Interventions de M. Roland MUZEAU (mercredi 10 décembre 2003)

PROJET DE LOI PORTANT DÉCENTRALISATION EN MATIÈRE DE REVENU MINIMUM D'INSERTION ET CRÉANT UN REVENU MINIMUM D'ACTIVITÉ n° 2003-1200 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Art. 3 (Conditions financières de la décentralisation du RMI et de la création du RMA)

• Intervention 9

Art. 4 (Attribution au président du conseil général des pouvoirs de décisions individuelles en matière de RMI - art. L. 262-14, L. 262-17, L. 262-19, L. 262-21, L. 262-23, L. 262-24, L. 262-27, L. 262-28, L. 262-35, L. 262-36, et L. 262-44 du code de l'action sociale et des familles)

• Intervention 10
• Intervention 11

Art. additionnel après l'art. 4

• Intervention 12

Art. additionnel après l'art. 9 bis

• Intervention 13

Art. 34 bis (Mise à disposition des personnels de l'Etat chargés de la gestion du RMI)

• Intervention 14

Art. 35 (Création du contrat insertion - revenu minimum d'activité - art. L. 322-4-15 à L. 322-15-9 nouveaux du code du travail)

• Intervention 15
• Intervention 16

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