IV. LES AUTRES DOTATIONS
A. LES CRÉDITS EN BAISSE
1. Les crédits aux offices agricoles
Les offices sont un instrument essentiel de la politique de
restructuration et d'adaptation des filières ainsi que de traitement des
problèmes conjoncturels.
Les crédits des différents offices d'intervention agricoles
s'élèvent pour 1998 à 3,05 milliards de francs au
lieu de 3,112 milliards de francs en 1997 (chapitre 44-53,
article 10), soit une baisse de 53 millions de francs
(1,7 %).
La dotation de ce chapitre est répartie entre les différents
offices d'intervention par le Conseil Supérieur d'Orientation (CSO).
Les offices d'intervention financent, dans la pratique, deux grandes
catégories de dépenses :
- les dépenses de fonctionnement, ainsi que celles liées
à la réglementation communautaire (exemple : participation
nationale aux dépenses d'intervention : TVA sur les aides
communautaires, etc...) ; ces dépenses ont un caractère
obligatoire et enregistrent une baisse pour l'essentiel liée à la
réforme de la PAC ;
- les dépenses aux actions nationales qui sont, en fait, soit au
travers des engagements pluriannuels (contrats de plan notamment), soit au
travers des engagements annuels, le véritable levier d'orientation de la
politique en faveur des différentes filières de production.
En conséquence, les crédits d'orientation des offices traduisent
une volonté politique, fléchissante en 1998, de contribuer
à la
modernisation et à l'adaptation des filières
agricoles à un contexte international de plus en plus ouvert et
concurrentiel.
Au risque de remettre en cause leur capacité à agir en faveur de
la nécessaire adaptation des filières agricoles et
agro-alimentaires, il importe de
renforce de façon significative
les crédits d'orientation économique des offices.
2. La valorisation de l'espace rural
Les crédits spécifiques consacrés
à l'aménagement rural sont en repli. Leur évolution est
détaillé dans l'avis consacré par votre commission
à l'aménagement rural.
Néanmoins, outre le FGER, qui tout en bénéficiant d'une
inscription initiale de 140 millions de francs dans le projet de loi de
finances pour 1998, voit sa dotation diminuer de 6,67 %, votre rapporteur
pour avis pour avis constate une diminution des crédits consacrés
à la fois à la mise en valeur de la forêt et à
l'espace rural.
a) La baisse des crédits de mise en valeur de la forêt
La politique forestière n'apparaît pas être
une priorité du projet de loi de finances pour 1998.
Ces dotations passent respectivement de 1.323,53 millions de francs
pour 1997 à 1.296,14 millions de francs dans le projet 1998, soit
une baisse de plus de 2 %.
Ce sont les crédits affectés
à la sauvegarde de l'espace forestier (chapitre 35-92,
article 10), aux travaux et acquisitions (article 61-44,
article 30) et à l'amélioration de la productivité
forestière (chapitre 61-44, article 40) qui subissent les plus
fortes baisses.
Par ailleurs,
votre rapporteur pour avis souligne la faiblesse des recettes
du fonds forestier national qui passent de 443,80 millions de francs
à 422 millions de francs.
Votre rapporteur pour avis regrette qu'après une hausse de 7,3 %
des crédits pour 1997, le projet de loi de finances pour 1998
présente une telle diminution des crédits relatifs à la
forêt.
b) La baisse des dotations en faveur de l'espace rural
Ces crédits baissent de près de 10 %,
passant de 196,72 millions de francs en 1997 à 177,47 millions
de francs pour 1998.
Tous les chapitres de ce sous-agrégat sont en diminution
. Il
s'agit :
- des crédits en faveur des interventions pour l'aménagement
rural (- 13 %) ;
- des dotations à destination du FGER (- 6,67 %) ;
- des subventions à l'amélioration du cadre de vie et du
développement rural (- 25,36 %).