Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR

  Question préalable :

P. 2292 (texte intégral du JO)
P. 2293 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 2305 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 236 rectifié quater (Piscines publiques - Port du burkini - Interdiction)

P. 2345 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 290 rectifié bis (Campagnes électorales contraires aux principes de la souveraineté nationale, de la démocratie et de la laïcité - Dépôt de listes interdit - Aides financières publiques supprimées)

P. 2407 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 26 rectifié bis (Affiches et circulaires électorales - Emblèmes religieux - Interdiction)

P. 2410 (texte intégral du JO)

Article 3 (Champ d'application, modalités d'inscription et obligations découlant du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes)

P. 2416 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 377 rectifié bis (Maire - Nouveau pouvoir de police - Création)

P. 2439 (texte intégral du JO)

Article 6 (Obligation de souscrire un contrat d'engagement républicain pour les associations et fondations subventionnées)

P. 2444 (texte intégral du JO)
P. 2445 (texte intégral du JO)
P. 2447 (texte intégral du JO)
P. 2448 (texte intégral du JO)

  Organisation des travaux :

P. 2521 (texte intégral du JO)

Article 6 (Obligation de souscrire un contrat d'engagement républicain pour les associations et fondations subventionnées)

P. 2522 (texte intégral du JO)
P. 2526 (texte intégral du JO)
P. 2528 (texte intégral du JO)
P. 2531 (texte intégral du JO)

Article 8 (Renforcement du régime de dissolution administrative d'associations ou de groupements de fait)

P. 2543 (texte intégral du JO)
P. 2549 (texte intégral du JO)
P. 2555 (texte intégral du JO)

Article 18 (Sanction de la divulgation d'informations permettant d'identifier ou de localiser une personne dans le but de l'exposer à un risque immédiat d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique ou psychique, ou aux biens)

P. 2623 (texte intégral du JO)
P. 2624 (texte intégral du JO)
P. 2627 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 200 rectifié ter et n° 423 rectifié (Motifs prouvant la fausseté du fait dénoncé - Classement sans suite - Ajout)

P. 2629 (texte intégral du JO)

Article 19 bis (Régulation des plateformes numériques)

P. 2649 (texte intégral du JO)

Article 20 (Extension des procédures rapides de jugement des délits à certains délits prévus par la loi du 29 juillet 1881)

P. 2657 (texte intégral du JO)

Article 21 (supprimé) (Régime d'autorisation de l'instruction en famille (IEF))

P. 2680 (texte intégral du JO)

Article 24 quinquies (nouveau) (Interdiction des activités cultuelles dans les lieux d'enseignement)

P. 2748 (texte intégral du JO)

Article 24 septies (nouveau) (Interdiction aux usagers de l'enseignement supérieur d'exercer des pressions sur la communauté universitaire ou de perturber la recherche, les conférences et débats)

P. 2752 (texte intégral du JO)

Article 25 (Contrôle des fédérations sportives par l'État)

P. 2862 (texte intégral du JO)

Article 26 (Actualisation des règles d'organisation et de fonctionnement des associations cultuelles)

P. 2926 (texte intégral du JO)
P. 2928 (texte intégral du JO)
P. 2931 (texte intégral du JO)

Article 27 (Renforcement du contrôle du caractère cultuel des associations relevant de la loi de 1905 (déclaration administrative quinquennale))

P. 2933 (texte intégral du JO)
P. 2937 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° 686, (Associations cultuelles - Baux emphytéotiques administratifs et garanties d'emprunt des collectivités territoriales - Information préalable du préfet)

P. 2939 (texte intégral du JO)
P. 2940 (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 27 (suite)

P. 2950 (texte intégral du JO)
P. 2951 (texte intégral du JO)

Article 28 (Ressources des associations cultuelles et nouvelle possibilité de disposer d'immeubles à fins de revenu)

P. 2957 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 33 - Amendement n° 574 rectifié bis (Relations diplomatiques et économiques avec les États finançant des cultes sur le territoire français - Rapport au Parlement)

P. 2964 (texte intégral du JO)
P. 2965 (texte intégral du JO)

Article 33 (Texte non modifié par la commission) (Renforcement des obligations administratives et comptables des associations cultuelles)

P. 2966 (texte intégral du JO)
P. 2967 (texte intégral du JO)
P. 2968 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 180 rectifié (Prêches dans les lieux de culte - Usage d'une langue étrangère - Interdiction)

P. 2978 (texte intégral du JO)

Article 38 (Renforcement des sanctions en cas d'atteinte à la liberté d'exercer un culte ou de s'abstenir de l'exercer)

P. 2980 (texte intégral du JO)
P. 2981 (texte intégral du JO)

Article 39 (Aggravation des peines prévues à l'article 24 de la loi de 1881 lorsque les incitations sont commises dans un lieu de culte)

P. 2982 (texte intégral du JO)

Article 39 bis (Aggravation des peines encourues en cas de célébration d'un mariage religieux avant un mariage civil)

P. 2984 (texte intégral du JO)
P. 2985 (texte intégral du JO)

Article 40 (Texte non modifié par la commission) (Modernisation et renforcement des règles relatives à l'interdiction de la tenue de réunions politiques et d'opérations de vote dans des locaux servant à l'exercice d'un culte)

P. 2987 (texte intégral du JO)
P. 2988 (texte intégral du JO)

Article 43 (Interdiction de diriger ou d'administrer une association cultuelle en cas de condamnation pour terrorisme)

P. 2990 (texte intégral du JO)

Article 44 (Mesure de fermeture administrative, à caractère temporaire, des lieux de culte)

P. 2997 (texte intégral du JO)
P. 2998 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 55 - Amendement n° 691 rectifié (Préfet - Opposition à l'ouverture d'écoles hors contrat - Conditions)

P. 3045 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3056 (texte intégral du JO)