II. LA MISE EN PLACE DES NOUVEAUX INSTRUMENTS DE LA POLITIQUE DE SECURITÉ
Le
gouvernement a présenté ses orientations en matière de
sécurité lors du colloque tenu à Villepinte à
l'automne 1998, ainsi que les instruments à l'aide desquels il entendait
les mettre en oeuvre.
Parmi ces nouveautés, deux ont une incidence budgétaires : les
adjoints de sécurité qui sont pris en charge par le budget de
l'Etat, et le futur programme "Sécurité 2002", aux contours
encore flous mais dont il est prévu qu'il associe les
collectivités locales.
A. LES ADJOINTS DE SECURITÉ
L'objectif du gouvernement était de recruter
8250
adjoints
en 1998
. Au 1er septembre 1998, 6067 jeunes avaient été
recrutés, dont 5119 affectés et 701 en formation. Les deux tiers
sont affectés dans des zones sensibles. Votre rapporteur n'a pas
été en mesure de se faire communiquer la proportion d'adjointes
de sécurité.
247 jeunes ont quitté le dispositif depuis sa création
,
dont 58 pour inaptitude ou indiscipline et 57 à la suite de la
réussite à un concours de la police nationale.
L'objectif pour 1999 est de 7600 recrutements
supplémentaires et
de 6000 affectations.
Les adjoints effectuent essentiellement
des missions d'accueil et
d'îlotage
. Avec le temps, leurs tâches seront enrichies et
s'orienteront vers l'aide aux victimes, la prévention scolaire et le
traitement des "incivilités".
B. LES CONTRATS LOCAUX DE SECURITÉ
Les
contrats locaux de sécurité s'inscrivent dans une longue
lignée de demi-succès (les conseils communaux de
prévention de la délinquance, les plan départementaux de
sécurité, etc.). Ils innovent en ce qu'ils reposent sur les
initiatives locales. Les contrats ne voient le jour que si les élus
locaux le veulent.
La disposition de la circulaire du 15 décembre 1997 relative aux
contrats locaux de sécurité subordonnant le recrutement des
agents locaux de médiation
, qui sont des emplois-jeunes, à
la signature d'un contrat semble avoir été incitative. En effet,
les 83 premiers contrats ont entraîné le recrutement de 2543
jeunes. Si ce rythme se poursuit, les 15000 agents locaux de médiation
prévus seront embauchés au début de l'année 2000.
Leurs employeurs sont principalement les collectivités locales, les
offices HLM et les sociétés de transports publics.
Les agents locaux de médiation recrutés jusqu'ici exercent
principalement quatre missions
: agent de surveillance des espaces ouverts
au public, agent de sécurisation des déplacements publics,
correspondant de nuit et correspondant sécurité. La circulaire du
15 décembre 1997 confère aux employeurs l'
obligation de former
les agents locaux de médiation
. Afin de permettre aux élus
locaux désemparés de ne pas confier systématiquement la
formation aux polices municipales ou à des sociétés
privées dont les prix ne sont pas toujours maîtrisés, la
mission emplois-jeunes de la direction générale de la police
nationale a créé une structure "
de liaison pour la formation
des emplois-jeunes dans le domaine de la sécurité
".
En octobre 1998,
143 contrats
avaient été signés.
350 à 400 étaient en préparation
Le ministère de l'intérieur suit de près la mise en place
des contrats. Dix chargés de mission de la direction centrale de la
sécurité publique et 5 de l'institut des hautes études de
la sécurité intérieure sillonnent le pays et dispensent
des conseils.
Le succès des contrats dépend beaucoup de la participation des
magistrats, ainsi que de la qualité des relations entre les commissaires
de police et les maires.