Séance du 1er décembre 2023

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur spécial. Les difficultés des SIAO sont indéniables, mais nous constatons aussi une augmentation de 212,15 millions d’euros des crédits qui leur sont alloués dans le PLF, avec la création de 500 postes sur deux ans. Un effort est donc indéniablement consenti.

Dès lors, je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Patrice Vergriete, ministre délégué. Cet amendement est satisfait, puisque j’ai eu l’occasion d’annoncer, le 7 novembre dernier, le versement de 4,7 millions d’euros afin que chaque SIAO puisse verser une prime à destination de ses salariés, en particulier des personnes assurant la fonction d’écoutant social au 115. J’invite donc ses auteurs à le retirer.

Mme la présidente. Monsieur Masset, l’amendement n° II-301 rectifié est-il maintenu ?

M. Michel Masset. Oui, madame la présidente.

Mme la présidente. Je le mets aux voix.

(Après une épreuve à main levée déclarée douteuse par le bureau, le Sénat, par assis et levé, n’adopte pas l’amendement.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-329, présenté par Mmes Margaté et Corbière Naminzo, MM. Gay, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Marianne Margaté.

Mme Marianne Margaté. Il est défendu, madame la présidente.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur spécial. La commission sollicite le retrait de l’amendement ; à défaut, son avis serait défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marianne Margaté. Défavorable.

Mme la présidente. Madame Margaté, l’amendement n° II-329 est-il maintenu ?

Mme Marianne Margaté. Oui, madame la présidente.

Mme la présidente. Je le mets aux voix.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-479, présenté par Mme Ollivier, MM. Dantec, Jadot, Benarroche, G. Blanc, Dossus, Fernique et Gontard, Mmes Guhl et de Marco, MM. Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier. Cet amendement vise à augmenter la dotation nationale pour les places d’hébergement destinées aux femmes sans-abri sortant de maternité, en fléchant 2 millions d’euros spécifiquement vers ce public au sein du parc actuel d’hébergement d’urgence.

Ce problème d’actualité nécessite que l’on y apporte des réponses rapides et concrètes. La situation de ces femmes relève d’une problématique tant sociale que de santé publique. Les hôpitaux gardent souvent ces nouvelles mères bien plus longtemps que le temps habituellement prévu, environ deux semaines, faute de places d’hébergement en nombre suffisant à la sortie des maternités.

Nous vous proposons donc de renforcer le parc des lieux de mise à l’abri (Lima) pour augmenter le nombre de places et permettre à ces femmes de s’installer, avec leurs nouveau-nés, de manière sereine et encadrée.

Je vous invite, mes chers collègues, à adopter cet amendement pour ces femmes, pour ces nouveau-nés, et pour désengorger nos maternités.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur spécial. Je suis évidemment sensible à vos propos, ma chère collègue. Pour autant, comme cela a été rappelé, il faut noter que les crédits des programmes 160 et 17 augmentent déjà. Par ailleurs, il convient d’approfondir la réflexion sur les causes profondes de la détresse sociale, mais aussi sur les structures locales.

En l’occurrence, nous examinons une dotation nationale. Peut-être des structures locales permettraient-elles de répondre à ce problème ? Je pense ainsi à l’association Rhéso, dans mon département de Vaucluse, dont je rencontre souvent les responsables. Mieux vaudrait renforcer ces structures, plutôt que de flécher des crédits de manière trop spécifique à l’échelle nationale.

Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Patrice Vergriete, ministre délégué. Le parc des lieux de mise à l’abri compte 2 500 places spécialisées affectées aux femmes enceintes et sortant de maternité, dont 2 000 en Île-de-France. Au regard du succès de cette démarche, le Gouvernement a décidé de pérenniser le dispositif pour l’ensemble du quinquennat via le Pacte des solidarités. Cette mesure est complétée par le financement de 50 lits halte soins santé (LHSS) pédiatriques réservés à des mères ayant des nourrissons qui ont besoin d’un accompagnement médical renforcé dans la durée.

