Projet de loi de finances pour 1999 : Sécurité

Projet de loi de finances pour 1999

MARINI (Philippe), Rapporteur général ; VALLET (André), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 66 (98-99), Tome III, Annexe 30 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• CHAPITRE PREMIER :
  
  ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  • I. LE MANQUE DE VISIBILITÉ DES DOCUMENTS BUDGÉTAIRES
    • A. LE DÉCALAGE ENTRE LE "BLEU" ET LE "PROGRAMME D'EMPLOI DES CRÉDITS" DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
    • B. LA NON EXHAUSTIVITÉ DE LA LOI DE FINANCES POUR 1999
  • II. LE BUDGET DE LA SÉCURITÉ POUR 1999 : LES PRIORITÉS DANS LE BON ORDRE ?
    • A. UN ORDRE DE PRIORITÉS IMPLICITE
    • B. UN BUDGET DE FONCTIONNEMENT
    • C. LA REPRISE DE L'INVESTISSEMENT
• CHAPITRE II :
  
  L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
  • I. LE POIDS DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
    • A. LES DÉPENSES INCOMPRESSIBLES
      • 1. Les charges de pensions
      • 2. Les dépenses électorales
    • B. LES TENDANCES POUR 1999
      • 1. Dépenses de personnel : un effort pour les régimes indemnitaires
      • 2. Dépenses de fonctionnement : une baisse pas seulement comptable
      • 3. Le remboursement de la dette du ministère de l'intérieur
        • a) La dette à l'égard de France Télécom
        • b) La dette à l'égard de l'imprimerie nationale
        • c) Le carburant des aéronefs de la sécurité civile
      • 4. Le soutien médical et psychologique aux policiers
  • II. LES POLITIQUES TRANSVERSALES
    • A. LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
      • 1. Le ministère de l'intérieur et le budget civil de recherche et développement
      • 2. Le centre d'études et de prévision
      • 3. La délégation aux affaires internationales
    • B. LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
      • 1. Les crédits prévus pour 1999
      • 2. La politique de maîtrise des dépenses immobilières par renégociation des loyers et réexamen des implantations existantes
    • C. LA POLITIQUE INFORMATIQUE DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
      • 1. La cadre général de la politique informatique
      • 2. La répartition des crédits entre fonctionnement et investissement
      • 3. Les priorités pour l'administration centrale en 1999
• CHAPITRE III :
  
  L'ADMINISTRATION TERRITORIALE
  • I. LES DÉPENSES DE PERSONNEL
    • A. L'EVOLUTION DES CRÉDITS
    • B. LA POURSUITE DE LA REFORME DES RÉGIMES INDEMNITAIRES
    • C. L'EVOLUTION DES EFFECTIFS
  • II. LA RECHERCHE D'UNE ADEQUATION ENTRE LES MOYENS ET LES MISSIONS DE PRÉFECTURES
    • A. L'EVOLUTION DES MISSIONS DES PRÉFECTURES
    • B. LA STAGNATION DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT DES PRÉFECTURES
  • III. LES INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS DES PRÉFECTURES ET SOUS PRÉFECTURES
    • A. LES PRIORITÉS
    • B. L'EVOLUTION DES CRÉDITS
    • C. LES RÉALISATIONS DES ANNÉES RECENTES ET A VENIR
• CHAPITRE IV :
  
  LA POLICE NATIONALE
  • I. LES ORIENTATIONS DE LA LOI DE FINANCES POUR 1999
    • A. LE PERSONNEL
      • 1. La poursuite du repyramidage des effectifs
      • 2. L'évolution démographique de la police nationale reste défavorable
      • 3. Les dépenses de personnel absorbent les marges de manoeuvre financières
    • B. L'ÉQUIPEMENT
      • 1. Une politique immobilière astucieuse
        • a) L'équipement immobilier
        • b) Le logement des fonctionnaires de la police nationale
      • 2. L'équipement lourd négligé
      • 3. ACROPOL et les transmissions : une impasse budgétaire
    • C. LE FONCTIONNEMENT
      • 1. Les moyens de fonctionnement globalisés
      • 2. La spécialisation progressive des crédits de l'informatique
  • II. LA MISE EN PLACE DES NOUVEAUX INSTRUMENTS DE LA POLITIQUE DE SECURITÉ
    • A. LES ADJOINTS DE SECURITÉ
    • B. LES CONTRATS LOCAUX DE SECURITÉ
    • C. LES NOUVELLES INSTANCES
    • D. LE PLAN "SECURITÉ 2002"
  • III. L'EVOLUTION DE LA PRESENCE POLICIÈRE SUR LE TERRITOIRE
• CHAPITRE V : LA SECURITÉ ET LA DEFENSE CIVILES
  • I. LES CREDITS POUR 1999 : UNE AUGMENTATION FORTE, MAIS LARGEMENT COMPTABLE
    • A. LES DEPENSES DE PERSONNEL : LA RÉGULARISATION DES EMPLOIS MILITAIRES
    • B. L'AUGMENTATION MÉCANIQUE DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
      • 1. L'investissement immobilier : une vraie baisse ?
      • 2. L'équipement lourd : retour à la normale
    • C. LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT : UNE AMELIORATION A LA MARGE
      • 1. L'augmentation conséquente des dépenses inéluctables
      • 2. Le fonctionnement globalisé encore contraint
      • 3. La baisse artificielle des "autres" moyens de fonctionnement
  • II. LES DEFIS BUDGÉTAIRES DE LA SECURITÉ CIVILE
    • A. LA REFORME DES UNITÉS MILITAIRES
    • B. LA MISE EN oeUVRE DU PROGRAMME DE DÉMINAGE
    • C. LE LANCEMENT EN DEMI-TEINTE DE LA NOUVELLE FLOTTE DE CANADAIR
• EXAMEN EN COMMISSION