PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025
première lecture
[18, 19, 20, 21, 22, 23 et 26 novembre 2024]
Discussion générale:
Article liminaire (THEME)
Première partie :
Article 1er (Rectification des tableaux d'équilibre)
Article 2 (Rectification de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) et des sous-objectifs de l'Ondam)
Deuxième partie :
Article 3 ter (nouveau) (Extension du régime simplifié des professions médicales aux médecins libéraux en situation de cumul emploi-retraite et aux médecins participant aux campagnes de vaccination)
Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 359 rectfié (Alignement du taux médian de CSG sur les retraites sur le taux plein de CSG sur les retraites)
Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 1101 (Instauration d'une contribution sociale exceptionnelle sur les bénéfices des sociétés pétrolières)
Article 4 (Pérennisation de l'exonération en faveur des employeurs agricoles de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi (TO-DE))
Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 942 rectifié, n° 1107, n° 368 rectifié bis, n° 1221 rectifié ter et n° 1068 rectifié bis (Augmentation du taux de la CSG sur les revenus du capital)
Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 649 rectifié, n° 753 rectifié et n° 957 rectifié (Création d'une contribution sur les revenus générés par les Ehpad privés à but lucratif)
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
Article 15 quinquies (nouveau)
Article 17 quinquies (nouveau)