Liste par séance (session 2003-2004) :
Octobre 2003 :
Novembre 2003 :
- mercredi 5 novembre 2003
- jeudi 6 novembre 2003
- vendredi 14 novembre 2003
- lundi 17 novembre 2003
- mardi 18 novembre 2003
- mercredi 19 novembre 2003
- jeudi 27 novembre 2003
Décembre 2003 :
- lundi 1er décembre 2003
- jeudi 4 décembre 2003
- mardi 9 décembre 2003
- mercredi 10 décembre 2003
- jeudi 18 décembre 2003
Janvier 2004 :
Février 2004 :
- mardi 3 février 2004
- mercredi 4 février 2004
- jeudi 5 février 2004
- mercredi 11 février 2004
- jeudi 12 février 2004
- mardi 24 février 2004
- mercredi 25 février 2004
- jeudi 26 février 2004
Mars 2004 :
Avril 2004 :
Mai 2004 :
Juin 2004 :
- mardi 8 juin 2004
- mercredi 9 juin 2004
- jeudi 10 juin 2004
- jeudi 17 juin 2004
- lundi 28 juin 2004
- mardi 29 juin 2004
Juillet 2004 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2004 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2004 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2004 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la politique de santé publique (première lecture)
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Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (première lecture)
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Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (première lecture)
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Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux (première lecture)
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Projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (première lecture)
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Proposition de loi modifiant les articles 1er et 2 de la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques et relative au recouvrement, par les institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage, des prestations de solidarité versées entre le 1er janvier et le 1er juin 2004 aux travailleurs privés d'emploi dont les droits à l'allocation de retour à l'emploi ont été rétablis (première lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture)
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Projet de loi d'orientation sur l'énergie (première lecture)
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Projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (première lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la politique de santé publique (deuxième lecture)