B. UN BUDGET DE FONCTIONNEMENT
Le graphique ci-dessous rappelle que les crédits de la sécurité sont principalement des dépenses de personnel :
Les
dépenses de personnel, soit les rémunérations, les
indemnités, les charges sociales et les pensions de retraites,
représentent
83,1 % des crédits de la
sécurité (hors dépenses d'élection), soit 43,7
milliards de francs, dont 13,4 milliards pour les seules charges de pensions.
Les crédits de fonctionnement
se répartissent entre les
chapitres de fonctionnement de chacun des agrégats. Il existe un
chapitre transversal, le chapitre 34-82 des dépenses d'informatique
et de télématique
, dont la dotation en 1999 de 692 millions
de francs, en baisse de 3,3 %. La répartition interne des
crédits de ce chapitre figurant dans le "bleu" n'est vraisemblablement
pas celle que retiendra le ministère.
Les crédits du chapitre 34-82 tendent progressivement à
être réservés au financement des
grands programmes
informatiques du ministère
, tels que le fichier des empreintes
digitales ou le système informatique Schengen (SIS). S'agissant de ce
dernier programme, le ministère de l'intérieur s'inquiète
de l'explosion des contributions demandées aux Etats-membres, en
l'absence de tout contrôle sur l'utilisation des crédits. Selon le
bleu, 40 millions de francs seront consacrés à ce programme
en 1999, en progression de 68 %.
C. LA REPRISE DE L'INVESTISSEMENT
Les
dépenses d'investissement progressent d'environ 20 %.
Cette
embellie fait suite à un exercice 1998 marqué par l'existence de
crédits reportés disponibles et par un " creux " dans
le programme d'investissement de la sécurité civile (la fin du
programme Canadair auquel n'a pas succédé immédiatement le
programme de renouvellement de la flotte d'hélicoptères).
En 1999, l'augmentation des dépenses d'équipement se
répartit essentiellement de la manière suivante :
une augmentation de 13% des crédits
d'équipement
immobilier
(chapitre 57-40), avec une hausse en volume de 71 millions de
francs pour atteindre 619 millions de francs
1(
*
)
.
Le chapitre 57-40 sera renforcé de 100 millions de francs
supplémentaires en loi de finances rectificative pour 1998.
la progression de 18,5% des dépenses
d'équipement
matériel
(chapitre 57-50), soit 320 millions de francs,
essentiellement au bénéfice de la flotte aérienne de la
sécurité civile. Ces crédits bénéficieront
également d'une dotation de 70 millions de francs dans la loi de
finances rectificative pour 1998.
En revanche, l'équipement de la police nationale devrait connaître
un coup d'arrêt en 1999 ;
les dépenses
d'équipement informatique
(chapitre 57-60)
progressent de 34,7 % et s'établissent à 403 millions de
francs. Cette hausse provient du renforcement de l'effort en faveur du
dispositif de transmissions numériques ACROPOL. Ce chapitre sera
également abondé dans la loi de finances rectificative pour 1998,
à hauteur de 90 millions de francs.