III. DES EXIGENCES INSUFFISAMMENT PRISES EN COMPTE
A. LE SOUTIEN AUX SECTEURS FRAGILES ET AUX ZONES DÉFAVORISÉES
1. L'élevage
a) La prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA)
Instituée afin d'assurer le maintien du revenu des
éleveurs se consacrant à la production bouchère et
à corriger les distorsions de prix au détriment de la viande
bovine, la
prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes
est un
instrument d'orientation de l'élevage bovin
. La réforme de la
PAC a revalorisé sensiblement cette prime, afin de compenser la baisse
des prix d'intervention et la compétitivité accrue des viandes
blanches, qui bénéficient de la baisse du prix des
céréales. Elle est versée sous condition d'un niveau de
chargement et est limitée, pour chaque exploitation, à un nombre
de primes de référence (1992).
Les crédits de la PMTVA, portés à 659 millions de
francs en 1996, sont reconduites dans le projet de budget pour 1998 à
650 millions de francs (chapitre 44-55, article 30).
Il faut rappeler l'importance de cette prime pour la France, dont le cheptel
allaitant, avec 4 millions d'animaux, représente 40 % du
cheptel européen, 70 % des vaches étant dans des zones
défavorisées.
b) Les indemnités compensatrices de handicaps naturels
Ces aides sont principalement destinées au
140.000 éleveurs des zones de montagne ou
défavorisées.
Les crédits inscrits à ce titre au budget national
(chapitre 44-80, article 30),
sont en baisse de 5,5 % avec
1.560 millions de francs
.
Votre rapporteur pour avis regrette une telle baisse en raison des besoins
importants des zones concernées par ces indemnités et ce,
malgré l'augmentation des retours communautaires.
Principal soutien en faveur de la montagne et des zones
défavorisées dans le cadre d'une politique d'aménagement
du territoire, cette mesure n'est plus revalorisée depuis de nombreuses
années.
On peut rapprocher de ces dotations celles allouées à la
construction et à la rénovation des bâtiments
d'élevage réservées depuis le 1er janvier 1991
aux zones de montagne et retracées au chapitre 61-40. Ces
subventions sont reconduites tant en autorisations de programme
(220 millions de francs) qu'en crédits de paiement
(137 millions de francs).