III. LES INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS DES PRÉFECTURES ET SOUS PRÉFECTURES
A. LES PRIORITÉS
La
politique immobilière de l'administration territoriale s'articule autour
de trois axes, qui ont été rappelés dans une note à
votre rapporteur , reproduite ci-après :
Les priorités de la politique immobilière de l'administration
territoriale
les programmes régionaux d'équipement (PRE)
Les crédits affectés aux PRE sont des crédits dont la
gestion est déconcentrée aux préfets de région qui
les répartissent en commission administrative régionale entre les
départements. Ils représentent 20 % de la dotation inscrite
an loi de finances initiale (soit 50 millions de francs en 1998).
Ces crédits sont utilisés pour financer des opérations
relatives à la maintenance lourde et à l'entretien du patrimoine,
à la sécurité des personnes par la mise aux normes de
sécurité incendie des bâtiments ainsi qu'à la
protection des fonctionnaires, des locaux et des titres contre les risques
d'agression.
Les actions de désimbrication
Avant l'entrée en vigueur des lois de décentralisation, la
plupart des préfectures partageaient leurs bâtiments avec les
conseils généraux. La désimbrication consiste à
établir une séparation géographique et fonctionnelle entre
les services de l'Etat et ceux des départements. Elle est engagée
à la suite de décisions prises par les assemblées
départementales ou par l'Etat. Elle constitue la concrétisation
en termes immobiliers du processus de décentralisation.
En 1998, la politique de désimbrication s'est traduite comme suit :
- construction de nouveaux locaux : poursuite des opérations de
Montaubain -mise en place de l'AP travaux-, et de Toulouse, lancement du projet
de Besançon ;
- acquisition de locaux libérés par les conseils
généraux et dont l'usage par des tiers ne pourrait être
envisagé pour des raisons de sécurité : solde des
opérations de Rouen et de Carcassonne ;
- restructurations lourdes : Lille (acquisition d'un ancien hôpital
militaire, Avignon).
Les actions de modernisation immobilière
Trois axes sont définis dans ce domaine pour l'action administrative,
qui ont donné lieu aux opérations suivantes :
- sécurité et accueil du public : Bourg-en-Bresse,
Guéret, Bobigny, Rennes ;
- entretien et remise à niveau du patrimoine : Mont-de-Marsan,
Strasbourg, Caen ;
- extensions et restructurations : Poitiers, Pithiviers, Mulhouse, Privas.
Au cours de l'année 1998, il a fallu également traiter des
situations d'urgence : incendie du château des ducs de Savoie à
Chambéry, désamiantage de locaux (Valence, Bobigny), risques
d'effondrement d'éléments de bâtiments (Vervins, Dijon,
Perpignan).