L’amendement étant satisfait, l’avis est défavorable.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-479.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-299 rectifié n’est pas soutenu.

L’amendement n° II-274, présenté par Mmes Artigalas et Narassiguin, MM. Cardon, Bouad, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot et Kanner, Mme Espagnac et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I. – Créer un programme ainsi rédigé :

Fonds d’aide aux maires bâtisseurs

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Viviane Artigalas.

Mme Viviane Artigalas. Cet amendement vise à financer une aide aux maires bâtisseurs au travers d’une enveloppe de 375 millions d’euros sur trois ans ; ainsi, on soutiendra les communes dans leur effort de construction de logements.

L’Île-de-France accueille chaque année 50 000 nouveaux habitants. Alors que les documents stratégiques de la région affichent un objectif de 32 000 à 37 000 agréments par an, moins de 20 000 logements sociaux seront agréés en 2023. C’est particulièrement alarmant au regard des 780 000 demandeurs franciliens d’un logement social, soit 60 000 demandeurs supplémentaires en cinq ans, et des 1,3 million de mal-logés. Cette situation ne peut que s’aggraver si rien n’est fait pour inverser la tendance.

C’est pourquoi nous avons déposé cet amendement visant à relancer la dynamique de construction dans les territoires en offrant une aide aux maires bâtisseurs, à hauteur de 125 millions d’euros pour l’année 2024.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur spécial. Cet amendement est très intéressant, mais il ne faut pas oublier la logique qui nous guide dans ce débat.

J’ajoute qu’une aide a été apportée aux maires bâtisseurs et, notamment, aux maires densificateurs dans le cadre du plan de relance. Souvenons-nous du rapport Rebsamen, dont on ne parle plus beaucoup, mais que M. le ministre a précédemment évoqué – il pourra peut-être y revenir.

Quant aux maires densificateurs, il sera encore question d’eux au cours de notre débat. Il serait bon d’entendre le Gouvernement sur la question cruciale de la densification, qui découle du principe de « zéro artificialisation nette » (ZAN).

En attendant, je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Patrice Vergriete, ministre délégué. Le modèle économique de la production de logement social est une question de fond pour les communes ; je l’évoquais encore ce matin avec le maire de Suresnes.

En effet, du fait de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dont bénéficient ces programmes, c’est seulement au travers de la dotation globale de fonctionnement (DGF) que la production de logements sociaux génère des ressources pour les communes.

Cette question sera réexaminée dans le cadre du futur projet de loi relatif au logement, qui sera l’occasion de réinterroger le modèle économique de la production du logement, notamment social.

Le dispositif proposé dans le présent amendement ne me semble en revanche pas pertinent ; j’émets donc un avis défavorable. Mais nous y reviendrons !

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-274.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-456 rectifié, présenté par MM. Masset, Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michel Masset.

M. Michel Masset. Cet amendement vise à financer une prime bas-carbone de 20 000 euros par foyer pour les familles les plus modestes qui suivent un parcours d’accession sociale à la propriété.

Aujourd’hui, l’écart de prix entre une construction traditionnelle et une construction respectant la réglementation environnementale 2020 (RE2020) est de 20 %, voire de 22 %.

Nous souhaitons encourager des constructions neuves au bilan carbone vertueux, notamment grâce à l’utilisation de matériaux d’écoconstruction, pour les ménages modestes en accession sociale à la propriété. La prime que nous proposons pourrait s’appliquer à 5 000 logements neufs en accession sociale par an, pendant cinq ans.

En outre, cette aide serait plus pertinente qu’un taux réduit de TVA, dont l’effectivité sur la baisse des prix peut être aléatoire. L’approche que nous retenons dans cet amendement permettrait d’encourager la structuration d’une filière de matériaux d’écoconstruction et, à terme, de faire baisser leur coût.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur spécial. Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Patrice Vergriete, ministre délégué. Défavorable.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-456 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-280 rectifié, présenté par MM. Cardon et Ouizille, Mme Artigalas, MM. Bouad, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot et Kanner, Mme Espagnac et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I. – Créer un programme ainsi rédigé :

Fonds de lutte contre la précarité énergétique des personnes vulnérables

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Rémi Cardon.

