PROJET DE LOI RELATIF À LA SOLIDARITÉ POUR L'AUTONOMIE DES PERSONNES ÂGÉES ET DES PERSONNES HANDICAPÉES

commission mixte paritaire

[n° 2004-626 (17 juin 2004)]

Discussion générale:

Absence de lisibilité et de cohérence de la politique en direction des personnes âgées et des personnes handicapées. Avec le groupe CRC, votera contre ce texte. (texte intégral du JO)