Interventions de M. Jean-Yves LECONTE

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Aller à... Lois de fin. : première partie Article additionnel après l'article 13 (priorité) - Amendements n° I-42 rectifié bis, n° I-321 rectifié bis et n° I-438 rectifié Article additionnel après l'article 13 (priorité) - Amendements n° I-45 rectifié bis et n° I-323 rectifié bis Article 2 octies (nouveau) (précédemment réservé) Article additionnel après l'article 2 octies (précédemment réservé) - Amendements n° I-538 rectifié et n° I-815 Article additionnel après l'article 2 octies (précédemment réservé) - Amendement n° I-539 rectifié Article additionnel après l'article 2 octies (précédemment réservé) - Amendement n° I-938 rectifié Article additionnel après l'article 2 nonies (précédemment réservé) - Amendement n° I-939 Article additionnel après l'article 2 nonies (précédemment réservé) - Amendement n° I-635 rectifié bis Article additionnel après l'article 3 (précédemment réservé) - Amendements n° I-46 rectifié bis, n° I-227 et n° I-324 rectifié bis Article 5 (précédemment réservé) Article 6 ter (nouveau) (précédemment réservé) Lois de fin. : deuxième partie Immigration, asile et intégration État B Article 76 nonies (nouveau) Article 76 decies (nouveau) Pouvoirs publics, Conseil et contrôle de l'État, Direction de l'action du Gouvernement et Budget annexe : Publications officielles et information administrative Direction de l'action du Gouvernement État B Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Action extérieure de l'État État B Article additionnel avant l'article 73 A - Amendement n° II-443 Santé État B Article 78 duodecies (nouveau) Solidarités, insertion et égalité des chances État B Lois de fin. : deuxième partie Remboursements et dégrèvements - Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : Participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Investissements d'avenir Article additionnel après l'article 76 sexies - Amendement n° II-672 Compte de concours financiers : avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - État D Lois de fin. : deuxième partie Culture État B Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales Article 43 Article 44 Articles non rattachés Article 47 C (nouveau)