Interventions de M. Simon UZENAT

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Aller à... Lois de fin. : première partie Article 40 et participation de la France au Budget de l'Union européenne Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-773 rectifié ter, n° I-173 rectifié, n° 86 rectifié bis, n° I-635 rectifié bis, n° I-774 rectifié quater, n° I-1487 rectifié et n° I-1388 rectifié bis Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-397 rectifié, n° I-918 rectifié, n° I-1670 rectifié et n° I-685 Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-293 rectifié, n° I-329 rectifié, n° 821 rectifié ter, n° 1415 rectifié bis et n° 1629 rectifié bis Après l’article 12 Après l’article 14 Après l’article 20 Article 21 Après l’article 22 (suite) Après l’article 26 Lois de fin. : première partie Article 29 Après l’article 29 Article 30 Après l’article 31 (suite) Lois de fin. : deuxième partie Économie État B Justice Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution État B Relations avec les collectivités territoriales (suite) Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-725 rectifié et n° II-940 Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-217 rectifié bis et n° II-1090 Lois de fin. : deuxième partie Relations avec les collectivités territoriales (suite) Après l'article 62 Après l'article 60