B. LES CRÉDITS CONSACRÉS À LA SÉCURITÉ ET À LA QUALITÉ DE L'ALIMENTATION
Votre rapporteur pour avis se félicite que le
Gouvernement ait souhaité maintenir comme une priorité les
crédits destinés à l'hygiène et à la
qualité de l'alimentation.
Le chapitre 44-70, consacré aux
actions de promotion et de
contrôle de la qualité
voit ses crédits augmenter en
1998 de 26, 1 % (de 273,25 millions de francs en 1997 à 330 pour
1998).
Ne doivent pas être comptabiliser dans ce chapitre les crédits des
articles 50, 60 et 70 qui sont relatifs à la sélection
animale et végétale.
Les deux principales lignes de ce chapitre sont :
-
les actions de lutte contre les maladies des animaux
,
essentiellement pour la santé publique (actions de dépistage,
vaccinations, indemnisation des éleveurs)
voient leurs moyens
s'accroître de 20 %
(chapitre 44-70, article 20 :
278,6 millions de francs). Votre rapporteur pour avis rappelle qu'en 1997
quarante-cinq emplois de titulaires avaient été
créés dans le corps des vétérinaires
inspecteurs ;
- de la même façon,
les dotations de la protection et du
contrôle sanitaire des végétaux sont augmentées de
16,7 % pour 1998
à hauteur de 35 millions de francs
(chapitre 44-70, article 10). Il s'agit là aussi d'actions
essentielles. Les moyens en personnels des services déconcentrés
de la protection des végétaux sont, par ailleurs, accrus avec la
création de cinq emplois d'ingénieurs des travaux agricoles.
Les moyens destinés aux actions de
contrôle et d'expertise dans
le domaine des signes de qualité et à la maîtrise de la
qualité des produits
sont, eux aussi, en augmentation
(chapitre 44-70, article 30 : 16,4 au lieu de 13,5 millions de
francs).
La subvention de fonctionnement
au centre national d'études
vétérinaires et alimentaires
(chapitre 36-22,
articles 13 et 22) est portée à 168,09 millions de
francs, soit une hausse de 5,38 %.
Les subventions d'investissements de cet organisme sont augmentées de
16,5 % pour atteindre 18,3 millions de francs.
La dotation à
l'INAO
(chapitre 36-22, article 83)
passe de 66,2 à 72 millions de francs.
Votre rapporteur pour avis rappelle que l'INAO avait donné lieu en 1997
à une création de 10 postes supplémentaires.
Les
crédits de sélection végétale
(chapitre 44-70, article 70) qui visent à une création
variétale plus diversifiée, sont en diminution de 15 % avec
6,5 millions de francs.
Votre rapporteur pour avis regrette cette diminution des crédits qui
pourrait affaiblir les capacités d'accès des entreprises de
sélection aux technologies de modifications biologiques.
Enfin, les actions visant à la sélection animale
(chapitre 44-70, article 50) sont reconduites à hauteur de
92,2 millions de francs, à l'instar des crédits
destinés au dispositif d'identification permanente
généralisée du bétail avec 14 millions de
francs (chapitre 44-70, article 60).