Interventions en séance publique de M. Pierre FAUCHON

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2003-2004) :

Octobre 2003 :

Novembre 2003 :

Décembre 2003 :

Janvier 2004 :

Février 2004 :

jeudi 5 février 2004

Mai 2004 :

Juin 2004 :

Juillet 2004 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (première lecture)
Projet de loi modifiant la loi n°52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile (première lecture)
Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2004 (première lecture)
Proposition de loi relative à la création du registre international français (première lecture)
Proposition de résolution présentée au nom de la Délégation pour l'Union européenne, en application de l'article 73 bis du règlement, sur l'autorisation de signer le projet d'accord entre l'Union européenne, et la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'application de certaines dispositions de la Convention de 2000 relative à l'entraide judiciaire en matière pénale et du protocole de 2001 à celle-ci (texte E 2421) (première lecture)
Projet de loi relatif au divorce (première lecture)
Projet de loi relatif à la politique de santé publique (première lecture)
Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (deuxième lecture)
Projet de loi réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires et des conseils en propriété industrielle (deuxième lecture)
Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (commission mixte paritaire)
Projet de loi relatif au divorce (commission mixte paritaire)
Proposition de résolution tendant à actualiser le Règlement du Sénat (première lecture)
Projet de loi organique pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (première lecture)
Projet de loi d'orientation sur l'énergie (première lecture)
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement (première lecture)
Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (deuxième lecture)
Projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (deuxième lecture)
Projet de loi relatif à l'assurance maladie (première lecture)