D. LES IMPASSES LOURDES DU BUDGET 2002
Tous les autres chapitres d'intervention affectés, souvent en totalité, à la coopération avec les Etats en développement, sont, au mieux, strictement reconduits en francs courants, sinon, réduits.
1. Concours financiers et aide budgétaire : progression nulle
Après une baisse de 6 % en 2001, les crédits finançant les concours financiers aux pays en développement sont strictement reconduits en francs courants.
Certes, ce chapitre, caractérisé par un rythme de décaissement irrégulier fait, depuis plusieurs exercices, l'objet de reports conséquents. Ainsi, fin 2000, le stock des reports s'élevait à 908 millions de francs (138 millions d'euros).
Cette situation s'est jusqu'à présent expliquée par le ralentissement des aides à l'ajustement structurel, résultant au départ de l'amélioration de la situation économique des pays bénéficiaires, mais aussi, depuis 1999, de l'ajournement de l'aide à certains pays en crise aiguë.
Mais il est illusoire d'estimer, comme sont tentés de le faire certains « budgétaires », que cette ligne de crédits est vouée à disparaître.
D'une part, on ne peut exclure la sortie de crise de certains bénéficiaires traditionnels actuellement hors jeu. D'autre part, la probabilité de voir apparaître de nouveaux clients potentiels n'est pas négligeable.
Mais surtout, l'application concrète de l' Initiative sur la dette en faveur des pays pauvres très endettés , et la mise en oeuvre de son corollaire spécifiquement français, les contrats dette-développement (CDD) se traduira sans doute par une forte remontée des besoins de financement. Or, aucun crédit nouveau n'est, à ce jour, prévu à ce titre. 36 ( * )
2. Transport de l'aide alimentaire, aide humanitaire, aide d'urgence : progression nulle
a) Transport de l'aide alimentaire : une dette de 28 millions d'euros
Les crédits affectés au transport de l'aide alimentaire sont strictement reconduits en francs courants à 14,94 millions d'euros (98 millions de francs).
Or, à volume d'aide constant, ce poste est affecté par les évolutions du cours du dollar et du baril de pétrole, et par la nécessité de recourir à des moyens logistiques plus onéreux dès lors qu'on assiste des personnes déplacées par des conflits.
La situation actuelle en Afghanistan ne permet pas d'exclure totalement la nécessité d'une intervention de la France à ce niveau, même si la préférence va aujourd'hui vers un monopole européen en la matière.
En tout état de cause, pour 2002, le seul maintien de nos engagements au titre de la convention de Londres nécessiterait une dotation de 25 millions euros. Il conviendrait d'y ajouter le règlement toujours en souffrance des dettes contractées au titre des années 2000 et 2001, soit 18 millions d'euros.
En d'autres termes, il « manque » d'entrée de jeu, et toutes choses égales par ailleurs, 28 millions d'euros (184 millions de francs).
* 36 Alors que le Mozambique et la Bolivie, dont la dette globale s'élève à 406,2 millions d'euros (2,7 milliards de francs, dont 2,5 pour le seul Mozambique) ont déjà franchi le « point d'achèvement » leur permettant d'émarger concrètement à ce mécanisme.