PROJET DE LOI RELATIF À LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE
deuxième lecture
[n° 2004-806 (9 juillet 2004)]
Discussion générale:
Condamnation des conditions de travail parlementaire. Absence de dispositions concernant la santé au travail. Dispositions sur la prévention et sur l'éducation à la santé allant à l'encontre des impératifs de santé publique. Le groupe CRC ne votera pas ce projet de loi. (texte intégral du JO)Art. additionnel après l'art. 1er
Favorable, avec le groupe CRC, à l'amendement n° 76 de M. Gilbert Chabroux (rétablissement de l'aide médicale de l'Etat, AME). (texte intégral du JO)Art. 2 (Art. L. 1411-10 à L. 1411-13 du code de la santé publique - Politique de santé publique régionale)
Avec le groupe CRC, défavorable à l'amendement n° 4 de la commission (participation des organismes d'assurance maladie complémentaire aux travaux des conférences régionales de santé). (texte intégral du JO)Art. 4 (Art. L. 1417-1 à L. 1417-5 et L. 3411-4 du code de la santé publique et art. L. 221-1 du code de la sécurité sociale - Institut national de prévention et d'éducation pour la santé)
Art. additionnel avant l'art. 5
Art. 6 A (Art. L. 2325-1 du code de la santé publique - Visite médicale au cours de la scolarité)
Art. additionnels après l'art. 6 A
Intervient sur l'amendement n° 79 de M. Gilbert Chabroux (rôle de la médecine scolaire en matière de prévention, d'éducation et de prise en charge sanitaire des enfants). (texte intégral du JO)Art. 10 (Art. L. 3110-1 à L. 3110-5, art. L. 3114-4 et art. L. 1314-4 du code de la santé publique - Gestion des menaces sanitaires graves)
Soutient l'amendement n° 36 de M. Jack Ralite (réalisation d'office des mesures urgentes en cas de saturnisme ou d'habitats insalubres) ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. 14 A (Publicité télévisée en faveur des produits alimentaires)
Intervient sur l'amendement n° 145 du Gouvernement (devoirs des industriels du secteur agro-alimentaire dans le cadre de la politique d'éducation pour la santé à la télévision). (texte intégral du JO)Art. 14 BA (Interdiction des distributeurs automatiques dans les établissements scolaires)
Intervient sur l'amendement n° 143 du Gouvernement (réglementation de l'installation de distributeurs automatiques dans les établissements scolaires). (texte intégral du JO)Art. 15 bis AA (Mesures favorisant le dépistage du cancer au bénéfice des personnes les moins favorisées)
Intervient sur l'amendement n° 8 de la commission (rédaction). (texte intégral du JO)