CHAPITRE V : LA SECURITÉ ET LA DEFENSE CIVILES
Cet
agrégat récapitule l'ensemble des moyens que le ministère
de l'intérieur consacre aux missions de défense et de
sécurité civiles pour assurer la continuité de l'action
gouvernementale et de la vie nationale.
Il regroupe également les moyens qui sont mis en oeuvre pour les autres
mesures de défense civile, la protection des personnes, des biens et de
l'environnement et contre les accidents, les sinistres et les catastrophes. Ces
moyens complètent et renforcent, en tant que de besoin, les moyens des
services d'incendie et de secours pris en charge financièrement par les
collectivités territoriales.
I. LES CREDITS POUR 1999 : UNE AUGMENTATION FORTE, MAIS LARGEMENT COMPTABLE
Les
crédits de la sécurité et de la défense civiles
augmentent de 9,6% par rapport à 1998.
Cette augmentation fait suite
à la baisse importante, de 7,7%, subie en 1998.
Toutefois,
ce taux de progression est avant tout comptable
:
- il provient en premier lieu, et pour moitié, de la
régularisation, au sein de la présentation budgétaire, des
effectifs professionnels de la sécurité civile.
Traditionnellement, ces emplois, occupés par des militaires,
n'étaient pas inscrits au "bleu" du ministère de
l'intérieur.
- il est également du, en second lieu, à la reprise de l'effort
d'investissement lourd, après un "creux" en 1998, année de
transition entre l'achèvement du renouvellement des Canadair et le
lancement du remplacement des hélicoptères.
Evolution des crédits de la sécurité et de la défense civiles entre 1998 et 1999
(en millions de francs)
A. LES DEPENSES DE PERSONNEL : LA RÉGULARISATION DES EMPLOIS MILITAIRES
Les
crédits de la sécurité civile augmentent de 106,8 millions
de francs en 1999, dont 42,2 au titre des dépenses de personnel.
Cette augmentation de 15% est liée à la régularisation,
au sein de la présentation budgétaire, des effectifs
professionnels de la sécurité civile.
Traditionnellement, ces
emplois, occupés par des militaires, n'étaient pas inscrits au
"bleu" du ministère de l'intérieur.
Avec la professionnalisation des armées, il est devenu nécessaire
d'inscrire ces 369 emplois dans les dépenses de personnel de la
sécurité civile.
Evolution des dépenses de personnel entre 1998 et 1999
(en millions de francs)
La professionnalisation des armées est responsable de 32,7 des
42 millions de francs d'augmentation des dépenses de personnel :
- la disparition progressive des appelés du service national se traduit
par la suppression de 460 emplois d'appelés ;
- la création parallèle de 367 emplois d'engagés dont 9
officiers, 164 militaires de rang et 184 volontaires ;
- la régularisation de 369 emplois budgétaires, dont 366
militaires et 3 ouvriers.
Ces mouvements permettent d'expliquer la multiplication par 20 des
rémunérations des personnels militaires, la baisse de 60% des
remboursements de soldes et indemnités et la multiplication par 12,5 des
indemnités versées aux personnels militaires.
Le solde de l'augmentation des dépenses de personnel est attribué
à l'accord salarial dans la fonction publique du 10 février 1998,
à une remise à niveau du régime indemnitaire des pilotes
et à des mesures catégorielles d'ajustement en faveur des
personnels ouvriers.
Il convient de signaler que
l'année 1998 a été
marquée par un conflit salarial entre les pilotes de la
sécurité civile et la direction de la sécurité et
de la défense civiles.
Les pilotes demandaient en effet une
augmentation de leurs rémunération, celles-ci se
révélant peu intéressante au regard des offres qui leur
provenaient de l'étranger.
Pour sa part, le ministère de l'intérieur considérait que,
les pilotes étant des militaires en retraite, le cumul de leur pension
et de leur salaire leur assurait un niveau de rémunération
très convenable, compte tenu des contraintes budgétaires et du
niveau de rémunération des autres agents du ministère.
La revalorisation de 2,9 millions de francs des régimes indemnitaires
des pilotes a permis de concilier les deux positions, et d'éviter le
départ vers d'autres pays européens de pilotes
expérimentés dont le savoir faire est nécessaire à
l'efficacité de la lutte contre le feu.