Liste par séance (session 2007-2008) :
Octobre 2007 :
- mardi 2 octobre 2007
- mercredi 3 octobre 2007
- jeudi 4 octobre 2007
- jeudi 18 octobre 2007
- mardi 23 octobre 2007
- mercredi 31 octobre 2007
Novembre 2007 :
Décembre 2007 :
Janvier 2008 :
Février 2008 :
Mars 2008 :
Juin 2008 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (première lecture)
-
Projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté (deuxième lecture)
-
Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi relatif à la lutte contre la corruption (première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2008 (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2008 (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (première lecture)
-
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (congrès du Parlement)
-
Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale (première lecture)
-
Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (première lecture)