Séance du 1er décembre 2023

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour explication de vote.

Mme Marie-Pierre Monier. Il faut lever une ambiguïté. En effet, quand on ferme une classe, ce n’est pas forcément l’école que l’on ferme. Or il me semble que le dialogue ne s’engage qu’en cas de fermeture de l’école, notamment parce que l’on ne peut fermer une école sans l’avis du conseil municipal et du maire…

En revanche, je suis d’accord avec mes deux collègues : la fermeture d’une classe est un sujet que l’on ne peut négliger. Il faut se battre pour la refuser, ce qui ne peut se faire que dans le cadre d’une discussion avec l’inspecteur. Toutefois, comme je le soulignais en discussion générale, celui-ci doit faire avec les moyens que l’académie lui donne. Or, quand il doit mettre en œuvre des mesures, au demeurant parfaitement défendables, comme le dédoublement des classes en REP et REP+, bien souvent, il n’aura plus assez de moyens pour maintenir des classes ouvertes.

Par conséquent, la fermeture des classes est un enjeu qui se joue dans ce que nous déciderons aujourd’hui. Puisque nous nous accordons sur ce point, nous pourrions aussi choisir ensemble de ne pas laisser la situation en l’état et voter ces amendements.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Gabriel Attal, ministre. Nous avons débattu assez longuement de ces sujets en commission. Tout le monde reconnaît, du moins je l’espère, qu’il y a moins d’élèves par classe dans les communes rurales que dans le reste du pays.

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Pas toujours !

Mme Marie-Pierre Monier. Il y a plusieurs niveaux !

M. Gabriel Attal, ministre. Dans le premier degré, la moyenne est, à l’échelle nationale, de 22 élèves par classe. Dans les communes rurales, elle est de 21 élèves par classe et de 20 élèves dans les communes rurales isolées.

M. Aymeric Durox. Et les REP+ ?

M. Gabriel Attal, ministre. En réalité, le taux d’encadrement est meilleur dans les communes rurales qu’à l’échelle nationale.

Il y aura toujours des classes qui ouvriront et d’autres qui fermeront, ne serait-ce qu’en raison des évolutions démographiques et des mouvements de population. Il est important que l’on puisse s’adapter, mais tout l’enjeu est de le faire en concertation avec les élus locaux. Tel est l’engagement que la Première ministre a pris dans le cadre du plan France Ruralités, en prévoyant l’intervention d’instances au niveau départemental pour faciliter la concertation locale et, surtout, une visibilité sur trois ans.

D’après ce que je sais, ces instances ont été mises en place dans de nombreux départements et sont en cours d’installation dans d’autres. Les réunions ont démarré et l’on me rapporte que les débats se font parfois entre maires. En effet, il arrive que des élus acceptent de scolariser dans leur commune des élèves qui viennent d’une autre commune. Cela crée des discussions intéressantes entre les élus, au niveau local.

Madame la sénatrice, je regarderai ce qu’il en est dans votre département. Quoi qu’il en soit, il faut que ces instances puissent se mettre en place dans tous les départements afin de disposer d’une vision d’ensemble et d’une projection démographique sur les trois prochaines années. Nous pourrons ainsi nous accorder sur les ouvertures et les fermetures de classe à envisager dans les années à venir.

Tel est le sens de l’engagement qui a été pris et que nous voulons tenir.

Mme la présidente. La parole est à M. Laurent Somon, pour explication de vote.

M. Laurent Somon. Je souscris complètement aux propos de Max Brisson et de Marie-Pierre Monier quant à la discordance entre les moyens qui sont consacrés au budget de l’éducation et le nombre de professeurs qui sont en face des élèves, notamment dans le primaire.

Il avait été annoncé que la carte des zones prioritaires serait révisée, mais cela n’a jamais eu lieu. La loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, dite loi Blanquer, semble avoir donné des résultats – c’est du moins ce qu’a annoncé le Gouvernement.

