Interventions de M. Roland MUZEAU (vendredi 9 juillet 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE n° 2004-806 (dossier législatif)

Rappel au règlement

PROJET DE LOI RELATIF À LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE n° 2004-806 (dossier législatif)

Art. additionnel après l'art. 1er

Art. 2 (Art. L. 1411-10 à L. 1411-13 du code de la santé publique - Politique de santé publique régionale)

Art. 4 (Art. L. 1417-1 à L. 1417-5 et L. 3411-4 du code de la santé publique et art. L. 221-1 du code de la sécurité sociale - Institut national de prévention et d'éducation pour la santé)

Art. additionnel avant l'art. 5

Art. 6 A (Art. L. 2325-1 du code de la santé publique - Visite médicale au cours de la scolarité)

Art. additionnels après l'art. 6 A

Art. 10 (Art. L. 3110-1 à L. 3110-5, art. L. 3114-4 et art. L. 1314-4 du code de la santé publique - Gestion des menaces sanitaires graves)

Art. 14 A (Publicité télévisée en faveur des produits alimentaires)

Art. 14 BA (Interdiction des distributeurs automatiques dans les établissements scolaires)

Art. 15 bis AA (Mesures favorisant le dépistage du cancer au bénéfice des personnes les moins favorisées)

Art. additionnel après l'art. 17

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