Interventions de M. Roland MUZEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2004

commission mixte paritaire

[n° 2003-1199 (27 novembre 2003)]

Discussion générale:

Confirmation des attaques portées contre la sécurité sociale et approbation de l'affaiblissement de la politique de santé publique par la CMP. Protestation contre l'invocation de l'article 40 de la Constitution par le Gouvernement à l'encontre des amendements concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles. Avec le groupe CRC, votera contre le texte. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Vote de la hausse de la fiscalité du tabac. (texte intégral du JO)