Lorsque je présidais le conseil départemental de la Somme, j’avais demandé en 2019 une expérimentation sur l’ensemble d’un département pour juger de l’opportunité du dédoublement des classes de grande section, CP et CE1. Manifestement, ma demande n’a pas abouti.

Quant aux contrats de ruralité que nous avons signés, ils semblaient être la panacée pour favoriser le dialogue et la concertation entre les élus locaux, l’État et le secteur de l’éducation, mais cela n’a rien donné non plus. Il n’y a eu aucune réunion depuis qu’ils ont été signés dans le département de la Somme.

Par conséquent, il y a loin entre les dispositifs qui sont mis en œuvre, ou du moins qui sont annoncés, et la réalité de leur exécution. Je renouvelle donc ma demande quant à la possibilité d’expérimenter dans un département le dédoublement des classes de CP et CE1. Cette mesure est manifestement l’une des clés de la réussite scolaire de nos enfants.

Mme Marie-Pierre Monier. Très bien !

Mme la présidente. La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.

Mme Annick Billon. Je suis à la fois désolée et effarée d’assister à ces débats, puisque nous rejouons exactement la même pièce que l’année dernière, avec pour seule variante quelques nouveaux acteurs issus du renouvellement sénatorial.

Nous connaissons parfaitement les problèmes, nous souhaitons bien évidemment que les collectivités soient impliquées et nous savons qu’il faut les laisser prendre la main à certains moments.

Monsieur le ministre, vous êtes vous-même un nouvel acteur dans cette pièce de théâtre. Lorsque vous dites qu’il faudra faire de la prospective à deux ou trois ans, nous ne pouvons qu’être d’accord, car voilà des années que nous le demandons, au moins depuis le rapport d’information Durand-Salles, en 2015. Laissons donc les collectivités prendre la main et donnons-leur plus d’autonomie. Mes collègues Max Brisson et Marie-Pierre Monier ne me contrediront pas.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-216.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-217.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-384 rectifié, présenté par MM. Lahellec, Bacchi et Ouzoulias, Mme Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Gérard Lahellec.

M. Gérard Lahellec. Ma collègue Monier a défendu un amendement similaire voilà quelques instants.

Il s’agit de conforter l’accompagnement des élèves en situation de handicap en renforçant le statut de leurs accompagnateurs. Nous proposons que ces derniers bénéficient d’un plan de titularisation.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Avis défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal, ministre. Avis défavorable, madame la présidente.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-384 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-50 rectifié, présenté par MM. Mouiller et Favreau, Mmes Imbert et P. Martin, M. C. Vial, Mme Dumont, MM. Lefèvre et Sol, Mmes Joseph et Pluchet, MM. Piednoir et Reichardt, Mme Puissat, MM. Bazin, Gremillet, Panunzi et Khalifé, Mmes Josende, Valente Le Hir, Malet et Micouleau, MM. Brisson et Cadec, Mmes Gruny, Richer et Gosselin, M. Burgoa, Mmes Estrosi Sassone et Lopez, MM. J.B. Blanc et H. Leroy, Mmes Canayer, Muller-Bronn, Schalck et Berthet, MM. Darnaud et Savin, Mmes Deseyne et Petrus, M. J.P. Vogel, Mme Demas, MM. Meignen, Paul et Bruyen, Mme Lassarade, MM. Belin, Allizard, Pellevat et Klinger et Mme Borchio Fontimp, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Stéphane Piednoir.

M. Stéphane Piednoir. Comme vous avez pu le dire précédemment, monsieur le ministre, l’école inclusive nécessite des moyens. En effet, chaque enfant en situation de handicap doit avoir accès à un matériel pédagogique forcément spécifique, adapté et reconnu comme nécessaire à son parcours de scolarisation par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

La Conférence nationale du handicap a annoncé, au printemps dernier, la création d’un fonds national pour le matériel pédagogique adapté que l’on pourrait mobiliser afin d’offrir le plus rapidement possible des outils d’aide à la scolarisation aux élèves en situation de handicap.

La création de ce fonds a été prise en compte dans le PLF 2024. Il servira à améliorer la couverture des prescriptions de matériel pédagogique adapté, l’objectif étant que celles-ci soient non seulement respectées, mais aussi entièrement couvertes.

