Séance du 1er décembre 2023

Mme la présidente. La parole est à Mme Laure Darcos. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

Mme Laure Darcos. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe Les Indépendants – République et Territoires salue le fait que les crédits consacrés à la recherche en 2024 respectent la trajectoire budgétaire fixée par la loi de programmation de la recherche, même si je regrette l’absence d’une vraie clause de revoyure avec le Parlement. Cela aurait permis de montrer que le Centre national de la recherche scientifique remporte de plus en plus d’appels à projets et, si cela augmente bien évidemment sa trésorerie, celle-ci sera nécessaire pour mener ces projets à bien sur plusieurs années.

M. Pierre Ouzoulias. Tout à fait !

Mme Laure Darcos. Le projet de loi de finances qui nous est soumis permet notamment de conforter le rôle majeur de l’Agence nationale de la recherche dans le financement des projets de recherche. Aujourd’hui, le taux de succès des appels à projets de l’ANR est proche de 25 % et le taux de préciput, qui constitue un abondement financier destiné aux établissements gestionnaires et hébergeurs, représente 30 % du coût de ces projets.

En analysant précisément les crédits budgétaires, nous constatons en revanche que la part des dépenses consacrées à la recherche stagne en France. Nous sommes loin des grands pays scientifiques, dont l’Allemagne, qui ont fait le choix de consacrer une part significative de leur produit intérieur brut aux dépenses de recherche et développement. Il s’agit pourtant d’un enjeu majeur de souveraineté.

Cette situation est d’autant plus inquiétante que les marges de manœuvre budgétaires des grands organismes de la recherche publique se réduisent, avec la compensation très partielle des mesures salariales décidées par le Gouvernement. Le glissement vieillesse technicité et la crise inflationniste obèrent leur capacité à soutenir un effort durable et ambitieux de recherche fondamentale. Leur fonds de roulement ne saurait indéfiniment être mis à contribution…

Comme la rapporteure pour avis Laurence Garnier, dont je salue le travail, je regrette qu’une véritable évaluation des alliances thématiques de recherche n’ait pas été examinée avant la mise en place des futures agences de programmes, qui impliquera une nouvelle articulation entre les organismes de recherche et les universités.

De même, je m’inquiète du manque de moyens consacrés aux innovations thérapeutiques et aux essais cliniques en biosanté. En cancérologie, par exemple, les nouveaux traitements complétant l’arsenal thérapeutique reposent sur des approches moléculaires innovantes particulièrement coûteuses. Les cancers sont l’une des premières causes de mortalité en France ; le soutien de l’État doit être à la hauteur des enjeux pour permettre à nos chercheurs de trouver les traitements nécessaires.

Le groupe Les Indépendants regrette par ailleurs le nombre encore bien trop faible de chercheuses dans un certain nombre de filières ; je sais que ce sujet vous tient à cœur, madame la ministre. (Mme la ministre acquiesce.)

À la suite de la réforme du baccalauréat de 2019, nous avons assisté à une chute vertigineuse du nombre de bachelières scientifiques. Le vivier de jeunes femmes susceptibles d’intégrer les grandes formations scientifiques s’en est trouvé considérablement diminué, avec des conséquences à long terme sur la féminisation attendue dans les métiers de la recherche.

Le renouveau de l’enseignement des mathématiques doit donc être engagé de manière plus ambitieuse. L’autre enjeu important est le suivi du parcours professionnel des jeunes filles et de leur évolution dans la hiérarchie. Les enquêtes montrent que les postes à responsabilités sont encore majoritairement occupés par des hommes, ce qui est un point de vigilance important. Nous devons permettre à toutes les chercheuses d’accéder aux mêmes opportunités que leurs homologues masculins.

Quant aux crédits destinés à l’enseignement supérieur, ils sont en augmentation, ce qui est à souligner.

