Interventions de M. Roland MUZEAU (mercredi 26 mai 2004)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA SOLIDARITÉ POUR L'AUTONOMIE DES PERSONNES ÂGÉES ET DES PERSONNES HANDICAPÉES n° 2004-626 (dossier législatif)

Art. 1er (Art. L. 116-3 et L. 121-6-1 du code de l'action sociale et des familles - Mise en place d'un dispositif de veille et d'alerte destiné à la protection des personnes âgées et handicapées)

• Intervention 1

Art. additionnel avant l'art. 2

• Intervention 2

Art. 2 (Art. L. 212-16, L. 212-17, L. 212-4-2, L. 212-8, L. 212-9 et L. 212-15-3 du code du travail - Création d'une journée dite « de solidarité »)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Art. 3 (Art. L. 713-14, L. 713-15 et L. 713-19 du code rural - Application de la journée de solidarité au secteur agricole)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Art. 4 (Adaptation des stipulations conventionnelles relatives au lundi de Pentecôte)

• Intervention 14
• Intervention 15

Art. 5 (Adaptation des stipulations conventionnelles et des clauses contractuelles à la modification de la durée du travail liée à la création de la journée de solidarité)

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25

Art. 8 (Produits affectés à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)

• Intervention 26

Art. additionnel après l'art. 11

• Intervention 27

Division et art. additionnels avant l'art. 12

• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31

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