En conséquence, nous proposons d’augmenter le budget prévu pour ce fonds de 10 millions d’euros sur l’action n° 03 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap ».

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Le budget consacré à ce fonds de soutien pour le matériel pédagogique adapté a déjà été revalorisé de 2 millions d’euros. Certes, on peut faire toujours mieux…

La commission demande toutefois le retrait de cet amendement.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal, ministre. Même avis.

M. Stéphane Piednoir. Je le retire, madame la présidente.

Mme la présidente. L’amendement n° II-50 rectifié est retiré.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-379, présenté par MM. Lahellec, Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Gérard Lahellec.

M. Gérard Lahellec. Nous sommes à la veille des jeux Paralympiques et des jeux Olympiques. Dans ce contexte, l’enjeu de l’éducation physique et sportive prend un relief tout à fait particulier. Par conséquent, cet amendement vise à augmenter le nombre de professeurs d’éducation physique et sportive.

Mme la présidente. L’amendement n° II-430 rectifié, présenté par MM. Bilhac et Cabanel, Mme N. Delattre, MM. Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Laouedj et Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Christian Bilhac.

M. Christian Bilhac. Chacun le sait, les qualités physiques et sportives des adolescents ont régressé de manière inquiétante. L’accès au sport est difficile, surtout en zone rurale, notamment dans l’enseignement agricole.

C’est la raison pour laquelle je propose de relever le nombre de postes d’enseignants d’éducation physique et sportive dans l’enseignement agricole de 350 postes à 400 postes.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Le plafond d’emplois est du ressort du Gouvernement.

En outre, je précise que si l’on peine, malheureusement, à recruter des professeurs dans de nombreux domaines, ce n’est pas le cas dans celui du sport, compte tenu du nombre important d’étudiants en sciences et techniques des activités physiques et sportives (Staps).

La commission est défavorable à ces deux amendements.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal, ministre. Même avis.

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Savin, pour explication de vote.

M. Michel Savin. Je ne voterai pas ces amendements, mais je veux tout de même interpeller M. le ministre, car j’ai lu avec attention, hier, l’entretien qu’il a donné au journal Le Figaro et j’ai également bien écouté son intervention dans la discussion générale.

Monsieur le ministre, je partage votre vision générale de l’école dont vous souhaitez qu’elle soit plus centrée sur l’acquisition des fondamentaux et sur le renforcement de la culture générale pour tous avec, par exemple, la revalorisation de l’enseignement artistique. En revanche, ni dans votre entretien au Figaro ni dans la discussion générale, ce matin, vous n’avez dit mot de l’activité physique et sportive, ce qui est regrettable.

En effet, il est dommage qu’à la veille d’une année olympique, qui est aussi celle où l’activité physique sera déclarée grande cause nationale conformément au souhait du Président de la République, le sport reste un angle mort de votre politique.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-379.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-430 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-490 rectifié quinquies, présenté par MM. Bonhomme, Levi, Belin, Anglars, Bouchet, Frassa, Darnaud, Perrin, Pointereau, Rietmann, Bruyen et Panunzi, n’est pas soutenu.

Les deux suivants sont identiques.

L’amendement n° II-66 rectifié sexies est présenté par M. Pillefer, Mme Billon, MM. J.M. Arnaud, Bleunven, Cambier et S. Demilly, Mmes Gatel, Guidez, Perrot, O. Richard, Romagny et Sollogoub et MM. Vanlerenberghe et L. Hervé.

L’amendement n° II-159 rectifié est présenté par M. Brisson.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Annick Billon, pour présenter l’amendement n° II-66 rectifié sexies.

Mme Annick Billon. Cet amendement de notre collègue Bernard Pillefer vise à garantir le financement de la décharge à temps plein des directrices et directeurs d’école, dans les établissements qui comptent au moins dix classes. En effet, cela n’est prévu que pour les établissements de moins de dix classes.

