Renouer avec les bénéfices de la croissance

Rapport d'information n° 97 (2005-2006) de M. Joël BOURDIN , fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, déposé le 23 novembre 2005

Disponible en une seule page HTML (986 Koctets)

Disponible au format Acrobat (1,2 Moctet)

• PRÉSENTATION - À PROPOS DES PROJECTIONS MACROÉCONOMIQUES EXPOSÉES DANS LE PRÉSENT RAPPORT
  
• CHAPITRE I - LES PERSPECTIVES À COURT TERME ILLUSTRENT QUELQUES HYPOTHÈQUES PESANT SUR LA CROISSANCE FRANÇAISE
  
  • I. UNE REPRISE DIFFÉRÉE EN 2005 OU LE POIDS DE L'ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL
    
    • A. LE POIDS DES CHOCS EXTÉRIEURS SUR LA CROISSANCE
      
    • B. FRANCE, ALLEMAGNE, ITALIE : LE TEMPS DES INTERFÉRENCES NÉGATIVES
      
      • 1. L'Italie ou la folle tentation
        
      • 2. L'Allemagne doit-elle être une « économie de bazar » ?
        
  • II. UN RETOUR AU RYTHME DE CROISSANCE POTENTIELLE EN 2006
    
    • A. UN ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL PLUS PORTEUR
      
    • B. UNE REPRISE EN FRANCE
      
      • 1. Une demande intérieure solide
        
      • 2. La probable décrue du chômage
        
    • C. DES DIVERGENCES SIGNIFICATIVES SUR L'ÉVOLUTION DU DÉFICIT PUBLIC
      
  • III. LE PRINCIPAL ALÉA : PRIX DU PÉTROLE ET INFLATION
    
• CHAPITRE II - LES VOIES ÉTROITES D'UNE CROISSANCE AUTONOME SOUTENUE
  
  • I. UN CONTEXTE DE POLITIQUE BUDGÉTAIRE D'AJUSTEMENT STRUCTUREL QUI FREINE LA CROISSANCE
    
    • A. LE REDRESSEMENT STRUCTUREL DES COMPTES PUBLICS IMPLIQUE UNE CROISSANCE SPONTANÉE SUPÉRIEURE À LA CROISSANCE POTENTIELLE
      
    • B. UNE POLITIQUE BUDGETAIRE PLUS NEUTRE ASSOUPLIRAIT LES CONDITIONS D'UN RETOUR À UNE CROISSANCE DYNAMIQUE...
      
      • 1. La neutralité de la politique budgétaire favorise la croissance
        
      • 2. ... et n'empêche pas une réduction du solde public nominal
        
        • a) Le solde public nominal se redresserait
          
        • b) ...mais au prix d'un report de l'assainissement structurel des comptes publics.
          
  • II. LES HYPOTHÈQUES INTERNATIONALES : QUELLE RÉSORPTION DES ÉQUILIBRES MONÉTAIRES INTERNA-TIONAUX ET QUELS RISQUES D'INFLATION ?
    
    • A. UNE RÉSURGENCE INFLATIONNISTE SERAIT DÉFAVORABLE
      
      • 1. Le retour à l'inflation limité à la France exercerait des effets durablement défavorables
        
      • 2. Un choc inflationniste général, sans être souhaitable serait moins défavorable.
        
      • 3. Un resserrement de la politique monétaire pour lutter contre le choc inflationniste amplifierait ses effets récessifs
        
    • B. MAIS UN RISQUE QU'IL NE FAUT PAS SURESTIMER
      
  • III. UNE HYPOTHÈQUE INTÉRIEURE : Y A-T-IL DES RÉSERVES POUR LA CONSOMMATION DES MÉNAGES ?
    
    • A. DES SCÉNARIOS CONDITIONNÉS À UNE FORTE DYNAMIQUE DE LA CONSOMMATION DANS UN CONTEXTE DE PROGRESSION MODÉRÉE DU REVENU DES MÉNAGES
      
      • 1. La consommation doit être particulièrement dynamique dans le scénario central...
        
      • 2. ... mais aussi dans des scénarios alternatifs où les autres agents contribuent davantage à la croissance
        
        • a) un scénario de forte croissance de l'investissement
          
          • (1) Les perspectives offertes par une plus forte reprise de l'investissement...
            
          • (2) ...ne doivent pas être surestimées
            
        • b) L'impact d'une contribution positive du commerce extérieur
          
          • (1) Une plus forte contribution des échanges extérieurs à la croissance favoriserait la réalisation des scénarios envisagés.
            
          • (2) La probabilité d'une forte contribution du commerce extérieur à la croissance est faible et suspendue à des conditions d'environnement international plus ou moins maîtrisables.
            
    • B. RETOUR SUR LES CONDITIONS D'UNE RÉDUCTION DU TAUX D'ÉPARGNE DES MÉNAGES
      
      • 1. Les variables traditionnelles échouent à rendre compte de la dynamique de la consommation
        
      • 2. Les conditions d'accès des ménages au crédit
        
      • 3. Questions sur la politique fiscale
        
  • IV. PRÉCISIONS SUR QUELQUES ASPECTS DU DÉBAT SUR LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE
    
    • A. AFFRONTER LE DILEMME DE LA PRODUCTIVITÉ
      
      • 1. Retour sur le ralentissement de la productivité au cours des années 90
        
      • 2. Quelle productivité à moyen terme ?
        
