PREMIÈRE
PARTIE
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ÉQUILIBRES FINANCIERS GÉNÉRAUX
I. DES COMPTES SOCIAUX HANDICAPÉS PAR UNE CROISSANCE ATONE
A. L'EXÉCUTION DE LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2003 : PEUT-ON ENCORE FAIRE L'ÉCONOMIE D'UN COLLECTIF ?
1. Des recettes entamées par une croissance anémique
Construites sur une hypothèse de croissance du produit intérieur de 2,5 %, les recettes effectives pour 2003 n'ont pas correspondu aux attentes.
Rapidement contraintes à cause d'une croissance du PIB sur l'année proche de zéro (0,5 %), les recettes des organismes de base de la sécurité sociale s'écarteront en exécution de près de 1,4 % des prévisions initiales. Un tel recul, qui se traduit par un écart en valeur absolue de 4,5 milliards d'euros, s'explique par rang d'importance décroissante des facteurs, par :
- de moindres rentrées des produits d'origine fiscale se constatant sur tous les postes, notamment la contribution sociale généralisée (CSG), soit un manque à gagner total de 3,2 milliards d'euros ;
- de moindres rentrées des produits de cotisations (toutes catégories confondues) dues à l'évolution moins rapide que prévue de la masse salariale (2,3 % contre 4,19 % prévus), soit un manque à gagner total de 1,8 milliard d'euros ;
- en sens inverse, les deux postes des contributions publiques et des ressources diverses présentent une réalisation supérieure aux prévisions initiales, respectivement de 200 et 300 millions d'euros. Il est toutefois à noter que cette évolution positive des contributions étant due à l'augmentation de la subvention d'équilibre au BAPSA, elle constitue en fait la contrepartie d'un déficit de réalisation des prévisions des autres recettes et non pas une « heureuse surprise » !
Au total, l'exécution de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003, sur le volet recettes, traduit l'accélération, au cours de l'année, de la dépression économique, dont l'ampleur n'avait pas été prévue par le projet de loi de financement de la sécurité sociale initial.
La conditionnalité des recettes à la croissance explique le triplement de l'écart entre la prévision de recettes initiales et les recettes réalisées en 2003 (- 4,5%) par rapport à l'année précédente (1,3 %).
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Prévisions
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LFSS 2003
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Écart 2003 révisées/2003
initiales
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Écart
2003
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Cotisations effectives |
181,87 |
182,5 |
0,63 |
0,3 |
|
Cotisations fictives |
32,48 |
29,9 |
- 2,58 |
- 7,9 |
|
Cotisations prises en charges par l'État |
2,33 |
2,5 |
0,17 |
7,3 |
|
Autres contributions publiques |
11,40 |
11,7 |
0,30 |
2,6 |
|
Impôts et taxes affectés |
94,11 |
90,9 |
- 3,21 |
- 3,4 |
|
Transferts reçus |
0,21 |
0,2 |
- 0,01 |
- 4,8 |
|
Revenus des capitaux |
1,04 |
1,0 |
- 0,04 |
- 3,8 |
|
Autres ressources |
4,07 |
4,3 |
0,23 |
5,7 |
|
Total des recettes |
327,51 |
323,0 |
- 4,51 |
- 1,4 |
(milliards d'euros)