Avis n° 87, Tome I - Projet de loi de finances pour 1998 - Agriculture

M. Alain PLUCHET, Sénateur

Commission des Affaires économiques et du Plan - Avis n° 87 Tome 1 - 1997/1998

Table des matières

• CHAPITRE Ier -
  
  LE CONTEXTE DU PROJET DE BUDGET :
  UN ENVIRONNEMENT NATIONAL ET INTERNATIONAL PLEIN D'INCERTITUDES
  • I. LA SITUATION DE L'AGRICULTURE FRANÇAISE EN 1996
    • A. UNE LÉGÈRE AUGMENTATION DU REVENU...
      • 1. Une diminution de la valeur ajoutée
        • a) Malgré la hausse des livraisons agricoles et des consommations intermédiaires...
        • b) En rupture avec l'évolution des deux dernières années, la valeur ajoutée brute aux prix du marché a diminué en 1996
      • 2. Une très légère hausse du revenu agricole
        • a) Le niveau du revenu agricole en 1996
        • b) Les composantes de cette évolution
      • 3. La poursuite de la croissance soutenue de l'investissement agricole
    • B. ...QUI MARQUE DE FORTES DISPARITÉS
      • 1. L'évolution sectorielle et géographique
        • a) L'évolution selon l'orientation des exploitations
        • b) L'évolution géographique
      • 2. La poursuite de la baisse du nombre d'exploitations et de leur agrandissement
        • a) La baisse progressive du nombre d'exploitation
        • b) Une forte augmentation de la surface moyenne exploitée
    • C. LA DIMINUTION DU NOMBRE D'ACTIFS AGRICOLES
  • II. L'ACTION DU GOUVERNEMENT EN MATIÈRE AGRICOLE
    • A. LE SUIVI DE LA CRISE DE L'ESB
      • 1. Le point sur la crise de l'ESB
      • 2. Les conséquences de la crise
    • B. DE NOTABLES AVANCÉES
      • 1. Le bilan de la loi n° 96-588 du 1er juillet 1996 sur la loyauté et l'équilibre des relations commerciales.
      • 2. La loi relative à l'équarrissage
        • a) Des changements majeurs par rapport à la loi de 1975
        • b) La mise en oeuvre de cette nouvelle réglementation
    • C. D'IMPORTANTS CHANTIERS LÉGISLATIFS INTERROMPUS
      • 1. Le texte sur la qualité sanitaire des denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale
      • 2. Le projet de loi d'orientation pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
      • 3. Les conclusions de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi relative à la sécurité alimentaire des produits alimentaires
  • III. UN ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL ET COMMUNAUTAIRE EN PLEINE MUTATION
    • A. LA PAC AU MILIEU DU GUÉ
      • 1. La réforme de 1992 : une réforme inachevée
        • a) Un constat en apparence paradoxal : une reconquête indéniable mais fragile du marché de l'alimentation animale et un déficit en protéines
        • b) La poursuite de la réforme des OCM
        • c) Une vocation exportatrice à renforcer
        • d) La réaffirmation de la préférence communautaire
      • 2. Les enjeux de la politique agricole commune
        • a) De fortes priorités...
        • b) ... Dans un cadre contraignant
        • c) Une échéance proche : l'euro
    • B. UN CONTEXTE INTERNATIONAL INCERTAIN
      • 1. Le nouveau mécanisme de règlement des différends : un bilan mitigé
• CHAPITRE II -
  
  LES CRÉDITS POUR 1998
  • I. L'ORIENTATION GÉNÉRALE
    • A. LES CRÉDITS DU MINISTÈRE
      • 1. Par type de dépenses
      • 2. Les dépenses ordinaires
      • 3. Les dépenses en capital
    • B. L'ENSEMBLE DES DÉPENSES EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT : L'ÉVOLUTION DES CONCOURS PUBLICS
    • C. LES DÉPENSES CONCERNANT L'AGRICULTURE PRODUCTIVE
      • 1. Dans le projet de budget
      • 2. Dans l'ensemble des dépenses
  • II. LE FINANCEMENT DES ACTIONS CONSIDÉRÉES COMME PRIORITAIRES
    • A. L'INSTALLATION DES JEUNES EN AGRICULTURE
      • 1. Le bilan de la politique d'aide aux jeunes agriculteurs
        • a) Les différents volets des aides de l'Etat en faveur de l'installation des jeunes agriculteurs jusqu'en 1997
        • b) La dotation d'installation aux jeunes agriculteurs
      • 2. La politique d'installation pour 1998
        • a) Le maintien d'une priorité
        • b) L'appréciation des crédits affectés à l'installation
    • B. LES CRÉDITS CONSACRÉS À LA SÉCURITÉ ET À LA QUALITÉ DE L'ALIMENTATION
    • C. L'ENSEIGNEMENT ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE
    • D. LES RETRAITES AGRICOLES
  • III. DES EXIGENCES INSUFFISAMMENT PRISES EN COMPTE
    • A. LE SOUTIEN AUX SECTEURS FRAGILES ET AUX ZONES DÉFAVORISÉES
      • 1. L'élevage
        • a) La prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA)
        • b) Les indemnités compensatrices de handicaps naturels
      • 2. La prime au maintien de l'élevage extensif : une mesure agro-environnementale importante
      • 3. La mise aux normes
    • B. LES CRÉDITS À LA PROMOTION À L'EXPORTATION DES PRODUITS AGRICOLES ET AGRO-ALIMENTAIRES
  • IV. LES AUTRES DOTATIONS
    • A. LES CRÉDITS EN BAISSE
      • 1. Les crédits aux offices agricoles
      • 2. La valorisation de l'espace rural
        • a) La baisse des crédits de mise en valeur de la forêt
        • b) La baisse des dotations en faveur de l'espace rural
    • B. LES CRÉDITS FAISANT L'OBJET D'UNE RECONDUCTION
• EXAMEN PAR LA COMMISSION