Les bourses sur critères sociaux voient leur montant augmenter de plus de 120 millions d’euros. Nous saluons le rehaussement de 6 % des plafonds, ce qui ouvre l’accès aux bourses à de nouveaux étudiants. L’augmentation des montants mensuels de bourses et le complément accordé aux étudiants boursiers poursuivant leurs études dans les territoires ultramarins sont assurément des mesures nécessaires pour améliorer les conditions de la vie étudiante.

Par ailleurs, en matière d’inclusion, une majoration est proposée aux étudiants en situation de handicap et aux étudiants aidant un parent en situation de handicap. C’est une mesure soutenue par notre groupe, sur laquelle nous avons déjà eu l’occasion de nous exprimer lors de récents débats parlementaires.

Toutefois, lors du DuoDay au Sénat, beaucoup de jeunes en situation de handicap nous ont alertés sur le manque d’accessibilité persistant de très nombreuses universités et grandes écoles. Ce n’est plus tolérable !

En ce qui concerne le logement étudiant, la commission de la culture a appris que plusieurs bâtiments olympiques devaient être transformés à la suite des Jeux, dans le but de créer 1 667 logements étudiants accessibles au cours du premier semestre de l’année universitaire 2024-2025. C’est une excellente nouvelle, tant les bilans des affectations en logement universitaire démontrent à chaque rentrée combien le nombre de places disponibles est trop faible. Nous suivrons l’application concrète d’une telle annonce.

La période inflationniste se poursuit et entraîne avec elle de nouvelles difficultés pour les établissements. Cette année encore, notre groupe appelle à un large plan d’investissement dédié à la rénovation énergétique de l’immobilier universitaire. Mme le rapporteur spécial de la commission des finances a déposé un amendement en ce sens.

Nous souhaitons enfin souligner le succès de l’apprentissage. Le nombre d’apprentis dans l’enseignement supérieur a augmenté d’environ 140 % en cinq ans. Cela prouve que ce dispositif est une formule gagnante, tant pour les jeunes que pour les structures qui les accueillent. Nous devons développer les cursus destinés à la professionnalisation des étudiants, afin de faciliter leur entrée dans la vie active.

Pour ces différentes raisons, le groupe Les Indépendants – République et Territoires accueille favorablement les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » dont il adoptera les crédits. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

Mme la présidente. La parole est à M. Yan Chantrel.

M. Yan Chantrel. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les propos tenus par le Président de la République en cette rentrée 2023 résonnent encore dans nos universités. Quelle ne fut pas leur stupeur en entendant le chef de l’État accuser les présidents d’université d’être de mauvais gestionnaires, responsables d’un « gâchis collectif » ! Ils ont été particulièrement meurtris de vous entendre renchérir, vous, madame la ministre, leur ancienne collègue, quand vous leur avez enjoint de puiser dans « un argent public qui dort » !

Non, nos universités ne sont pas assises sur un magot de 1 milliard d’euros ! Non, leurs fonds de roulement ne sont pas une manne financière pour un État qui voudrait se dégager de ses responsabilités vis-à-vis de nos futures générations.

Vous le savez très bien, la plupart de ces fonds de roulement ne sont pas mobilisables, car ils sont fléchés sur des plans pluriannuels, des projets de recherches ou sur la rénovation thermique des bâtiments. Que dire d’ailleurs des universités dont le fonds de roulement est négatif, parce qu’elles ont dû contrebalancer l’insuffisante compensation par l’État de l’inflation, des surcoûts de l’énergie et de l’augmentation de la masse salariale liées aux mesures Guerini, au GVT ou à la garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) ? Ces universités ont déjà dû faire des sacrifices dans leur recrutement et dans leur offre de formation et vous leur demandez de se saborder !

