2. La prime au maintien de l'élevage extensif : une mesure agro-environnementale importante
La prime à l'herbe, ou prime au maintien à
l'élevage extensif, a été instituée en 1993, dans
le cadre du plan d'accompagnement de la réforme de la politique agricole
commune et, à la demande de la France, reconnue comme l'un des
éléments du dispositif agri-environnemental.
Elle concerne les élevages dont le chargement n'excède pas
l'équivalent d'une unité de gros bétail par hectare (UGB)
ou 1,4 UGB lorsque les prairies représentent plus des trois quarts
de la surface agricole utilisée (SAU). L'éleveur doit respecter
ses engagements d'entretien pendant cinq ans. La prime a été
fixée, de 1995 à 1997, à 300 francs par hectare.
Les crédits consacrés à cette prime sont
regroupés au sein du chapitre 44-41, article 22 pour un
montant identique à celui de 1997, soit 715 millions de francs.
3. La mise aux normes
En ce qui concerne les aides de l'Etat à la mise aux
normes environnementales des bâtiments d'élevage, il semble que
sur 220 millions de francs, 175 millions de francs soient
consacrés au Programme de Maîtrise des pollutions d'origine
agricole (45 millions étant consacrés aux bâtiments de
montagne).
Outre ce montant de 175 millions de francs, la possibilité d'une
mobilisation financière du FNDAE au profit du PMPOA a été
offerte en 1996 pour trois ans.
Votre rapporteur pour avis considère qu'il est indispensable que
l'engagement du FNDAE au côté du PMPOA soit en 1998 au même
niveau qu'en 1997, soit 150 millions de francs.
Or, le montant des recettes et donc des dépenses du FNDAE sont en baisse
de 1 % pour 1998 -de 990 à 981 millions de francs-.
Ainsi votre rapporteur pour avis s'interroge sur la capacité du
Gouvernement à mobiliser les sommes nécessaires au PMPOA.