Interventions de M. Simon UZENAT

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Aller à... Lois de fin. : première partie Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-773 rectifié ter, n° I-173 rectifié, n° 86 rectifié bis, n° I-635 rectifié bis, n° I-774 rectifié quater, n° I-1487 rectifié et n° I-1388 rectifié bis Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-397 rectifié, n° I-918 rectifié, n° I-1670 rectifié et n° I-685 Lois de fin. : première partie Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-293 rectifié, n° I-329 rectifié, n° 821 rectifié ter, n° 1415 rectifié bis et n° 1629 rectifié bis Lois de fin. : première partie Après l’article 12 Après l’article 14 Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° I-613 rectifié ter et n° I-1031 Article 21 Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-104 rectifié bis, n° I-1029 rectifié, n° I-1464 et n° I-1030 Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-1360, n° I-1128 rectifié et n° I-1361 Article additionnel après l'article 26 - Amendements n° I-135 rectifié bis, n° I-927 rectifié, n° I-1373 rectifié bis et n° I-1823 rectifié quinquies Lois de fin. : première partie Article 29 Après l’article 29 Article 30 Après l’article 31 (suite) Lois de fin. : deuxième partie Économie État B Justice État B Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution État B Relations avec les collectivités territoriales (suite) Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-725 rectifié et n° II-940 Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-217 rectifié bis et n° II-1090 Lois de fin. : deuxième partie Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution Article additionnel après l'article 62 - Amendements n° II-946 Sport, jeunesse et vie associative État B État B (suite) Lois de fin. : deuxième partie Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales État B Lois de fin. : deuxième partie Écologie, développement et mobilité durables État B Lois de fin. : deuxième partie Cohésion des territoires Rappel au règlement État B Lois de fin. : deuxième partie Avant l’article 60 Articles de récapitulation des crédits Article 47 Article 48 Après l’article 59