Comment s’étonner que le privé progresse, dès lors que l’on s’obstine à affaiblir nos établissements publics ? Plutôt que de les pousser au déficit, vous devriez les aider à faire des économies de long terme, via une meilleure optimisation des surfaces, la rénovation énergétique des bâtiments et même la production d’énergie solaire ou de biomasse. Simplement, pour cela, elles auraient besoin d’un grand plan d’investissement. Nous avons déposé un amendement en ce sens.

Nos universités résonnent aussi des propos du Président de la République sur le personnel enseignant. Non, certaines formations ne sont pas maintenues « simplement pour préserver des postes d’enseignants » !

Quel mépris pour nos enseignants-chercheurs, eux qui souffrent de voir les tâches administratives ingrates, quand elles ne sont pas absurdes, prendre toujours plus de temps sur leurs activités de recherche, des tâches que même le sacrifice de leurs vacances ne vient pas rattraper.

Quel signal envoyé à nos doctorants, alors que nous vivons une véritable crise des vocations. D’ici à 2033, près de 50 % des agents du secteur partiront à la retraite. Or les métiers du supérieur souffrent d’un tel manque d’attractivité que nous risquons de ne pas pouvoir assurer les remplacements.

À l’inverse, la population étudiante a fortement augmenté ces dix dernières années, mais elle s’est aussi beaucoup paupérisée : 27 % des étudiants vivent sous le seuil de pauvreté et 56 % affirment rencontrer des difficultés financières au point de réduire leur alimentation. Il y a urgence !

Nos étudiants attendent avec impatience la réforme des bourses tant promise. Nous saluons l’augmentation de 6 % des plafonds de ressources qui devrait rendre éligibles aux bourses 35 000 nouveaux étudiants et l’augmentation de trente-sept euros par mois pour l’ensemble des échelons. C’est particulièrement important devant la hausse de 15 % en un an des frais alimentaires et l’augmentation de plus de 5 % de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). Ne les décevez pas avec une énième réforme paramétrique, qui ne répondrait ni à la grande précarité dont ils souffrent ni à leur absence de statut dans une société qui invisibilise encore trop leurs difficultés.

La poursuite du dispositif du repas à un 1 euro pour les boursiers et pour les précaires est heureuse, mais nous déposerons un amendement visant à l’étendre à tous les étudiants et à toutes les étudiantes, comme l’avait proposé notre collègue députée Fatiha Keloua Hachi.

Le logement est devenu inabordable : 38 % des étudiants peinent à payer leur loyer, lequel a augmenté de 9 % en moyenne sur un an. Le phénomène des étudiants vivant en camping ou en caravane se répand de façon inquiétante sur tout le territoire.

Le gel des loyers en résidence universitaire est une bonne nouvelle pour celles et pour ceux qui ont un logement Crous. Pourtant, ils sont trop peu nombreux : 15 % à Strasbourg et 8 % à Paris. Il est urgent de construire de nouveaux logements étudiants ; nous défendrons des amendements en ce sens.

Nous nous réjouissons aussi des 10 millions d’euros qui permettront de soutenir les étudiants en situation de handicap et les étudiants aidants. Toutefois, il reste encore beaucoup à faire en matière de santé physique et mentale, dont nous savons qu’elle est le premier budget sacrifié.

Nos universités ont besoin de moyens et de soutien, mais surtout d’un discours positif, qui valorise leur contribution à la société. À l’heure où l’on parle de réindustrialisation, de souveraineté et de transition énergétique, l’enseignement supérieur représente un levier majeur pour l’économie française, à condition de lui en donner les moyens et d’investir dans notre jeunesse.

Ce gouvernement persiste à sous-estimer cet enjeu, c’est pourquoi nous voterons contre les crédits alloués à la mission « Recherche et enseignement supérieur ». (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – M. Pierre Ouzoulias applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à vous remercier pour la grande qualité de vos interventions sur l’ensemble du champ de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Comme certains d’entre vous l’ont indiqué, des moyens nouveaux sont alloués cette année encore au budget de ce ministère, avec une augmentation de 1,2 milliard d’euros par rapport à la tendance prévue, soit une hausse de 20 % depuis 2017 et de 8 % depuis 2022.

