b) Le rôle incertain et coûteux des ministères techniques
Le ministère de la Recherche et de la technologie joue également un rôle apparemment important, si l'on se réfère au montant des crédits gérés par lui à ce titre, soit près de 200 millions d'euros (1,3 milliard de francs). En réalité, l'essentiel de ces crédits recouvre les subventions accordées à quelques grands organismes de recherche, notamment le CIRAD et l'IRD (Institut de recherche pour le développement) -ex ORSTOM-, par ailleurs également financées par le budget des Affaires étrangères.
Ainsi, en 2002, le CIRAD devait bénéficier de 115,7 millions d'euros (759 millions de francs) 19 ( * ) en provenance de ce ministère au titre de la coopération avec les Etats en développement, et l'IRD de 69 millions d'euros (453 millions de francs) 20 ( * ) .
Huit autres départements ministériels -par ordre d'importance : l'Agriculture, l'Intérieur, l'Emploi et solidarité, l'Education nationale, la Culture, l'Environnement, l'Equipement et la Jeunesse et sports- interviennent également dans ce domaine, pour un montant total de crédits de 456,2 millions d'euros (près de 3 milliards de francs), soit 15 % du total de l'APD française.
Entre 1996 et 2001, les principales évolutions constatées à cet égard sont l'apparition et le poids croissant des ministères de la Culture, de l'Environnement, de l'Emploi et solidarité et de la Jeunesse et sports.
La plupart des ministères ont mis en place au sein de leur administration centrale des services, voire parfois des directions, spécifiquement chargés de l'action internationale : au total, pour 2002, le coût des services centraux des ministères techniques (hors Affaires étrangères et Économie Finances) s'élèvera à ce titre à 4,2 millions d'euros (28 millions de francs). Le coût des services déconcentrés, toujours pour les mêmes ministères, représente 27,6 millions d'euros, soit 181 millions de francs. L'essentiel des services déconcentrés est constitué par les personnels du SCTIP (coopération policière internationale) et ceux du ministère de l'Education nationale 21 ( * ) .
S'agissant des crédits d'intervention, outre les subventions aux organismes de recherche rattachés au ministère de la Recherche, l'essentiel est constitué par les interventions du ministère de l'Emploi et de la solidarité 1 d'une part, et de la Culture 1 d'autre part.
Le caractère lacunaire, voire inexistant, des réponses reçues aux différents questionnaires adressés début juillet à chacun des différents ministres concernés amènera votre rapporteur à procéder par missions de contrôle. Il considère en effet que, dans un contexte de baisse aussi forte de l'aide publique française, il est indispensable de mesurer l'efficacité des quelques 500 millions d'euros (3 milliards de francs) gérés par les ministères « techniques », dont 32 millions d'euros (210 millions de francs) en seuls coûts de fonctionnement.
Les ministères techniques « à l'international »
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Services internationaux Agriculture : Sous-direction des échanges internationaux (3 bureaux) Aménagement du territoire et environnement : Service des affaires internationales (3 bureaux) Culture et communication : Direction des affaires européennes et internationales Défense : Direction des relations internationales (6 sous-directions, 33 bureaux) Education nationale, recherche, technologie : Délégation aux relations internationales et à la coopération (2 sous-directions, 8 bureaux) Centre international d'études pédagogiques CNOUS CNRS CHEAM Emploi et solidarité : Direction de la population et des migrations Délégation aux affaires européennes et internationales (2 sous-directions, 4 bureaux) Mission interministérielle au co-développement et aux migrations internationales Equipement, transports et logement : Sous-direction des actions internationales Intérieur : Service de coopération technique internationale de police (SCTIP) Justice : Service des affaires internationales et européennes (5 bureaux) 2. Etablissements publics et organismes sous tutelle conjointe - CIRAD (Centre de coopération internationale et recherche agronomique pour le développement) - CEMAGREF (Centre national du machinisme agricole du génie rural des eaux et forêts) - IFREMER - IRD (Institut français de recherche pour le développement) - ex ORSTOM - INRA (Institut national de la recherche agronomique) - INRETS (Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité) - INSERM (Institut national de la santé et de la recherche médicale) - Institut Pasteur - Laboratoire central des Ponts et Chaussées |
Source : Bottin administratif
* 19 Chapitres 45-12 et 68-43
* 20 Chapitres 36-42 et 68-42
* 21 Votre Rapporteur avait adressé en juillet un questionnaire spécifique à chacun de ces trois ministères relatif à l'utilisation des ces crédits « concourant à la coopération avec les Etats en développement ». Le 15 novembre il n'avait toujours reçu aucune réponse.