Interventions de M. Roland MUZEAU (mercredi 19 novembre 2003)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2004 n° 2003-1199 (dossier législatif)

• Intervention 1

Art. additionnels avant l'art. 50

• Intervention 2

Art. 50 (Création de la prestation d'accueil du jeune enfant, PAJE - art. L. 511-1, L. 512-4, L. 531-1 à L. 531-10, L. 532-1, L. 532-2, L. 533-1 et L. 755-19 du code de la sécurité sociale)

• Intervention 3

Art. 50 (Création de la prestation d'accueil du jeune enfant, PAJE - art. L. 511-1, L. 512-4, L. 531-1 à L. 531-10, L. 532-1, L. 532-2, L. 533-1 et L. 755-19 du code de la sécurité sociale)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Art. additionnel avant l'art. 52

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Art. 42 (Participation de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés au financement du plan Biotox en 2003)

• Intervention 10
• Intervention 11

Art. additionnel avant ou après l'art. 44

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Art. additionnel avant l'art. 46

• Intervention 17

Art. additionnels avant l'art. 46 ou après l'art. 47 ou avant l'art. 48

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

Art. additionnels avant l'art. 46

• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26

Art. 46 (Dotation de financement du Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)

• Intervention 27
• Intervention 28

Art. 47 (Dotation de financement du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante)

• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32

Art. additionnel avant l'art. 48

• Intervention 33

Art. additionnels après l'art. 53

• Intervention 34

Art. additionnel après l'art. 59

• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37

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