Premièrement, le budget 2024 vise – je remercie ceux d’entre vous qui l’ont souligné – à aider plus et mieux les étudiants. Les engagements que j’avais pris en avril dernier devant le Parlement sont donc tenus, le projet de loi de finances que nous examinons traduit ces mesures par une amélioration de 500 millions d’euros.

D’une part, ce montant abondera le système de bourses sur critères sociaux. Ces dernières représentent une première étape : plus de 400 millions d’euros de dépenses pour 2024 par rapport au tendanciel.

D’autre part, il permettra de financer l’accès à la restauration et au logement : pérennisation du repas à 1 euro, à la fois pour tous les boursiers et pour les précaires, gel des tarifs de restauration et des loyers pour tous les étudiants. Ces mesures sont compensées et soclées au Cnous à hauteur de 70 millions d’euros.

Cette année, nos étudiants perçoivent donc des bourses sur critères sociaux revalorisées grâce à un investissement historique plus que nécessaire dans le contexte d’inflation que nous connaissons.

J’y insiste, cette première étape de la réforme des bourses va déjà au-delà de la simple revalorisation des montants de chaque échelon. Nous nous attaquons également aux effets de seuil et nous renforçons nos aides aux étudiants en situation de handicap et d’aidance, ainsi que l’avait proposé le rapporteur spécial Rapin, et conformément à l’annonce du Président de la République dans le cadre de la Conférence nationale du handicap.

Le projet de loi de finances pour 2024 représente aussi une hausse des dotations d’investissement du Cnous de 25 millions d’euros, soit plus de 25 %, pour construire et pour rénover les restaurants et les résidences. Ces crédits permettront en particulier de poursuivre la réhabilitation des places d’hébergement, avec un objectif de 12 000 rénovations d’ici à 2027 conformément aux annonces de la Première ministre dans le cadre du CNR.

Ce projet de loi prévoit également 25 millions d’euros en faveur du développement de la restauration, conformément à la loi du 13 avril 2023 visant à favoriser l’accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré, dite loi Levi, dont je salue l’auteur. Cette enveloppe passe par de nouveaux conventionnements avec des organismes partenaires et par la mise en place progressive d’une aide financière. L’objectif est d’atteindre ce que l’on appelle le « dernier kilomètre » pour les étudiants sans solutions, malgré les conventions et offres collectives de proximité.

Le Cnous recevra également une dotation de 5 millions d’euros pour accompagner les coûts de fonctionnement liés à l’ouverture de nouvelles places de restauration et pour recruter trente-huit agents supplémentaires.

Toujours concernant le Cnous et les Crous, le projet de loi de finances pour 2024 permettra de relever le plafond d’emplois de 110 équivalents temps plein pour accompagner la croissance de l’activité de ce réseau. Ce relèvement est véritablement historique puisque ledit plafond n’avait pas évolué depuis 2014.

Aussi, une enveloppe de 10 millions d’euros est dédiée au renforcement de l’accompagnement des étudiants en situation de handicap.

Deuxièmement, le budget 2024 permettra de soutenir la recherche et les chercheurs en confirmant, cette année encore, la trajectoire en crédits et en emplois de la loi de programmation de la recherche. Quelque 468 millions d’euros supplémentaires sont apportés sur le périmètre du ministère ; le palier des 500 millions d’euros est atteint si l’on inclut les crédits du programme 193, « Recherche spatiale ».

Afin de garantir la bonne poursuite de nos objectifs, je souhaite que nous puissions mesurer les effets des mesures par des comparaisons internationales, en travaillant, par exemple, avec des organisations comme l’OCDE. L’objectif est de dresser, après ces trois années de déploiement, un bilan que j’ai indiqué vouloir venir présenter devant votre commission de la culture en ce début d’année 2024.