Les directrices et directeurs d’école ont besoin de temps pour se former et pour mettre en place les outils que le ministère met à leur disposition, notamment dans le cadre de la lutte contre le harcèlement scolaire, sujet dont on parle souvent depuis la rentrée dernière.

Mme la présidente. La parole est à M. Max Brisson, pour présenter l’amendement n° II-159 rectifié.

M. Max Brisson. Cet amendement a été particulièrement bien défendu par Annick Billon, mais je veux tout de même ajouter quelques mots.

Tout d’abord, quarante-sept cosignataires s’étaient joints à moi pour le défendre, mais une erreur de manipulation fait qu’ils n’apparaissent pas, en particulier Jean-Baptiste Blanc et Alexandra Borchio Fontimp, qui avaient contribué à sa rédaction.

Même si la loi du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école, dite loi Rilhac, a certainement permis des progrès en matière de décharge des directeurs d’école, il est incontestable que les décrets d’application ne répondent pas totalement aux besoins lorsque les établissements sont de taille importante, ou bien en cas de besoins éducatifs particuliers, notamment pour les élèves en situation de handicap, ou bien encore dans le cadre des regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI).

Il est donc nécessaire, me semble-t-il, d’aller plus loin dans l’analyse de ce sujet. Le métier de directeur d’école devient toujours difficile. Les responsabilités qui pèsent sur les épaules de ceux qui l’exercent sont de plus en plus nombreuses. Il faut leur donner les moyens d’assurer non seulement l’enseignement, quand ils continuent d’enseigner, mais aussi le pilotage pédagogique de l’école et la prise de responsabilité sur de nombreux sujets, notamment celui de la sécurité. C’est la raison pour laquelle nous devons faire un effort supplémentaire sur les décharges d’heures.

Mme la présidente. Les cinq amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° II-90 est présenté par MM. Parigi, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes de Marco, Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel.

L’amendement n° II-185 rectifié est présenté par MM. Brault, Verzelen et Grand, Mme Lermytte et MM. Chasseing et V. Louault.

L’amendement n° II-228 est présenté par Mmes Monier et Brossel, MM. Kanner et Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros, Ziane, Bourgi, Chaillou, Devinaz, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

L’amendement n° II-406 rectifié est présenté par M. Pellevat, Mmes Berthet, Petrus et Noël, M. Belin, Mme P. Martin et MM. Bruyen et Panunzi.

L’amendement n° II-432 rectifié est présenté par Mme Guillotin, M. Cabanel, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme N. Delattre, MM. Grosvalet et Laouedj, Mme Pantel et MM. Roux et Bilhac.

Ces cinq amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Monique de Marco, pour présenter l’amendement n° II-90.

Mme Monique de Marco. Cet amendement a le même objet que les amendements précédents que mes collègues Max Brisson et Annick Billon ont brillamment défendus.

Il vise à pousser plus avant les efforts pour prendre en considération la question des décharges d’heures pour les directeurs d’école. Si celles-ci ont été amplifiées au cours des dernières années, force est de constater qu’un certain nombre de directeurs et directrices ne bénéficient toujours pas de décharges à temps plein, malgré une charge de travail très importante.

Nous proposons donc de financer la décharge à temps plein des directeurs et directrices d’école dans les établissements d’au moins dix classes.

Mme la présidente. L’amendement n° II-185 rectifié n’est pas soutenu.

La parole est à M. Adel Ziane, pour présenter l’amendement n° II-228.

M. Adel Ziane. Nous nous inscrivons dans la continuité des propos qui ont été tenus sur la nécessité de permettre aux directeurs d’école de bénéficier de décharges à temps plein.

Nous tenons, par cet amendement, à financer des heures supplémentaires de décharge pour les directeurs et les directrices d’école qui accueillent des élèves à besoins particuliers, notamment ceux qui sont en situation de handicap. Aujourd’hui, l’on demande à ces personnels de gérer l’ensemble des problèmes des établissements comme s’ils étaient de véritables couteaux suisses.

Mme la présidente. L’amendement n° II-406 rectifié n’est pas soutenu.

