Interventions de M. Roland MUZEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE

première lecture

[n° 2004-806 (13 et 14 janvier 2004)]

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Discussion générale:

  Question préalable :

Soutient la motion n° 256 de M. Guy Fischer (tendant à opposer la question préalable) ; rejetée. Absence de volonté politique, d'ambition, de moyens financiers et humains du texte. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 1er

Art. 1er (Art. L. 1411-1 à L. 1411-5 et L. 1413-1 du code de la santé publique - Politique de santé publique nationale)

Favorable à l'amendement n° 274 de M. Guy Fischer (exigence d'une politique de formation initiale des intervenants au sein des objectifs de la politique de santé publique). (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 1er

Favorable à l'amendement n° 284 de Mme Marie-Claude Beaudeau (accès des personnes malades et handicapées aux emprunts). (texte intégral du JO)