La loi de programmation de la recherche ayant été votée en décembre 2020 – elle a tout juste trois ans –, c’est sur la base de ce bilan partagé que nous actualiserons la LPR. Nous avons déjà apporté quelques correctifs à la loi, dont l’amélioration du salaire de tous les doctorants.

Troisièmement, le budget 2024 vise à accompagner les transformations des universités. Une enveloppe de 15 millions d’euros est dédiée au financement de la troisième année des bachelors universitaires de technologie et à l’ouverture de nouveaux départements d’instituts universitaires de technologie pour renforcer l’accès à l’enseignement de tous les étudiants sur tous les territoires. À cet égard, Gabriel Attal et moi avons entamé un travail fondamental sur l’orientation ; ce sera l’une de nos priorités cette année.

Les financements alloués aux études de santé sont également en hausse, de 7 millions d’euros.

Nous poursuivons aussi le déploiement des contrats d’objectifs, de moyens et de performance, avec une deuxième vague de quarante-deux nouveaux signataires, après une première de trente-six établissements. Cette année, 100 millions d’euros de moyens seront donc alloués aux établissements dans le cadre rénové de ce dialogue stratégique de performance, qui offre – c’est important pour nos établissements – une visibilité pluriannuelle.

Quatrièmement, le budget que je vous présente aujourd’hui vise à soutenir le pouvoir d’achat dans un contexte budgétaire contraint : l’inflation reste importante, même si elle ralentit, et la dette de la France s’alourdit.

Face à cette situation, le Gouvernement accompagne les Français, notamment les agents publics. Le ministre de la transformation et de la fonction publiques a donc annoncé différentes mesures pour préserver le pouvoir d’achat de tous les fonctionnaires, avec des dispositifs ciblés sur les agents de catégorie B et C.

Pour compenser ces revalorisations salariales annoncées en juin 2023, une enveloppe de 215 millions d’euros est ouverte. Elle permettra de couvrir au moins 50 % des surcoûts liés aux mesures du point d’indice pour tous les établissements et d’apporter des soutiens plus ciblés aux structures les plus fragiles.

En fin de gestion 2023, nous mobilisons 65 millions d’euros pour couvrir l’effet de 70 % environ des mesures prises dès cette année. Le Cnous et les Crous, comme en 2022 et en 2023, feront quant à eux l’objet d’une compensation intégrale de ces mesures.

Les établissements sont appelés pour le reste à un effort exceptionnel, compte tenu de leurs réserves. Leur situation financière, qui affiche des niveaux de fonds de roulement et de trésorerie disponible importants et en croissance depuis plusieurs exercices, doit leur permettre cette année d’absorber l’effort.

Ces réserves disponibles sont en effet estimées à environ 1 milliard d’euros pour les établissements d’enseignement supérieur et à 300 millions pour les organismes de recherche, soit un niveau supérieur à l’effort qui leur est demandé pour l’année 2024. Je parle bien ici des réserves financières qui sont, d’après les données transmises par les établissements, libres de tout emploi. Cela exclut en particulier les investissements, qu’ils soient déjà engagés ou programmés.

C’est pourquoi j’ai demandé aux établissements de mobiliser ces réserves, mais de le faire – j’y insiste – sans renoncer aux projets en cours. Je tiens à vous assurer, comme je l’ai fait devant les présidents d’université, à l’Assemblée nationale ou devant votre commission de la culture, que nous serons attentifs aux situations particulières liées à un paysage hétérogène. Le choix a été fait de compenser à 50 % l’ensemble des établissements en 2024 pour se garder les marges nécessaires à l’apport d’un soutien supplémentaire en faveur des établissements qui seraient en situation critique.

J’ajoute un petit point sur la trésorerie, à la suite de vos présentations. Elle n’est pas prévisible, puisqu’elle dépend précisément des projets remportés au titre de l’Agence nationale de la recherche, de France 2030 ou d’autres, mais se révèle par nature très largement fléchée : investissements des programmes, normes prudentielles ou projets de recherche annuelle.

