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Par M.
Marc MASSION
au nom de la commission des finances - Sommaire
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B. LA RÉGRESSION DE L'AIDE BILATÉRALE
La baisse de l'aide publique résulte uniquement de la chute tout à fait considérable de l'aide bilatérale, qui perd en cinq ans 6,6 milliards de francs (1,01 milliard d'euros) , soit plus du quart (26,7 %) du montant atteint en 1996 .
La diminution de l'aide bilatérale française entre 1996 et 2001 recouvre les évolutions suivantes :
- la disparition des prêts : alors que les prêts consentis par la France s'élevaient à 3,6 milliards de francs (0,55 milliard d'euros) en 1996, en décaissements nets de remboursements, les remboursements dépassent les montants décaissés sur de nouvelles tranches de crédits depuis 2000. En 2001, le solde net des remboursements s'élève à 1,6 milliard de francs (0,25 milliard d'euros) ;
- la diminution des dons : ceux-ci baissent de 16,2 à 15,3 milliards de francs (2,47 à 2,33 milliards d'euros) entre 1996 et 2001 ;
- le fléchissement des annulations et consolidations de dettes : de 4,94 milliards de francs (0,75 milliard d'euros) en 1996 à 4,39 milliards de francs (0,67 milliard d'euros) en 2001. Ce poste connaît toutefois des évolutions cycliques liées au rythme des décisions de réaménagements et d'annulations de dettes.
1. Le ralentissement non compensé de l'aide-programme
La chute de l'aide bilatérale s'explique en grande partie par l'inversion du mouvement relatif aux prêts aux Etats étrangers, les remboursements étant devenus supérieurs aux décaissements depuis 2000. Cette évolution s'explique d'abord par le net ralentissement des aides à l'ajustement structurel, lié à l'adoption de la doctrine d'Abidjan (pré-accord du FMI et concertation entre bailleurs), au recours aux dons pour les PMA (pays les moins avancés) et à l'amélioration de la situation économique de certains bénéficiaires.
Par ailleurs, la réforme des protocoles financiers a notamment consisté à passer d'une logique d'enveloppes-pays à une logique de projets, s'agissant du soutien à l'investissement dans les pays émergents.
En réalité, entre 1995 et 1999, l'aide-programme a diminué de près de deux tiers avec la quasi disparition des dons d'ajustement structurel.
2. Vers la fin de l'aide projet ?
De fait, c'est clairement l'aide accordée sous forme de projets qui a le plus souffert de la diminution de l'aide bilatérale.
La baisse intervenue dans l'aide-programme liée à l'ajustement structurel ne s'est pas accompagnée d'une hausse compensatoire de l'aide-projet.
De 1995 à 1999, les montants consacrés à l'aide-projet ont été divisés par deux, passant de près de 6 milliards à moins de 3 milliards de francs.