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Par Mme
Marie-Claude BEAUDEAU
au nom de la commission des finances - Sommaire
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3. Une facture considérable en perspective pour le traitement de la dette
Les annulations de dette et autres formes d'allègement représentent encore le quart de l'aide bilatérale. Ceci constitue une particularité de l'aide française, longtemps distribuée sous forme de prêts. La France est, avec le Japon, le premier créancier des pays en développement, avec un encours trois fois supérieur à celui des Etats-Unis.
Les effets de l'initiative PPTE (Pays les plus pauvres et les plus endettés) renforcée -à laquelle la France a largement contribué- ne se sont pas encore fait sentir en termes de dépense budgétaire, si ce n'est à travers l'aide multilatérale (contribution au FMI 6 ( * ) pour une part très modeste en 2000.
Mais lorsque tous les pays éligibles auront passé le « point d'achèvement », la rubrique allègement de dettes risque de remonter aux alentours de 16 milliards de francs (2,5 milliard d'euros).
Vingt cinq pays ont en effet d'ores et déjà atteint le « point de décision » préalable, et le coût total des annulations de leurs dettes s'élève à 2.495 millions d'euros (16,4 milliards de francs). Les dettes les plus lourdes sont celles du Cameroun (681 millions d'euros), Madagascar (404 millions d'euros) et le Mozambique (387 millions d'euros), qui a atteint son point d'achèvement en septembre 2001.
La baisse du montant de l'aide bilatérale (- 25 % de 1995 à 1999) ne s'est, en revanche, pas accompagnée d'une diminution des frais administratifs, demeurés constants. De fait, leur part dans le montant de l'aide est passée de 5,8 % en 1995 à 7,5 % en 1999.
* 6 La France a contribué au financement du fonds fiduciaire FRPC-PPTE pour un montant total de 77,03 millions d'euros, versés en deux fois au FMI, sous forme de dons. Ces opérations ont été retracées sur le compte du Trésor 906-05. Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 68-04 du budget Économie, finances et industrie (« Participation de la France à divers fonds »)