Liste par séance (janvier à juillet 2003) :
Janvier 2003 :
Mars 2003 :
Avril 2003 :
Mai 2003 :
Juin 2003 :
Juillet 2003 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi constitutionnelle relatif au mandat d'arrêt européen (première lecture)
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Projet de loi organique relatif aux juges de proximité (deuxième lecture)
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Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (première lecture)
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Projet de loi de sécurité financière (première lecture)
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Projet de loi pour l'initiative économique (première lecture)
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Projet de loi réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires et des conseils en propriété industrielle (première lecture)
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Projet de loi renforçant la lutte contre la violence routière (première lecture)
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (première lecture)
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Projet de loi relatif au mécénat, aux associations et aux fondations (première lecture)
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Projet de loi organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse (première lecture)
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Projet de loi organique relatif au référendum local (première lecture)
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Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat (première lecture)
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Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)