    • B. L'IMPORTANCE DE LA MODÉRATION SALARIALE
      
• CHAPITRE III - FINANCES PUBLIQUES : LES ENSEIGNEMENTS DES PROJECTIONS ET DES TENDANCES RÉCENTES
  
  • I. LES PROJECTIONS METTENT EN ÉVIDENCE LES CONDITIONS DE RÉALISATION DE LA TRAJECTOIRE D'AJUSTEMENT DES COMPTES PUBLICS
    
    • A. LES RÉSULTATS DES PROJECTIONS SONT EN LIGNE AVEC LE PROGRAMME DE STABILITÉ ET DE CROISSANCE DU GOUVERNEMENT.
      
      • 1. Le programme de stabilité à horizon 2009
        
        • a) Un objectif traditionnel de retour graduel à l'équilibre...
          
        • b) ... dans le cadre d'une gestion de finances publiques évoluant sensiblement dans ses composantes...
          
        • c) ...ce qui n'est pas sans d'importantes conséquences
          
      • 2. Les résultats des projections
        
        • a) Les résultats du « scénario central » à 2,25 % de croissance
          
        • b) Quel serait l'impact d'une croissance supérieure ?
          
    • B. DES RÉSULTATS DONT LES CONDITIONS DE RÉALISATION SONT CLAIREMENT IDENTIFIÉES PAR LES PROJECTIONS
      
      • 1. La maîtrise des dépenses publiques
        
      • 2. La simulation en variantes de quelques aléas relatifs aux dépenses publiques
        
        • a) L'impact d'une tension sur les taux d'intérêt
          
        • b) Quelques questions sur la baisse de la part des dépenses publiques dans le PIB
          
        • c) Quelle évolution à moyen terme pour les dépenses de santé ?
          
  • II. POUR UNE POLITIQUE BUDGÉTAIRE ACTIVE ET SOUTENABLE ET DES INTERVENTIONS PUBLIQUES EFFICACES
    
    • A. PRÉCISIONS SUR LES CRITÈRES DE JUGEMENT DE L'ORIENTATION DONNÉE À LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE
      
    • B. BREF RETOUR SUR LES ENSEIGNEMENTS RELATIFS À LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE
      
      • 1. La politique budgétaire est d'autant plus maniable qu'elle n'est pas bridée par des règles
        
      • 2. La politique budgétaire peut être franchement contra-cyclique, avec succès
        
      • 3. La politique budgétaire est d'autant plus efficace que certaines conditions sont réunies
        
      • 4. Toutes les politiques budgétaires de soutien conjoncturel recourant au déficit peuvent être qualifiées d'insoutenables, ce qui ne suffit pas à les discréditer...
        
      • 5. ...à la condition que les politiques budgétaires soient symétriques.
        
      • 6. Il n'existe pas de justification économique à un solde budgétaire structurel à l'équilibre
        
        • a) L'effacement de tout déficit structurel est un objectif abusivement « dérivé » du Pacte de stabilité et de croissance...
          
        • b) ... qui est critiquable.
          
          • (1) Un affaiblissement des facultés stabilisatrices de la politique budgétaire...
            
          • (2) ... au nom d'un objectif financier plus que discutable
            
    • C. PROMOUVOIR ENFIN L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES AU SERVICE DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT
      
      • 1. Les enjeux de l'évaluation des politiques publiques
        
      • 2. Un constat d'échec
        
      • 3. La voie du succès : avant tout, réussir l'institutionnalisation de l'évaluation des politiques publiques
        
• EXAMEN EN DÉLÉGATION
  
• ANNEXE OFCE
  
  • B.1. QUATRE SCÉNARIOS DE CROISSANCE MODÉRÉE
    
  • PRINCIPALES HYPOTHÈSES CONCERNANT LES FINANCES PUBLIQUES À MOYEN TERME
    
  • B.2. UN SCÉNARIO ALTERNATIF DE CROISSANCE PLUS RAPIDE
    
  • C.2. VARIANTES DES FINANCES PUBLIQUES
    
• ANNEXE I : PROJECTION DE LA PRODUCTIVITÉ HORAIRE DU TRAVAIL EN FRANCE AU NIVEAU SECTORIEL À L'HORIZON 2015
  
  • I.I.1 PARTAGE DE LA VAB ENTRE LA VA MARCHANDE ET LA VA NON MARCHANDE À PARTIR DU COMPTE CENTRAL
    
  • I.1.2. RÉPARTITION DE LA VA MARCHANDE NON CORRIGÉE DES INTÉRIMS ENTRE LES 4 GRANDS SECTEURS MARCHANDS
    
  • I.1.3. RÉPARTITION SOUS SECTORIELLE DANS L'INDUSTRIE ET LES SERVICES MARCHANDS
    
  • I.2.1. PART DE CHAQUE SECTEUR DANS LE PIB
    
  • I.2.2. PART DE CHAQUE SOUS-SECTEUR DANS LE PIB
    
• ANNEXE II : TABLEAUX FINANCES PUBLIQUES