PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE

commission mixte paritaire

[n° 2004-800 (8 juillet 2004)]

Discussion générale:

Texte décevant. Renversement de la nature des lois de bioéthique. Rejet par le groupe CRC du texte adopté par la commission mixte paritaire. (texte intégral du JO)