B. L'ENSEMBLE DES DÉPENSES EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT : L'ÉVOLUTION DES CONCOURS PUBLICS
Traditionnellement, la présentation du budget du
ministère de l'agriculture s'accompagne de celle de l'ensemble des
dépenses publiques en faveur de ce secteur. Son évolution permet
ainsi nuancer l'appréciation susceptible d'être portée sur
l'évolution des seuls crédits du ministère de
l'Agriculture et de la Pêche.
On rappellera pour mémoire que cet indicateur n'est pas totalement
satisfaisant.
Comme le relevait déjà votre commission dans les avis
budgétaires des années passées :
" on notera, tout
d'abord, que s'il se veut l'agrégat de toutes les dépenses
concernant le secteur agricole, cet indicateur est incomplet : il ne comprend
ainsi ni les dépenses fiscales de l'Etat, ni les taxes parafiscales, ni
les dépenses des collectivités locales, ni la part
équipement rural de la DGE. A rebours, cet indicateur additionne des
sommes de nature complètement différentes "
et dont
l'imputation à l'agriculture productrice est discutable.
L'évolution de cet agrégat fera apparaître pour 1998 une
augmentation de 0,25 %.
DÉPENSES BÉNÉFICIANT À L'AGRICULTURE ET À LA FORÊT
(En millions de francs)
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1997 |
1998 |
1998/97
|
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|
Ministère de l'agriculture et de la pêche |
|||
|
Budget général (hors pêche) (1) |
35.057,64 |
35.486,54 |
+ 1;22 (3) |
|
Budget annexe des Prestations sociales agricoles (2) |
63.723 |
63.580 |
- 0,22 |
|
Comptes spéciaux du Trésor |
2.365,8 |
2.268 |
- 4.13 |
|
Autres ministères |
|||
|
Recherche : INRA, CEMAGREF |
3.575,56 |
3.660,9 |
2,39 |
|
Intérieur : décentralisation de l'enseignement |
349,22 |
355,44 |
1,78 |
|
Travail |
81,44 |
82,52 |
1,33 |
|
Estimation des dépenses agricoles de l'Union européenne bénéficiant à la France |
69.307 |
69.465 |
0,23 |
|
Total |
174.459,66 |
174.898,4 |
+ 0,25 |
|
Total hors BAPSA |
110.736,66 |
110.818,4 |
+ 0,07 |
(1) Non compris les crédits en faveur de la
pêche inscrits sur le budget de l'agriculture et de la pêche
(2) BAPSA net des cotisations agricoles et de la subvention du budget du
ministère de l'agriculture
(3) Après amendement sur l'article d'équilibre du projet de loi
de finances.