Interventions de M. Pierre FAUCHON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE

première lecture

[n° 2005-781 (10 juin 2004)]

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Art. 3 (Modalités de délivrance et valeur des certificats d'économies d'énergie)

Sur l'amendement n° 24 de la commission (rédaction), soutient le sous-amendement n° 126 de M. Marcel Deneux ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 260 de M. Marcel Deneux (durée de validité des certificats d'économies d'énergie) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 5

Sur l'amendement n° 39 de la commission (compétence des collectivités territoriales en matière de maîtrise de la demande d'énergie), soutient le sous-amendement n° 259 de M. Marcel Deneux ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 6 (Art. L. 111-9, L. 111-10, L. 152-1 et L. 152-4 du code de la construction et de l'habitation et article L. 224-1 du code de l'environnement - Règles de construction relatives à la performance énergétique des bâtiments)

Sur l'amendement n° 42 de la commission (rédaction), soutient le sous-amendement n° 120 de M. Marcel Deneux ; adopté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 264 de M. Marcel Deneux (extension des inspections régulières à d'autres équipements consommant de l'énergie) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 47 de la commission (obligation pour les entreprises du secteur de l'énergie de promouvoir les économies d'énergie), soutient le sous-amendement n° 258 de M. Marcel Deneux , adopté. (texte intégral du JO)

Art. 6 bis (Chapitre IV du code de la construction et de l'habitation - Création de certificats de performance énergétique)

Soutient l'amendement n° 263 de M. Marcel Deneux (rédaction) ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 463 de M. Marcel Deneux (cohérence) ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 461 de M. Marcel Deneux (clarification) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 8 bis (Art. L. 421-1-1 du code de l'urbanisme - Régime de l'implantation des éoliennes)

Soutient les amendements de M. Marcel Deneux n° 121 (avis simple de la commission des sites pour l'implantation d'éoliennes) et n° 122 (coordination) ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)