Une analyse de l’inspection générale des finances a été conduite sur la trésorerie des opérateurs.

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Ah !

Mme Sylvie Retailleau, ministre. Je pourrai vous communiquer ce rapport avec plaisir, dès que mon collègue Bruno Le Maire m’en aura transmis les résultats. (Exclamations amusées.)

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. Le cachottier !

Mme Sylvie Retailleau, ministre. Dans l’attente, toutes les données dont je dispose, y compris les retraitements de la partie fléchée, ont été transmises aux rapporteurs. Elles permettent donc de relativiser les marges financières par rapport aux informations à votre disposition.

En ce qui concerne la situation financière de nos établissements, les dotations d’investissement sont en hausse dans le budget 2024. Les contrats de plan État-région se déploieront cette même année. Pour rappel, les établissements du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ont reçu 1,2 milliard d’euros sur la période 2021-2027. Les projets continueront leur montée en charge l’an prochain. Les établissements bénéficieront aussi de la hausse de 0,6 milliard d’euros de l’enveloppe interministérielle consacrée à la rénovation des établissements de l’État, qui a été annoncée par la Première ministre.

Nous allouerons des financements spécifiques pour des projets emblématiques, comme celui du campus hospitalo-universitaire à Saint-Ouen-sur-Seine, le PariSanté Campus sur le site du Val-de-Grâce ou encore le centre national de la matière extraterrestre, sur le site du Jardin des plantes.

Enfin, en dehors de la mission « Recherche et enseignement supérieur », les établissements du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche continuent de bénéficier de financements extrabudgétaires importants, en particulier ceux de France 2030.

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous connaissez les défis que notre pays doit relever : ils sont écologiques, technologiques, industriels et sociétaux. Pour y faire face, les contributions de l’enseignement supérieur et de la recherche sont – j’en suis profondément convaincue – absolument essentielles. Le Président de la République s’exprimera le 7 décembre prochain sur l’ambition que nous portons pour la recherche dans notre pays et en particulier pour les agences de programme.

Dans un paysage international complexe, mouvant et compétitif, la France doit demeurer cette grande nation scientifique qui repousse les frontières de la connaissance, qui découvre et attire les talents et qui forme aux métiers d’aujourd’hui et de demain. Une grande nation scientifique curieuse, audacieuse, qui innove, qui protège la liberté académique, mais qui ne tolère en aucun cas la moindre dérive idéologique.

Le budget pour 2024 du ministère répond à ce souhait de façon responsable, en respectant les engagements pris et les trajectoires qui vous avaient été soumises et en permettant de relever les défis qui nous attendent. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP et RDSE. – M. Laurent Lafon applaudit également.)

Mme la présidente. Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », figurant à l’état B.

Je vous rappelle que la durée maximale de la discussion a été fixée à trois heures quinze par la conférence des présidents. Nous devrions donc en terminer l’examen à dix-huit heures trente afin de passer à l’examen de la mission « Cohésion des territoires ». Cet objectif nous paraît atteignable au vu du nombre d’amendements, mais notre rythme devra tout de même être assez soutenu.

État B

Mme la présidente. L’amendement n° II-361, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme la ministre.

Mme Sylvie Retailleau, ministre. Deux amendements parlementaires ont été repris par le Gouvernement dans le texte adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. Ils augmentent chacun de 10 millions d’euros les moyens dédiés à la recherche, d’une part, contre les cancers pédiatriques, d’autre part, contre la maladie de Lyme. Les crédits correspondants sont portés par le programme 172.

Conformément aux règles de recevabilité des amendements parlementaires au projet de loi de finances, les deux ont été gagés à due concurrence sur d’autres programmes. Le présent amendement vise à lever ces gages afin de rétablir les crédits des programmes 150 et 193 à leur niveau initial.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?