Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2004

Rapport n° 59 (2003-2004) de M. Alain VASSELLE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 12 novembre 2003

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• RAPPORT
  
  • FAIT
    
  • Équilibres financiers généraux et assurance maladie
    
• AVANT-PROPOS
  
• PREMIÈRE PARTIE
  -
  ÉQUILIBRES FINANCIERS GÉNÉRAUX
  
  
  • I. DES COMPTES SOCIAUX HANDICAPÉS PAR UNE CROISSANCE ATONE
    
    • A. L'EXÉCUTION DE LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2003 : PEUT-ON ENCORE FAIRE L'ÉCONOMIE D'UN COLLECTIF ?
      
      • 1. Des recettes entamées par une croissance anémique
        
      • 2. Des dépenses d'assurance maladie rebelles à toute maîtrise ?
        
      • 3. Le relèvement par décret du plafond d'assurance
        
    • B. LES PRÉVISIONS DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2004 : CONTENIR L'EXPLOSION
      
      • 1. Le choix de différer la réforme de l'assurance maladie
        
      • 2. Des prévisions de recettes fragiles
        
      • 3. Des objectifs de dépenses dynamiques
        
      • 4. Des mesures de stabilisation permettent de contenir le déficit du régime général
        
      • 5. Un plafond d'avances encore jamais envisagé
        
  • II. LA SUPPRESSION DU FOREC : L'ARBRE QUI CACHE LA FORÊT ?
    
    • A. LA DISPARITION D'UN SYMBOLE
      
      • 1. La caricature d'une réforme des cotisations sociales
        
      • 2. L'abcès principal des relations financières entre l'État et la sécurité sociale
        
      • 3. Un scénario de suppression vertueuse
        
      • 4. L'enjeu essentiel : bien sortir du FOREC
        
    • B. LA CLARIFICATION FINANCIÈRE EN RESTE AUX FONDATIONS
      
      • 1. Les risques de confusion entre santé publique et assurance maladie
        
      • 2. « L'onde de choc » du FOREC continue de produire ses effets
        
      • 3. La refonte des règles de remboursement des services rendus reste à l'état d'un rapport
        
• DEUXIÈME PARTIE
  -
  ASSURANCE MALADIE
  
  • I. ASSURANCE MALADIE : CRÉDIBILISER ET STABILISER
    
    • A. UNE BRANCHE MALADIE FRAGILISÉE
      
      • 1. La confirmation d'une situation financière dégradée
        
      • 2. Le paradoxe de l'ONDAM 2003
        
    • B. UN ONDAM STABILISÉ ET MÉDICALISÉ
      
      • 1. Un ONDAM de stabilisation pour 2004
        
      • 2. Une médicalisation de l'ONDAM qui se poursuit
        
  • II. SOINS DE VILLE : MAÎTRISER ET RATIONALISER
    
    • A. UN RETOUR PROGRESSIF À LA CONFIANCE
      
      • 1. Une année de négociations conventionnelles
        
      • 2. La publication d'un règlement conventionnel minimum
        
      • 3. La difficile évaluation du coût de la vie conventionnelle ou « le coût du dialogue social »
        
    • B. LA MARCHE VERS UNE OPTIMISATION MÉDICALISÉE DES DÉPENSES
      
      • 1. La modernisation des instruments conventionnels
        
      • 2. Une politique du médicament centrée sur l'innovation et le développement des génériques
        
  • III. HÔPITAL : RÉFORMER ET MODERNISER
    
    • A. LA TARIFICATION À L'ACTIVITÉ : UNE NOUVELLE AMBITION POUR L'HÔPITAL
      
      • 1. Les objectifs de la réforme
        
      • 2. Les activités et les établissements concernés
        
      • 3. Les principes généraux de financement
        
      • 4. La mise en oeuvre de la réforme
        
    • B. L'EXÉCUTION DU PLAN « HÔPITAL 2007 » SE POURSUIT
      
      • 1. La sélection des opérations à entreprendre
        
      • 2. L'ordonnance du 4 septembre portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé.
        
      • 3. Le soutien à l'investissement s'est accru.
        
      • 4. Le Plan Urgences, une réponse à la catastrophe sanitaire de l'été
        
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. AUDITION DE MM. JEAN-FRANÇOIS MATTEI, MINISTRE DE LA SANTÉ, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPÉES, CHRISTIAN JACOB, MINISTRE DÉLÉGUÉ À LA FAMILLE, ET MME MARIE-THÉRÈSE BOISSEAU, SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUX PERSONNES HANDICAPÉES
    
  • II. AUDITIONS
    
    • A. AUDITION DE M. MICHEL LAROQUE, PRÉSIDENT, ET DE M. JACQUES LENAIN, DIRECTEUR, DU FONDS DE SOLIDARITÉ VIEILLESSE (FSV) ET DU FONDS DE FINANCEMENT DE LA RÉFORME DES COTISATIONS PATRONALES DE SÉCURITÉ SOCIALE (FOREC)
      
    • B. AUDITION DE M. JEAN-MARIE SPAETH, PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, ET M. DANIEL LENOIR, DIRECTEUR, DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIÉS (CNAMTS)
      
    • C. AUDITION DE M. FRANÇOIS LOGEROT, PREMIER PRÉSIDENT, M. BERNARD CIEUTAT, PRÉSIDENT DE LA 6E CHAMBRE, M. CHRISTIAN BABUSIAUX, CONSEILLER MAÎTRE À LA 6E CHAMBRE, MME CATHERINE DÉMIER, CONSEILLÈRE RÉFÉRENDAIRE, SECRÉTAIRE GÉNÉRALE ADJOINTE, ET M. RENAUD SÉLIGMANN, AUDITEUR À LA 6E CHAMBRE
      
    • D. AUDITION DE M. PIERRE BURBAN, PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, ET M. FRÉDÉRIC VAN ROECKEGHEM, DIRECTEUR GÉNÉRAL, DE L'AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE (ACOSS)
      
• ANNEXE
  -
  RÉPONSES DE LA COUR DES COMPTES
  AU QUESTIONNAIRE DE LA COMMISSION