M. Rémi Cardon. Le reste à charge demeure le principal obstacle au lancement de travaux de rénovation énergétique, comme le confirme une nouvelle fois le rapport de l’Assemblée nationale publié le 4 octobre 2023 ; le reste à charge représente en effet entre 35 % et 50 % de la facture totale. Il est estimé autour de 7 200 euros pour un propriétaire occupant très modeste, et de 10 000 euros pour un propriétaire occupant modeste, lorsque ceux-ci réalisent des travaux tendant à réaliser au moins 25 % d’économies d’énergie.

La proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique que j’ai présentée au nom du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, dans cet hémicycle, au printemps dernier, visait à acter le principe d’un reste à charge « zéro » pour les plus précaires, sans quoi les objectifs de rénovation, mis en œuvre de manière inégalitaire, ne seront jamais atteints.

Le ministre délégué chargé des comptes publics a annoncé, il y a quelques semaines, une annulation des crédits non consommés au titre de MaPrimeRénov’ en 2023. Cette sous-exécution des crédits traduit les faiblesses du dispositif.

Nous proposons donc d’expérimenter la mise en place d’un reste à charge nul, par le biais d’un fonds affecté à la lutte contre la précarité énergétique touchant les ménages les plus vulnérables, fonds qui serait géré par l’Anah.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Baptiste Blanc. Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Patrice Vergriete, ministre délégué. Le dispositif que nous mettons en place à partir de 2024 sera d’ores et déjà très généreux, puisqu’il couvrira jusqu’à 90 % du montant des travaux pour les plus modestes, et ce dans plusieurs territoires ; dans l’un d’entre eux, que je connais bien, ce reste à charge « zéro » est pris en charge par la collectivité.

L’avis est donc défavorable.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-280 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-414, présenté par M. Cardon, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Rémi Cardon.

M. Rémi Cardon. Cet amendement d’appel vise à alerter sur le nécessaire rééquilibrage des crédits budgétaires au profit du pilier « performance » dans le cadre de la réforme de MaPrimeRénov’ annoncée pour 2024.

Les projets annuels de performances (PAP) confirment la persistance d’un déséquilibre budgétaire en faveur du pilier « efficacité », au détriment du pilier « performance ». En l’état, on peut craindre que la réforme ne permette pas de sortir de la logique de soutien aux monogestes actuellement à l’œuvre.

L’importante littérature produite, notamment par la commission d’enquête sénatoriale sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique, a permis de constater que les aides étaient encore massivement mobilisées pour soutenir les monogestes.

Le changement du système de chauffage représente 70 % des aides perçues en 2023, contre 21 % pour l’isolation thermique. Or le remplacement d’une chaudière à gaz par une pompe à chaleur dans une passoire thermique, sans travaux d’isolation, n’a aucun effet sur la performance énergétique du logement, pas plus que sur les factures énergétiques.

Le présent amendement vise donc à amorcer un rééquilibrage entre les budgets « performance » et « efficacité », en augmentant les crédits affectés au programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat ». C’est totalement en cohérence avec l’objectif que vous avez fixé, monsieur le ministre : améliorer la performance énergétique de 200 000 logements en 2024.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur spécial. Je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Patrice Vergriete, ministre délégué. L’objectif que vous exposez, monsieur le sénateur, est d’ores et déjà intégré dans la réforme proposée.

Soyons clairs : cet objectif sera difficile à atteindre. (M. Rémi Cardon proteste.)

Je puis vous le dire pour l’avoir expérimenté dans un territoire que je connais bien : on ne passe pas du jour au lendemain des monogestes à une rénovation globale, car l’accompagnement est complexe et il faut recruter. Le dispositif montera en charge progressivement ; telle est l’ambition du Gouvernement. Il faut aussi prendre en compte la montée en charge progressive de la transition.

