidente.

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour explication de vote.

Mme Marie-Pierre Monier. Je voudrais savoir si la rémunération des infirmières en établissement privé est bien du ressort de l’État. J’aurais d’ailleurs pu proposer un sous-amendement à cet amendement pour élargir le dispositif à l’ensemble du personnel infirmier, tant le besoin est avéré en la matière.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-433 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-452, présenté par M. Salmon, Mmes de Marco et Ollivier, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi et Mmes Poncet Monge, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Daniel Salmon.

M. Daniel Salmon. Je l’ai dit, nous devons attirer de nouveaux publics vers l’agriculture, pour assurer les défis – les deux, pas l’un ou l’autre – du renouvellement des générations et de la transition agroécologique.

Favoriser l’attractivité passe par une communication auprès du public, des établissements d’enseignement général, des élèves, pour valoriser ces métiers essentiels.

Notre enseignement agricole est de qualité, nous le reconnaissons tous ; malgré un contexte budgétaire difficile, nous nous devons de lui donner les moyens de communiquer sur la qualité de ses formations.

Or le budget destiné à la communication sera en baisse en 2024. Voilà qui est difficilement compréhensible, voire contradictoire avec les objectifs du Gouvernement, lequel a annoncé, dans le cadre du débat sur la future loi d’orientation agricole (LOA), sa volonté de renforcer l’enseignement agricole, le nombre d’apprenants et la communication sur les métiers de l’agriculture.

La communication étant à nos yeux un élément essentiel, nous proposons de compenser les pertes budgétaires prévues pour 2024 et d’augmenter de 25 % le budget dédié, afin de valoriser les atouts de l’enseignement agricole public, pour un montant total de 771 508 euros – je suis très précis, à l’euro près ! L’enseignement public le mérite.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Le budget consacré à la communication en faveur de l’enseignement agricole est de 1,4 million d’euros, ce qui nous semble suffisant : avis défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal, ministre. Même avis.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-452.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-421 rectifié bis, présenté par Mme Billon, M. Henno, Mmes Tetuanui et Morin-Desailly, MM. Kern et Hingray, Mme O. Richard, M. Cambier, Mmes Romagny et Guidez, MM. Canévet, Bleunven, Pillefer, J.M. Arnaud et S. Demilly, Mmes Gatel et Sollogoub et MM. L. Hervé et Delcros, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Annick Billon.

Mme Annick Billon. Même si je connais la réponse que va nous apporter le rapporteur spécial sur le sujet, je tiens à présenter cet amendement, qui vise à rétablir a minima quinze ETP pour assurer les dédoublements obligatoires nécessaires à la pédagogie et à la sécurité des élèves.

Il importe de retrouver des conditions pédagogiques normales, afin d’assurer la sécurité optimale des élèves et des étudiants lors des travaux dirigés nécessitant l’emploi de matériel dangereux dans des laboratoires ou d’animaux.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Le budget de l’enseignement agricole, je l’ai dit, est en hausse de 100 millions d’euros. Cela représente une augmentation, tout de même substantielle, de 6,3 % : avis défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal, ministre. Même avis.

Mme la présidente. La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.

Mme Annick Billon. Que le budget soit en hausse, je l’entends bien. Mais, comme plusieurs de nos collègues l’ont souligné lors de la discussion générale, cela n’entraîne pas une hausse de la qualité des enseignements, comme le niveau des élèves le démontre. Il convient donc, aussi, de nous préoccuper des conditions d’accueil.

Mme la présidente. La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.

M. Max Brisson. Nous arrivons bientôt à la fin de l’examen de l’ensemble des amendements consacrés à l’enseignement technique agricole. Certes, monsieur le rapporteur spécial, le budget est en hausse, mais convenez que cela tient notamment à un effet de rattrapage à l’issue d’une période de vaches maigres.

D’ailleurs, l’enseignement technique agricole a été quasiment sauvé dans cet hémicycle, après d’âpres débats et l’implication de la rapporteure Nathalie Delattre, alors qu’il y avait, de la part du Gouvernement, une véritable déprise, avec un ministre de l’éducation nationale qui paraissait bien éloigné du sujet.

Il a fallu la réaction du Sénat pour qu’il y ait une nouvelle prise de conscience et une amélioration budgétaire, qui, si elle est flagrante, n’en est pas moins insuffisante.

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, vous devriez vous inspirer de l’enseignement agricole, qui regorge de sources d’inspiration, pour faire bouger votre ministère.

L’enseignement agricole, c’est le lieu de la liberté, de la diversité des pratiques, de l’innovation. On y trouve de fort belles choses, de véritables pépites pédagogiques, et notamment, pour exprimer un point de vue plus personnel, beaucoup de liberté et d’autonomie.