CHAPITRE DEUX
LES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DES AFFAIRES
ÉTRANGÈRES
I. UNE LISIBILITÉ DIFFICILE
Avec la « fusion » de l'ex-ministère de la coopération au sein de celui des affaires étrangères, l'évolution des crédits inscrits au titre de l'aide publique au développement est devenue peu lisible.
Les lignes budgétaires spécifiques au fonctionnement ont disparu dès le budget 2000, au profit d'un regroupement global au sein d'un chapitre affecté aux « services et établissements culturels et de coopération ».
Le budget 2002 opère à son tour la fusion des chapitres d'intervention : « coopération culturelle et scientifique » et « coopération technique et au développement », au sein d'un chapitre unique, intitulé « coopération internationale et au développement ».
La nomenclature budgétaire ne permet donc pas d'identifier clairement les crédits qui, au sein du budget des Affaires étrangères, sont affectés à la coopération avec les Etats en développement.
La comparaison, fastidieuse et aléatoire, entre le montant des crédits inscrits sur les chapitres du budget des Affaires étrangères (sur le « bleu »), et celui que retient, par chapitre concerné, le « jaune » récapitulant les crédits affectés à la coopération, permet d'établir une « grille de lecture » artisanale, au terme de laquelle il apparaît que le pourcentage des crédits concernés varie, selon les chapitres, de 0,4 % à 100 % du total...
Au total, 40,8 % des crédits du budget des Affaires étrangères, seraient affectés à la coopération : moins du quart des dépenses de personnel et de fonctionnement, près de la moitié des dépenses d'intervention, la quasi-totalité des subventions d'investissement.
Seuls sont considérés comme étant affectés à 100 % à la coopération :
- les concours financiers (chap. 41-43),
- l' appui aux initiatives privées et décentralisées (chap. 42-13) ;
- le transport de l'aide alimentaire (chap. 42-26) ;
- les projets financés sur Fonds de solidarité prioritaire et par l'intermédiaire de l' Agence française de développement (chap. 68-91 et 68-93).
A titre nouveau, à partir de 2002 :
- la contribution de la France au Fonds européen de développement (chapitre 68-02).
Votre rapporteur continue de regretter la faible part des contributions obligatoires retenues au titre de la coopération et de l'aide au développement. Il considère en effet que les institutions des Nations Unies comme le Programme des Nations-Unies pour le Développement (PNUD), l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) ou le Comité International de la Croix-Rouge (CICR), constituent un élément essentiel de la coopération et de l'aide au développement.
En revanche, s'agissant des contributions volontaires retenues, elles, à 100 %, il est plus réservé sur la prise en compte des crédits de la francophonie (qui représentent 86 millions d'euros -564 millions de francs- soit près de la moitié du chapitre concerné), estimant que ceux-ci relèvent davantage de la présence française à l'étranger que de l'aide au développement.
Le nouveau chapitre « coopération internationale et au développement » est retenu à hauteur de 72 %. La coopération militaire voit son rôle en matière de coopération diminuer, puisque le montant retenu par le « jaune » passe de 87 % en 2001 à 80 % en 2002.
Le reste des chapitres bénéficie d'un traitement variable qui complique l'analyse. Ainsi, pour l'administration centrale, 16 % pour les rémunérations principales, mais 22 % pour les prestations sociales ; pour les services à l'étranger, 21 % des rémunérations principales et 61 % pour les prestations sociales.
En 2002, la part des dépenses de fonctionnement affectée à la coopération régresse légèrement par rapport à 2001 : de 15 % à 14,8 % du total en administration centrale, et de 26,1 % à 25,1 % du total dans les services déconcentrés.
La régression est sensible s'agissant de la part des dépenses d'intervention dévolue aux actions de coopération : elle passe de 52,2 % du total en 2001 à 49,4 % en 2001.
