b) Les initiatives privées : le poids croissant des organisations non gouvernementales
L'essentiel (80 %) des crédits du chapitre 42-13, bénéficie aux organisations de solidarité internationale , financées à partir de l'article 10.
Pour 2002, les crédits prévus, reconduits en francs constants à leur niveau 2001, s'élèvent à 8 millions d'euros (52,5 millions de francs).
Sur les sept premiers mois de l'exercice, le montant des financements programmés s'élevait à 7,39 millions d'euros (48,5 millions de francs), soit moins de 40 % de la dotation initiale, ce qui fait apparaître une sous-consommation importante des crédits.
Près de la moitié de cette enveloppe -soit 21,5 millions de francs- a été affectée à des « actions de terrain hors ZSP ». Là encore, votre rapporteur souligne cette nouvelle dilution d'une enveloppe, pourtant déjà si rétrécie, hors des pays de la ZSP, dont la liste est pourtant bien plus large que celle de l'ancien « champ ».
Les opérations d'« éducation au développement » drainent plus du quart de l'enveloppe (13,1 millions de francs). Le solde se partage entre les crédits d'« appui aux collectifs et plateformes » (5,8 millions de francs et les opérations de « nouvelle contractualisation » (1,23 million de francs).
On relèvera qu'en 1998, les crédits représentatifs de la « contribution aux activités de coordination et de représentation internationale » des O.S.I. françaises atteignaient modestement 75 000 francs : en cinq ans, ces moyens ont donc été multipliés par près de huit, ce qui est évidemment très supérieur à l'évolution moyenne des crédits d'aide aux pays pauvres .
Les O.S.I. bénéficient également de crédits au titre VI, affectés à des cofinancements ou à des commandes d'opérations spécifiques.
Sur les sept premiers mois de l'exercice 2001, le montant global accordé atteint 116,7 millions de francs, soit une enveloppe près de deux fois et demie supérieure à celle des seuls crédits inscrits au chapitre 42-13, et une fois et demie supérieure à celle accordée sur la totalité de l'exercice 2001.
Affectés aux associations de volontaires , les crédits de l'article 20 s'élèvent à 19,6 millions d'euros (128,6 millions de francs) pour 2002, ce qui correspond à la reconduction du montant 2001.
Sur l'exercice 2001, les deux tiers environ de cette enveloppe vont à l'Association française des volontaires du progrès (A.F.V.P.), qui a bénéficié en 2001 de 12,5 millions d'euros (81,6 millions de francs), ce qui correspond à une progression non négligeable de 7,5 % depuis 1996.
Un quart de l'enveloppe permet par ailleurs de financer la prise en charge par les associations concernées de la couverture sociale, de la formation, de la gestion et la réinsertion des volontaires civils 34 ( * ) . Ce dispositif est géré par le FONJEP (Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire).
Un montant de 0,34 millions d'euros (2,21 millions de francs) est enfin consacré aux subventions versées pour l'affectation de coopérants du service national à la Délégation catholique pour la coopération (DCC), au Département évangélique français pour l'action apostolique (DEFAP), et au service de coopération au développement 35 ( * ) (SCD). L'arrêt anticipé des incorporations de CSN explique la mise en place d'une subvention exceptionnelle de 0,46 million d'euros (3,05 millions de francs), destinée à maintenir le niveau d'aide antérieur.
Outre l'AFVP, les principales associations bénéficiaires d'appuis pour le volontariat sur le titre IV sont les suivantes (sur l'exercice complet 2000) :
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Vétérinaires sans frontières : |
856 108 F |
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Enfants réfugiés du monde |
410 957 F |
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Centre international de coopération pour le développement agricole (CICDA) |
346 822 F |
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Enfants du monde - Droits de l'Homme |
- 213 769 F |
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Guilde européenne du Raid |
- 213 429 F |
Dix-huit associations ont bénéficié par ailleurs de financements sur le titre VI (FSP), pour un montant global de 4,02 millions d'euros (26,4 millions de francs) en 2001.
Au total, les associations ayant bénéficié globalement en 2000 (dernier exercice connu) de plus de 3 millions de francs de subventions sur les titres IV et VI sont les suivantes :
* 34 dans le cadre des dispositions du décret 95-94 sur les volontaires et les associations de solidarité internationale du 30 janvier 1995
* 35 oeuvre pontificale