Votre objectif étant intégré dans la philosophie de ce projet de budget, l’avis du Gouvernement est défavorable.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-414.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-442 rectifié bis, présenté par Mme Gacquerre et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Amel Gacquerre.

Mme Amel Gacquerre. Nous souhaitons qu’une programmation pluriannuelle pour la production de logements étudiants soit mise en place pour les cinq prochaines années.

L’amendement vise à permettre que 15 000 logements étudiants soient construits chaque année entre 2024 et 2028. En effet, l’offre de logement pour étudiants est structurellement insuffisante, comme nous l’avons déjà rappelé à plusieurs reprises.

Selon l’Observatoire national de la vie étudiante (OVE), la France compte près de 2,8 millions d’étudiants, dont 700 000 boursiers. Or il y a, au total, 394 000 logements pour les étudiants : 175 000 places gérées par les Crous, environ 60 000 logements gérés par les offices HLM, et 160 000 places au sein des résidences services étudiantes privées.

Un grand nombre d’étudiants sont exposés à la précarité, dans laquelle la difficulté d’accéder au logement joue un rôle central. Pourtant, la production de logements étudiants est en baisse depuis 2017.

En 2022, ce sont 2 990 nouvelles places qui ont été construites, en maîtrise d’ouvrage directe par les Crous ou par des bailleurs sociaux qui en confient ensuite la gestion aux Crous. C’est insuffisant !

Cet amendement vise donc à transférer 121,5 millions d’euros en faveur du logement étudiant.

Mme la présidente. L’amendement n° II-275, présenté par Mme Artigalas, MM. Cardon, Bouad, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot et Kanner, Mme Espagnac et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I. – Créer un programme ainsi rédigé :

Plan de rattrapage pour le logement étudiant

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Sébastien Fagnen.

M. Sébastien Fagnen. Depuis l’ouverture de nos débats sur la question du logement, nous avons évoqué les millions de nos concitoyens qui rencontrent de grandes difficultés. Parmi eux figurent en bonne place les étudiants, comme l’a brillamment expliqué Amel Gacquerre.

Les étudiants connaissent une recrudescence de la précarité, en matière d’alimentation, mais surtout de logement, lequel représente dans leur budget le premier poste de dépenses. Or nous constatons une carence structurelle de logements étudiants.

Le présent amendement vise donc à engager un plan de rattrapage qui permette de construire 15 000 logements par an sur cinq ans, afin de répondre aux besoins de logement des étudiants et d’assurer à ceux-ci des conditions d’études dignes de ce nom.

Mme la présidente. L’amendement n° II-331, présenté par Mmes Margaté et Corbière Naminzo, MM. Gay, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Marianne Margaté.

Mme Marianne Margaté. Cet amendement rejoint les deux précédents ; je tiens simplement à souligner deux éléments pour compléter les propos de mes collègues. Les associations étudiantes nous ont en effet particulièrement alertés sur deux points.

D’une part, il est très difficile pour un étudiant d’obtenir un logement social, d’abord pour des questions de revenus : les bourses sont aujourd’hui trop faibles et les loyers trop élevés, particulièrement dans les résidences étudiantes privées, lesquelles se développent, mais ne permettent pas de répondre aux nombreux besoins des étudiants dans ce domaine.

D’autre part, les critères d’ancienneté nécessaires pour que les étudiants puissent faire valoir leur demande de logement social sont souvent très compliqués à justifier, dans la mesure où ils sont quelquefois conduits à déménager dans une autre ville, sans avoir pu anticiper ces déplacements quelques jours avant que Parcoursup ne se réveille…

Il convient donc de prévoir que les étudiants sont prioritaires pour accéder au logement social, mais aussi de relancer la construction de logements des Crous. Si le nombre d’étudiants a augmenté, celui des logements dédiés n’a pas suivi cette évolution.

Nous proposons donc de lancer un plan de construction de 15 000 logements étudiants par an sur cinq ans, pour un montant de 45 millions d’euros.