Interventions de M. Roland MUZEAU (mercredi 11 février 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE ET AU DIALOGUE SOCIAL n° 2004-391 (dossier législatif)

Art. 39 (Maintien de la valeur hiérarchique des conventions et accords antérieurs)

Art. 40 (Art. L. 132-18 et L. 132-19-1 nouveau du code du travail - Conventions et accords de groupe)

Art. 41 (Art. L. 132-26 du code du travail - Négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical)

Art. 42 (Art. L. 132-30 du code du travail - Commissions paritaires et dialogue social territorial)

Art. 43 bis (Article 5 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail - Report de deux années du régime transitoire d'imputation des heures supplémentaires sur le contingent annuel pour les entreprises de vingt salariés au plus)

Art. 45 (Art. L. 412-8 du code du travail - Modalités d'accès et d'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales de salariés dans les entreprises)

Art. 47 (Art. L. 123-4, L. 132-30, L. 212-4-6, L. 121-4-12, L. 212-10, L. 212-15-3 et L. 227-1 du code du travail, art. L. 713-18 du code rural et article 2-1 de l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques vacances - Dispositions de coordination)

Art. 50 (Art. L. 143-11-3 du code du travail - Garantie de certaines créances salariales)

Art. additionnels après l'art. 50 bis

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