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Par M.
Michel CHARASSE
au nom de la commission des finances - Sommaire
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Rapport général n° 87 (2001-2002) de M. Michel CHARASSE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2001
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PRINCIPALES OBSERVATIONS
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1. Le 11 septembre 2001 : quelles
leçons pour l'aide publique au développement ?
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2. L'aide publique française :
10 % de moins depuis 1996
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3. Le canal communautaire : éviction,
dilution et inefficacité
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4. Les crédits inscrits pour 2002 au budget
des Affaires étrangères : l'absence d'une vraie
réponse française
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5. Les lacunes de l'analyse budgétaire et,
partant, du contrôle exercé
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1. Le 11 septembre 2001 : quelles
leçons pour l'aide publique au développement ?
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CHAPITRE PREMIER
L'AIDE PUBLIQUE FRANÇAISE AU DÉVELOPPEMENT
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I. ÉVOLUTION GÉNÉRALE DE
L'AIDE TOTALE
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II. EVOLUTION DE L'AIDE PUBLIQUE DEPUIS 1996
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A. UNE BAISSE GLOBALE DE 10 % EN CINQ
ANS
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B. LA RÉGRESSION DE L'AIDE
BILATÉRALE
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C. LA PRÉEMPTION CROISSANTE DE LA
CONTRIBUTION COMMUNAUTAIRE
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D. L'AIDE AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS :
MOINS DU QUART DU TOTAL
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E. LE RECUL NET DE LA FRANCE PAR RAPPORT AUX AUTRES
BAILLEURS
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F. LACUNES ET DIFFICULTÉS DE L'ANALYSE
BUDGÉTAIRE
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A. UNE BAISSE GLOBALE DE 10 % EN CINQ
ANS
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I. ÉVOLUTION GÉNÉRALE DE
L'AIDE TOTALE
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CHAPITRE DEUX
LES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
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I. UNE LISIBILITÉ DIFFICILE
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II. LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT
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III. LES MOYENS D'INTERVENTION
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A. DES OBJECTIFS CONFUS
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B. LE SACRIFICE PROGRESSIF DES MOYENS
DÉVOLUS À LA COOPÉRATION AVEC LES PAYS EN
DÉVELOPPEMENT
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C. DES « PRIORITÉS »
PEU SIGNIFICATIVES POUR L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT
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D. LES IMPASSES LOURDES DU BUDGET 2002
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1. Concours financiers et aide
budgétaire : progression nulle
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2. Transport de l'aide alimentaire, aide
humanitaire, aide d'urgence : progression nulle
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3. Contributions à des dépenses
internationales hors recherche : progression nulle
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4. Coopération militaire : diminution
de 5,6 %
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5. Le nouveau chapitre 42-15 : fusion
définitive des moyens d'intervention, au détriment de la
coopération avec les pays en développement
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6. La programmation de la DGCID : l'aide au
développement et les pays pauvres servent de « variable
d'ajustement »
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1. Concours financiers et aide
budgétaire : progression nulle
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A. DES OBJECTIFS CONFUS
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IV. LES CRÉDITS DU TITRE VI
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I. UNE LISIBILITÉ DIFFICILE
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE