Interventions de M. Roland MUZEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE ET AU DIALOGUE SOCIAL

commission mixte paritaire

[n° 2004-391 (3 mars 2004)]

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Discussion générale:

Inquiétude sur l'avenir de la négociation collective. Rejet du texte gouvernemental par les syndicats. Remise en cause du droit du travail et du droit social. Annonce de licenciements. Généralisation du "moins-disant" social. Absence de prise en compte de la représentativité syndicale. Adéquation de ce texte avec la politique économique du Gouvernement. Regret de la non-disjonction du volet "formation professionnelle". Le groupe CRC votera contre ce texte. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Construction du droit du travail. Objectif de la majorité de diminution des droits des travailleurs. (texte intégral du JO)