La parole est à M. Christian Bilhac, pour présenter l’amendement n° II-432 rectifié.

M. Christian Bilhac. Il est défendu, madame la présidente.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Le coût de ces amendements est trop important.

L’adoption des deux premiers, qui visent les écoles de plus de trois classes, aurait un coût de 60 millions d’euros. Pour une décharge totale des directeurs d’école dans les établissements de plus de dix classes, le coût serait de 42 millions d’euros.

Certes, il est vrai que le métier de directeur d’école est particulièrement difficile et qu’il le devient chaque jour davantage. Néanmoins, comme Max Brisson l’a souligné, il y a eu des améliorations ces dernières années.

Pour être précis, un directeur d’école bénéficie d’une décharge complète quand l’établissement compte au moins douze classes. Il est déchargé de la moitié de ses heures quand l’établissement compte au moins neuf classes, d’un tiers de ses heures quand l’établissement compte au moins six classes et d’un quart de ses heures quand l’établissement compte au moins trois classes. Enfin, quand l’établissement compte une seule classe, le directeur d’école a droit à six jours de décharge par an ; dans les écoles qui comptent deux et trois classes, il a droit à douze jours par an.

Encore une fois, on peut toujours faire plus, mais on ne peut nier que la situation des directeurs d’école s’est améliorée en matière de décharge. Peut-être que l’une des solutions consisterait, comme l’a suggéré Max Brisson, à renforcer le statut du directeur d’école. La loi Rilhac a permis des avancées, mais il reste encore beaucoup à faire.

La commission est défavorable à l’ensemble de ces amendements.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal, ministre. Je salue, moi aussi, les directeurs et directrices d’école, qui jouent un rôle important. Au cours des dernières années, ils ont bénéficié d’un certain nombre d’améliorations, notamment dans le cadre de la loi Rilhac.

J’ai veillé, dès ma nomination, à prendre les décrets d’application de ce texte. Ils permettent de mieux identifier et de mieux valoriser les missions importantes qui sont confiées aux directrices et aux directeurs d’école.

Nous avons augmenté leur temps de décharge de 15 % en six ans, ce qui équivaut à 15 000 ETP. Il faut aussi le prendre en compte.

Un chantier majeur est devant nous : celui de la poursuite d’une logique de simplification pour les formalités administratives des chefs d’établissement, des directeurs et des directrices d’école. J’ai proposé aux organisations syndicales de s’y engager et je souhaite que nous avancions ensemble dans cette voie.

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour explication de vote.

Mme Marie-Pierre Monier. J’appelle mes collègues à voter ces amendements, de nature transpartisane, que nous avons présentés pour relayer ce que nous constatons sur le terrain.

Monsieur le ministre, vous avez pointé une petite amélioration dans le temps de décharge, mais les directeurs d’école – vous échangez certainement avec eux – disent qu’ils ne parviennent pas à s’en tenir à ce temps de décharge, parce qu’ils jouent un rôle essentiel auprès des parents d’élèves et des élus pour traiter de situations parfois compliquées.

Vous avez certainement eu, comme nous, des remontées du terrain. Nous pouvons tous souscrire à cette mesure. Pourquoi ne pas la voter ?

Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.

M. Daniel Salmon. On ne peut pas négliger les problèmes liés à la fonction de directeur d’école.

Certes, il y a eu une amélioration notable ces dernières années, mais on part de tellement loin et de tellement bas qu’il va falloir « cranter » encore au-dessus, monsieur le ministre.

L’épuisement des directeurs d’école est avéré, parce qu’ils font l’interface entre les mairies, l’éducation nationale et les parents d’élèves, alors même que les enquêtes se multiplient et que les dossiers s’empilent jour après jour.

Mes chers collègues, il faut entendre leur demande et trouver les moyens de les aider, en particulier dans les écoles qui comptent peu de classes. La charge de travail n’est en effet pas proportionnelle au nombre de classes : même dans une école à trois ou quatre classes seulement, le directeur a énormément de travail.

Mes chers collègues, j’espère que vous voterez en faveur de ces amendements.