Interventions de M. Pierre FAUCHON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES

première lecture

[n° 2003-775 (8 et 10 juillet 2003)]

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  Question préalable :

Urgence de débattre le projet de loi. Impossibilité de faire porter la charge du financement des retraites sur les entreprises. Caractère irresponsable de la motion. Dissimulation de la réalité aux travailleurs. Le groupe de l'UC ne votera pas la motion n° 1 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à opposer la question préalable. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 3 (priorité)