II. LE BUDGET DE LA SÉCURITÉ POUR 1999 : LES PRIORITÉS DANS LE BON ORDRE ?
A. UN ORDRE DE PRIORITÉS IMPLICITE
L'ordre
de priorités, implicite, qui régit l'élaboration du budget
de la sécurité, est le suivant : les mesures en faveur du
personnel d'abord, les dépenses d'investissement ensuite. Par
conséquent, les moyens de fonctionnement jouent le rôle de
variable d'ajustement.
En période de rareté des ressources budgétaires, ces
arbitrages se ressentent vivement. En 1998,
les moyens de fonctionnement
(hors élection) ont connu une légère baisse. Ils seront
stabilisés en 1999, et s'établiront à 7,3 milliards de
francs.
En 1998, les dépenses de personnel ont augmenté de 674 millions
de francs et les dépenses d'investissement ont baissé de 251
millions de francs. La baisse des dépenses d'investissement avait
été jugée acceptable en raison de l'existence de
crédits reportés. Toutefois, mon prédécesseur Guy
Cabanel considérait que "
la démarche qui consiste
à ajuster les crédits au plus prêt des besoins s'impose
compte tenu des contraintes budgétaires du ministère de
l'intérieur. Cependant, elle comporte le risque de provoquer des
tendances lourdes difficiles à renverser lorsque l'enveloppe des reports
sera épuisée (...). A l'avenir, il faudra veiller au maintien du
niveau des investissements du ministère de l'intérieur
".
Le projet de loi de finances pour 1999 redresse la tendance en
matière d'investissement. Les crédits d'équipement
progresseront en effet de 20 %.
Néanmoins, ce taux de 20 % correspond à une augmentation de
199 millions de francs, à mettre en regard des 1.597 millions
de francs supplémentaires qui seront consacrés aux
dépenses de personnel
, soit une
progression de 3,8 %
contre, il faut le rappeler, un taux de 1,6 % en 1998
.
En somme, le ministère de l'intérieur voit ses priorités
dictées par l'accord salarial dans la fonction publique du 10
février 1998. En effet,
l'augmentation des dépenses de
personnel représentera 89,5 % des 1.785 millions de francs
supplémentaires (hors élections) dont bénéficiera
le ministère de l'intérieur en 1999 par rapport à 1998.
Augmentation en volume des crédits du ministère de
l'intérieur en 1999
(en millions de francs)
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Total général |
+ 1.059 |
|
Total
hors dépenses électorales
, dont :
|
+ 1.785
|
La captation de l'augmentation des crédits consacrés à la sécurité par les dépenses de personnel est regrettable car la France ne souffre pas d'un déficit d'effectifs. Avec 369 policiers ou gendarmes pour 100.000 habitants, elle se situe dans la moyenne des pays européens. A titre de comparaison, la Grande-Bretagne compte 245 policiers pour 100.000 habitants et l'Italie 349. En revanche, les conditions dans lesquelles les forces de l'ordre exercent leur métier sont loin d'être optimales .